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Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Juin 2000
103 pages

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Après une approche quantitative du nombre de séparations parents enfants organisées par différentes institutions, les enfants étant accueillis au sein du dispositif de protection de l'enfance mais aussi en milieu ouvert, notamment dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les rapporteurs ont analysé qualitativement le dispositif de prise en charge, qualifiées souvent de peu innovantes et ne prenant pas assez en compte la parole des familles. Une troisième partie fait des propositions et notamment une meilleure coordination des dispositifs institutionnels existants, une meilleure formation des professionnels très divers (magistrats, travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues) et une meilleure articulation de la prévention et des interventions sociales et éducatives.


Introduction


Un contexte qui a évolué


Une salutaire prise de distance


La méthodologie suivie par la mission


(1° partie) : Le placement d'environ 150.000 enfants et adolescents à la


suite de décisions administratives ou judiciaires demeure une situation


encore mal connue


1.1. Le dénombrement des enfants et adolescents concernés par une mesure de


protection de l'enfance reste discutable


1.1.1. Les limites des chiffres produits par les administrations publiques et des sources parapubliques


1.1.1.1. Les lacunes et difficultés constatées par la mission IGAS-IGSJ de 1994/1995


sont toujours d'actualité


1.1.1.2. Le recueil et le traitement d'informations par l'Observatoire national de


l'enfance en danger est à la fois utile mais aussi source de difficultés


1.1.1.3. Les statistiques produites par le service national d'accueil téléphonique pour


l'enfance maltraitée (SNATEM) sont aussi intéressantes pour apprécier la situation des enfants en danger


1.1.2. Environ 30 000 enfants et d'adolescents qui ne relèvent pas juridiquement de la protection administrative ou judiciaire bénéficient de dispositifs alternatifs


1.1.2.1. Environ 10 000 enfants sont accueillis chaque année en CHRS .


1.1.2.2. Plus de 15 000 enfants sont accueillis dans des instituts de rééducation


1.1.2.3. Plus de 10 000 enfants et adolescents bénéficient d'une hospitalisation à temps partiel ou à temps plein pour des raisons liées à leur état psychique


1.1.2.4. Pour certain(e)s parmi les 280 000 élèves internes de l'enseignement du


second degré, l'internat constitue une alternative à un placement


1.2. Plus de 300 000 enfants et adolescents ont été concernés en 1998 par une des diverses formes d'actions de l'ASE ; les dispositifs départementaux de recueil d'information ouvrent la voie à des malentendus


1.2.1. Une étude publiée en janvier 2.000 par le Ministère de l'Emploi et de la solidarité établit un état des lieux clair, synthétique et dans l'ensemble corroboré par les autres sources d'informations statistiques


1.2.1.1. L'étude n° 46 de la revue " Etudes et résultats " du ministère de l'emploi et de la solidarité : un état des lieux clair et synthétique


1.2.1.2. Les statistiques du ministère de la justice et celles de l'observatoire national de l'enfance en danger corroborent en partie les évolutions constatées par le ministère de l'emploi et de la solidarité


1.2.1.3.Un exemple de malentendu dans l'interprétation des chiffres : la judiciarisation


1.2.2. Les dispositifs départementaux de recueil d'information sont hétérogènes mais


leurs faiblesses n'empêchent pas les responsables départementaux de réaliser


d'intéressantes études


1.2.2.1. Un effort pour élaborer des schémas départementaux de l'enfance


1.2.2.2. Des études spécifiques et des protocoles de collaboration qui témoignent


d'une volonté partagée


(2° partie) : Un dispositif complexe et des méthodes d'interventions qui ne répondent pas suffisamment aux besoins actuels des familles, dont les enfants ne sont pas placés pour de seules raisons économiques


2.1. Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placés, dont la mission a examiné la situation, n'a été séparé de "son milieu actuel" du seul fait de la pauvreté de ses parents, même s'il est impossible de nier l'importance du facteur "précarité" dans les séparations enfants-parents subies


2.1.1. La méthodologie retenue pour opérer les constats


2.1.2 Pour quelles raisons place-t-on les enfants ?


2.2.Un dispositif de protection de l'enfance et de la famille complexe, aux articulations souvent défaillantes et qui n'est ni réellement piloté ni régulièrement évalué


2.2.1.Des articulations parfois défaillantes au sein de chacune des institutions et une


coordination entre elles souvent insuffisante


2.2.1.1. Des articulations parfois défaillantes au sein même de chaque institution


2.2.1.2. Une coordination entre les institutions souvent insuffisante


A. Les schémas départementaux


B. Les conventions diverses


C. Les contrats de ville


D. Les lieux de coordination opérationnelle


2.2.2. La difficulté réelle de pilotage et d'évaluation du système de protection de


l'enfance et de la famille


2.3. Des évaluations majoritairement insuffisantes et des pratiques qui n'évoluent guère malgré une forte implication des acteurs


2.3.1. Des professionnels très impliqués malgré un contexte fort difficile


d'alourdissement continue de leurs tâches et d'urgence sociale


2.3.2. Une évaluation des situations des mineurs et de leurs familles majoritairement


insuffisante


2.3.2 1 Des informations et des signalements pas assez précis


2.3.2.2. Une difficile coordination entre accompagnement social et accompagnement


financier


2.3.3. Des méthodes d'action éducative qui, par certains aspects, paraissent encore trop stéréotypées


2.3.3.1. Le choix des mesures éducatives reste trop souvent dicté par de trop simples alternatives


2.3.2. Les mesures de milieu ouvert en question


2.3.3. Des professionnels qui ne s'autorisent pas à faire preuve d'imagination dans les modalités de placement


2.4. Des familles qui vivent l'intervention administrative et judiciaire avec un fort


sentiment d'injustice et la peur du placement


2.4.1. La peur du placement des enfants diminue la liberté de parole des familles et


favorise le déni


2.4.2. Des écrits interdits aux familles


2.4.3. Dans ces conditions il paraît abusif de parler de contractualisation de l'action


sociale ou éducative


(3° partie) Les propositions


3.1.Mieux coordonner les dispositifs qui font intervenir de nombreuses institutions 3.1.1. Au sein de chacune des institutions intervenantes au niveau départemental


3.1.1.1. Coordonner les actions des différents services de l'Etat implantés dans un


département


3.1.1.2. Développer des mécanismes formels de coordination entre les différents


services du ministère de la justice


3.1.1.3 Inciter les Conseils généraux à veiller à ce que la coordination entre les


différents services concernés par la protection de l'enfance soit bien mise en ouvre à tous les niveaux d'organisation et intègre des interventions relevant de domaines


connexes


3.1.2. Entre toutes les institutions qui participent au dispositif de protection de la famille et de l'enfance


3.1.2.1 Créer des instances de coordination départementale de l'ensemble des


intervenants publics, remplissant une mission de service public, ou financés par des


fonds publics


A. Améliorer le partage d'informations au niveau départemental afin de renforcer l'efficacité des dispositifs


B. Définir des modalités d'interventions contractuelles sur les différents


territoires pertinents pour l'action sociale et éducative


3.1.2.2. Prévoir explicitement dans les missions des responsables et des acteurs de


terrain des temps pour le rassemblement d'informations et la concertation


3.1.2.3. Renforcer la fonction nationale d'observation de l'enfance en danger


3.2.Mieux former les acteurs et sensibiliser des responsables au-delà de ceux dont


l'activité habituel est liée à la protection de l'enfance et de la famille


3.2.1. Renforcer les contenus des formations


3.2.2. Renforcer les structures de formation et de sensibilisation


3.3. Mieux articuler la prévention et les interventions sociales et éducatives


3.3.1. Mieux prévenir


3.3.1.1.Penser la prévention dans le cadre de la promotion de la famille et de l'enfance


3.3.1.2. Mieux évaluer les situations des familles et de leur(s) enfant(s)


3.3.1.3. Insister sur l'utilisation de moyens d'actions qui existent et dont l'absence


provoque une dégradation des situations familiales et individuelles


3 3.1.4. Prendre en compte les tensions auxquelles ont à faire face les travailleurs


sociaux en contact avec les familles


3.3.2. Mieux intervenir


3.3.2.1. réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l'éducation de leurs enfants, en prenant davantage en considération la compétence et la parole des familles


3.3.2.2. Pour chaque situation singulière, adapter le contenu des interventions sociales et éducatives en garantissant leur continuité et en variant leur intensité


A. Favoriser la souplesse des interventions et faciliter les innovations


B. Faire mieux fonctionner la complémentarité protection administrative /


protection judiciaire


Liste des annexes


annexe 1 : lettre de mission


annexe 2 : liste des personnes rencontrées


annexes 3 à 32.(voir tome II)