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Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2000
59 pages

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Bref historique des services d'incendie et de secours pointant les limites de la situation d'avant 1996. Bilan du fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - et propositions de la commission notamment, une nouvelle définition et répartition des compétences des services (échelon zonal, échelon départemental avec le SDIS, échelon communal), un financement adapté à chaque niveau d'organisation (un financement par l'Etat mais aussi la recherche d'autres financements) et une meilleure prise en compte des personnels (statut, recrutement, formation).

INTRODUCTION

Historique des services d’incendie et de secours : les limites de la situation d’avant 1996

TITRE I - ETAT DES LIEUX ET PROPOSITION DE LA COMMISSION

Chapitre I Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS): son organisation
A1 Le conseil d’administration
B1 Les propositions de la commission
A2 Les centres de premières interventions
B2 Relations service départemental/centre de premières interventions non intégrés
A3 Les établissements publics interdépartementaux
B3 La coopération interdépartementale
A4 Les délégations de signature
B4 Une souplesse de gestion
A5 Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
B5 Le retour au droit commun
A6 Les dispositions manquantes du CGCT
Chapitre II Le service départemental d’incendie et de secours(SDIS): son financement
A1 Le contexte et les rumeurs
B1 Les propositions de la commission
I. Modalités de fonctionnement des SDIS
II. Nouvelles sources de financement
III. Péréquation des charges
Chapitre III Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : les personnels
A Une construction administrative et statutaire au coup par coup
B Les propositions de la commission : « il est urgent de mettre de l’ordre »
I. L’équipe directoriale
II. Quelle fonction publique pour les sapeurs-pompiers ?
III. Droits du personnel
IV. Les sapeurs-pompiers volontaires
V. Le service de santé et de secours médical (SSSM)
Chapitre IV Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : la formation
A Trop ou trop peu
1. Une incohérence géographique qui nuit à la lisibilité du dispositif
2. Des dysfonctionnement onéreux
3. Absence d’une démarche qualité
B Rendre cohérent un système décousu
1. Les structures de formation : vers une plus grande cohérence géographicoadministrative
2. Le financement de la formation
3. Le contenu de la formation

TITRE II - LES PROPOSITIONS EMISES PAR LA COMMISSION REPONDENT-ELLES AUX DIFFICULTES EVOQUEES ?

Chapitre I Le cadre institutionnel
Chapitre II A propos du financement
I. Le coût des services d’incendie et de secours
II. Les contributions des collectivités
III. L’évolution du coût des services d’incendie et de secours
1. deux hypothèses peuvent être envisagées
2. les incertitudes d’identification des coûts
3. les recettes nouvelles potentielles
Chapitre III Le personnel et le statut
Chapitre IV La formation

TITRE III - LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR

Chapitre I Une nouvelle définition et répartition des compétences des services d’incendie et de secours
I. L’échelon zonal avec la création d’un établissement public interdépartemental
II. L’échelon départemental : le SDIS
III. L’échelon communal : les CPI non intégrés
Chapitre II Un financement adapté à chaque niveau d’organisation
I. Le financement par l’Etat, la recherche de recettes nouvelles et des sources d’économie : trois amortisseurs pour le budget des SDIS
II. Une affectation des ressources en fonction des compétences détenues
III. Le financement par les collectivités locales
Chapitre III Les mesures d’accompagnement
I. L’amélioration du fonctionnement du SDIS
II. L’évolution des dispositions régissant les personnels

CONCLUSION