Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Une protection européenne pour les personnes déplacées" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 2000

Date de remise : Décembre 2000
17 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Tirant les leçons de l'expérience du Kosovo, la Commission européenne propose d'instaurer une protection temporaire des personnes déplacées fuyant massivement les zones de crise, ainsi que des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts des Etats membres pour accueillir ces personnes. Le rapport examine cette proposition de directive de la Commission, actuellement en cours de négociation. Il examine son contexte, en précise le contenu et en mesure les enjeux, ainsi que les difficultés.