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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Cinquième rapport d'activité 1998-1999

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Décembre 2000
160 pages

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Ce rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1998 et 1999, dresse un bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats : aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998 ; aux élections des représentants au parlement européen de juin 1999 ; aux élections partielles de toute nature qui se sont déroulées en 1998 et 1999 y compris aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie (Province Nord, Sud, Iles Loyauté). Il traite également des comptes des formations politiques des exercices 1997 et 1998 déposés auprès de la CCFP respectivement en 1998 et 1999. Dans le prolongement de ses rapports précédents, la Commission a complété le constat fait à la suite des mesures législatives intervenues en janvier 1995 et avril 1996.

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES