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Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée ? Rapport remis au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Octobre 2000
58 pages

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Etat des lieux des conditions d'exercice de la fonction de dirigeant d'association faisant apparaître des points communs dans la définition juridique de son rôle et de ses fonctions (responsabilité civile et pénale, droits au congé représentation, reconnaissance professionnelle de l'activité bénévole, les avantages fiscaux...) avec des points de divergence selon leurs modalités de rémunération et donc des enjeux différents au regard du droit civil ou fiscal ou de certaines réglementations administratives (associations de service public, subventionnées, reconnues d'utilité publique). Propositions d'une nouvelle doctrine maintenant le principe du bénévolat et respectant les contraintes communautaires, étendant le droit à la formation, précisant les choix de rémunération ou indemnisation, renforçant contrôles et sanctions.