Retour
 

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Titre de couverture: "Le Rapport public 2000"

Date de remise : Janvier 2001
870 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière présente dans le rapport d'activité : les activité des juridictions financières en 1999-2000, les effets et les enseignements des interventions antérieures des juridictions financières (enquêtes des cas particuliers comme la Caisse des dépôts et consignations, l'indemnisation des conseillers prud'hommes, la gestion de l'Institut de France, les musées nationaux et collections nationales, la Fédération française d'équitation et le Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement). Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés les domaines de - l'éducation, culture, communication, jeunesse et sports (université du Pacifique, Institut national de l'audiovisuel, la Cité des sciences et de l'industrie, la coupe du monde de football 1998), - la recherche (rôle du ministère sur la recherche biomédicale), l'action sanitaire et sociale (accueil des réfugiés, organisation des soins psychiatriques), l'emploi et la formation professionnelle (Agence nationale pour l'emploi, action de l'Etat pour la formation professionnelle, les comptes de l'assurance chômage), l'environnement, l'équipement et le logement (conservatoire de la forêt méditerranéenne, réseau routier national, subvention pour l'habitat privé), les collectivités territoriales, l'outre-mer ( fonds de développement économique et social en Nouvelle-Calédonie), les interventions économiques, les crédits européens (ONILAIT, ONIVINS, Fonds social européen, fonds européen de développement régional)

COUR DES COMPTES
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000