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Ville : une nouvelle ambition pour les métiers : rapport au ministre de la ville

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2000
188 pages

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Face à l'évolution des métiers intervenant dans le champ de la politique de la ville, ce rapport permet de dégager une série de propositions visant à la consolidation des métiers du développement social urbain et répondant à l'apparition des nouveaux métiers et des nouvelles fonctions que sont les médiateurs sociaux. L'analyse des relations entre la politique de la ville et les différentes professions du champ social révèle la nécessité d'un renforcement de l'intégration de ces deux composantes qui passe par la clarification des missions et l'amélioration de la formation des différents acteurs.

Propositions La Documentation Française

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Propositions

Développer et consolider les métiers de la politique de la ville.

1 - Créer un observatoire permanent de suivi des métiers et des professionnels de la politique de la ville et de leur évolution afin de contribuer à leur identification et à leur reconnaissance dans des filières professionnelles. Il fera l'objet d'une convention entre le CNFPT, la DGAFP et la DIV.

2 - Associer systématiquement le ministre délégué à la Ville, ou son représentant le Délégué Interministériel à la Ville, pour toute nomination de sous-préfets à la ville.

3 - Associer des équipes de recherche, proches des dispositifs contractuels et des enjeux opérationnels, ou des consultants qualifiés, aux équipes opérationnelles des contrats de ville, afin d'apporter le concours d'un regard scientifique sur les projets en cours. Des crédits seront réservés à cet effet.

4 - Organiser, à l'initiative du ministère de la Ville, une conférence,visant à définir les référentiels métiers des professions de la politique de la ville et l'offre de formation la plus adaptée, sur la base de travaux de recherche en cours, et valides les diplômes proposés. Cette conférence réunira les employeurs des équipes des contrats de ville, les représentants des professionnels, le ministère de l'Éducation nationale et les autres ministères concernés, les universités, les grandes écoles, le CNFPT, les instituts de formation et les centres de ressources politique de la ville. Cette conférence pourra être organisée périodiquement.

5 - Les structures locales de pilotage des contrats de ville devront, à la suite de la signature de ces derniers, rédiger des mandats destinés à définir et à clarifier les missions dévolues aux chefs de projets.

6 - Soutenir la création de nouveaux centres de ressources pour la politique de la ville, à dimension régionale ou interrégionale, afin de mailler de manière cohérente l'ensemble du territoire national.

7 - Déterminer des cursus qualifiants complémentaires et aux formations de base et les proposer aux professionnels, en particulier des services publics, exerçant sur les territoires d'exclusion sociale ou désireux de le faire. Cette qualification complémentaire - une formation longue et rémunérée et reconnue comme une spécialisation - se traduira par des gains de rémunération, sous réserve de temps minimal d'exercice sur ces territoires, et devra être prise en compte dans le cadre de la promotion professionnelle.

8 - Des formations lourdes de «prise de poste » seront mises en place pour les responsables du management de la politique de la ville : sous-préfet, correspondant régional de l'Etat, secrétaire général, ou SGA, ou chef de service, dans les collectivités locales.

9 - Assouplir les lois du 30 juillet 1987 et du 26 janvier 1984 et leurs décrets d'application en vue de permettre la mise à disposition d'agents contractuels par leurs employeurs, auprès des groupements d'intérêt public dont ils sont partenaires.

10 - Adapter le terme du contrat de travail des agents contractuels au terme des procédures contractuelles de contrat de ville ou de grand projet de ville qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre. A défaut d'une telle dérogation à la règle générale, inverser le principe de renouvellement des contrats en leur conférant un caractère tacite, sauf dénonciation expresse et ce jusqu'au terme de la procédure contractuelle.

11- Identifier et structurer un vivier de professionnels de la politique de la ville et créer un dispositif d'appui commun à la fonction publique de l'Etat et au CNFPT pour les professionnels ayant perdu leur emploi à la suite de changement d'équipe de maîtrise d'ouvrage.

12 - Étendre aux grades de l'encadrement supérieur les dispositions prévues par le protocole d'accord portant sur la résorption de l'emploi précaire, au sein de la fonction publique. Des concours réservés aux personnels contractuels de la politique de la ville seront organisés au sein de la fonction publique pour les fonctions d'administrateurs, d'attachés et d'ingénieurs ; au sein de la fonction publique d'État pour les corps de l'Équipement et des Affaires sociales.

13 - Créer des options aux concours d'accès à la fonction publique territoriale, portant sur la politique de la ville et les politiques urbaines.

14 - Renforcer les moyens humains consacrés à la politique de la ville au sein des services déconcentrés, en particulier les équipes placées auprès des sous-préfet chargés de la politique de la ville, afin de développer l'implication de l'État dans la politique de la ville et dans l'animation de ses procédures contractuelles.

15 - Valoriser et faire reconnaître par les administrations d'origine l'exercice de responsabilités dans la politique de la ville, dans le déroulement des carrières des délégués de l'État et des agents de services déconcentrés.

16 - Faciliter l'accueil de stagiaires dans les structures en charge de la politique de la ville et prendre en compte la fonction de directeur de stage dans le déroulement des carrières.

17 - Mettre en place des comités de filières, afin de garantir le déroulement de carrière des professionnels de la politique de la ville, agents de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, et favoriser l'émergence de professionnels de haut niveau. De nouvelles fonctions et de nouveaux métiers pour enrichir le service public.

18 - La Délégation Interministérielle à la Ville organisera des évaluations sur sites portant sur l'impact de l'intervention des agents de médiation sociale au regard de l'intervention des métiers traditionnels et des attentes des usagers.

19 - Mandater, dans le cadre des contrats de ville, les chefs de projet de quartier pour organiser, en liaison, le cas échéant, avec les délégués de l'État, des rencontres régulières entre l'ensemble des médiateurs, agents de services publics et représentants d'associations d'habitants, pour débattre et élaborer des préconisations à visée locale en vue d'améliorer le fonctionnement des services publics. Ces rencontres feront l'objet de synthèses présentées aux instances de pilotage local des contrats de ville et s'inséreront dans les projets de services publics de quartier. Elles auront vocation à alimenter une rencontre nationale sur ce thème.

20 - Engager un processus interministériel et interpartenarial, en particulier avec les collectivités locales, pour recenser les pratiques les plus innovantes en matière de tranquillité publique - entre la prévention spécialisée et la sécurité - et proposer le cadre, au besoin législatif et réglementaire, d'une politique publique consolidée en ce domaine.

21 - Etudier les modalités de développement de l'emploi partagé, notamment dans l'hypothèse de la création « d'un statut de l'entreprise sociale », au ministère de la Ville et au secrétariat d'État à l'Économie solidaire.

22 - Engager, sous l'égide du ministère de la Ville, un processus permanent d'incitation à la requalification des métiers traditionnels des services publics. Des sites pilotes seront déterminés pour expérimenter de nouvelles organisations du travail adaptées aux territoires en difficulté. Les sites pilotes se situeront au niveau des agglomérations et s'inscriront dans les schémas d'organisation des services publics, tels que prévu par la LOADT. Pendant toute la durée de l'expérimentation, des dérogations au droit commun pourraient être envisagées.

23 - Élargir aux personnes ayant occupé un emploi d'ALMS la troisième voie d'accès aux concours des fonctions publiques, décidées par le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre dernier, notamment pour l'accès aux concours de catégories C et B, afin de valoriser les acquis professionnels des agents locaux de médiation sociale.

24 - Proposer aux concours des fonctions publiques, notamment pour les catégories C et B des options relatives à la connaissance du milieu urbain, des dispositifs institutionnels et de la politique de la ville, ainsi que la maîtrise des techniques de la médiation.

25 - Animer, sous l'égide du ministère de la Ville, une cellule nationale de coordination portant sur la professionnalisation des ALMS et de certains adultes-relais. Cette cellule sera interministérielle et interpartenariale. Elle sera déclinée au niveau départemental. La cellule nationale de coordination procédera à une étude d'ampleur visant à définir le profil actuel des personnes concernées, et leurs besoins en terme de qualification.

26 - Dégager des crédits pour proposer aux ALMS issus des zones urbaines sensibles des formations lourdes de remise à niveau et de professionnalisation. Rechercher des conventions, notamment avec les conseils régionaux et les grands employeurs publics.

27 - Créer des diplômes d'État relatifs à la gestion de l'espace public, intégrant les techniques de la médiation, la connaissance du milieu urbain et la connaissance des procédures institutionnelles. Veiller à ce que ces nouveaux diplômes, y compris de niveau IV, portent sur des contenus permettant une réelle mobilité professionnelle, et que des passerelles soient établies avec des formations concernant d'autres champs d'activités. Ces diplômes nouveaux pourront être intégrés dans la liste des titres requis pour l'accès à certains concours des fonctions publiques.

28 - Engager des conventions nationales de recrutements d'ALMS avec certaines filières professionnelles.

29 - Engager une campagne nationale d'information visant à faire connaître le métier de médiatrice sociale et culturelle (femmes-relais), notamment auprès des institutions pouvant avoir recours à leurs services.

30 - Réunir les associations de femmes-relais pour formaliser avec elles le cadre déontologique d'intervention de cette profession nouvelle. Proposer la même démarche aux correspondants de nuit.

31 - Apporter des crédits d'aides à la supervision aux associations de médiation sociale et culturelle, ainsi qu'aux correspondants de nuit, éventuellement dans le cadre des contrats de ville. Majorer de 10 % les subventions accordées par le ministère de la ville aux associations dans le cadre de conventions pluriannuelles pour la formation de leurs salariés et de leurs bénévoles. Cette formation fera partie des objets de la convention. Travail social et politique de la ville : un rendez-vous renouvelé à ne pas manquer.

32 - Organiser, à l'initiative du ministre délégué à la Ville, une conférence annuelle consacrée au développement social, qui concentrera ses travaux sur l'action sociale territorialisée. Elle pourrait être une déclinaison d'une conférence annuelle de l'intervention sociale, placée sous la présidence du Premier ministre, permettant de réaffirmer l'unité du travail social, son caractère de service public et de lui fixer des objectifs.

33 - Réformer les codes de la Famille et de l'Aide Sociale pour adapter et refonder les missions de la prévention spécialisée et engager une réforme du Conseil Technique de la Prévention Spécialisée, permettant la participation du ministère de la Ville à cette instance.

34 - Rechercher un parrainage, par des professionnels qualifiés, des emplois-jeunes exerçant leur activité dans le secteur de l'accompagnement social, en particulier pour ceux qui souhaitent s'orienter vers les métiers du travail social.

35 - Compléter les programmes officiels de la formation initiale des travailleurs sociaux afin d'inclure le développement social urbain. Encourager les stages pratiques auprès des professionnels de la politique de la ville, avec agrément des DRASS et consultation des sous-préfets à la ville.

36 - Inciter les organismes de formation continue des différents secteurs de l'État, le CNFPT et les écoles de formation des travailleurs sociaux à organiser des stages de formation permanente à l'approche territoriale et à l'approche sociale dans le développement des territoires.

37 - Mettre en place un système de validation nationale des formations et des qualifications d'ingénierie sociale appliquées au développement social urbain, sous l'égide conjointe de la Direction de l'Action Sociale et de la Délégation Interministérielle à la Ville, en lien avec l'Éducation nationale et les écoles de formation des travailleurs sociaux.

38 - Expérimenter sur des sites choisis parmi les territoires de la politique de la ville, en liaison avec le Conseil Supérieur du Travail Social, l'Assemblée des Départements de France, la CNAF et différents partenaires, une démarche visant à élaborer un projet social de territoire, en sollicitant l'ensemble des travailleurs sociaux (Service Social Départemental, CCAS, CAF, CPAM, secteur associatif), dans une logique de décloisonnement.

Lettre de mission

Une nouvelle ambition pour les villes. De nouvelles frontières pour les métiers

Claude BREVAN, Paul PICARD

Septembre 2000

Madame Claude BREVAN
Déléguée interministérielle à la ville
194 avenue du Président Wilson
93217 - La Plaine Saint-Denis

Madame la déléguée,
La complexité croissante du phénomène urbain, la nécessité de lutter contre les processus de ségrégation qui touchent un grand nombre de territoires et de répondre aux nouvelles formes d'exclusion et d'insécurité, conduisent à mobiliser et à qualifier les différents acteurs de la ville, à faire appel à de nouvelles compétences, à professionnaliser de nouveaux modes d'intervention, à dépasser les clivages traditionnels entre les cultures professionnelles. C'est à une véritable recomposition des milieux professionnels et des équipes de maîtrise d'oeuvre des interventions dans le domaine social et urbain et auprès des habitants de nos villes qu'il convient de réfléchir pour faire face aux enjeux.

Les métiers spécifiques liés à la politique de la ville et au développement social urbain ont évolué au cours du XIème Plan et se sont diversifiés. Pour autant, ils n'ont pas encore fait l'objet de la définition d'un corpus de connaissances, de compétences et de savoir faire, d'une capitalisation suffisante expériences et des acquis, qui se sont souvent construits de manière empirique.

Ces nouveaux métiers s'exercent souvent en dehors de cadres d'emplois identifiés que ce soit dans la fonction publique territoriale ou dans l'ensemble des services publics qui travaillent dans le cadre de la politique de la ville. En l'absence de formations cohérentes et de parcours professionnels organisés, les débouchés de ces métiers restent incertains.

Des travaux récents, tels que le rapport du groupe de travail animé par M. Georges CAVALLIER, ont ouvert des pistes de réflexion qui méritent d'être approfondies en vue de propositions concrètes, répondant aux enjeux actuels de la politique de la ville et aux attentes des professionnels de terrain dont l'engagement est déterminant pour la réussite de l'action publique.

Par ailleurs, l'exigence d'un service public cohérent, efficace, proche des citoyens, la volonté d'associer davantage les habitants, l'entrée de nouveaux partenaires dans les contrats de ville (départements, organisateurs de transports, bailleurs sociaux, entreprises, etc.), la nécessité de réintégrer le travail social dans les approches de développement territorial, le besoin de dispositifs d'ingénierie de plus en plus complexes pour les opérations d'aménagement urbain, conduisent à un effort d'adaptation d'un certain nombre de métiers traditionnels (agents des services publics, éducateurs spécialisés et travailleurs sociaux, architectes et urbanistes, gestionnaires urbains) qu'il convient d'intégrer dans une réflexion d'ensemble cohérente.

Je vous demande donc de réfléchir de façon approfondie sur ces questions, et plus particulièrement sur :
- l'évolution des métiers du développement social urbain (chefs de projet de quartier, ville et agglomération, directeurs de projets urbains, animateurs CCPD, etc.), au regard des aspects suivants : définition des missions, constitution d'un référentiel métier, formation et valorisation des parcours professionnels, propositions en matière de statut et de cadre d'emploi ;
- les nouveaux métiers émergents, notamment dans le domaine des emplois jeunes et des métiers de la médiation (agents locaux de médiation sociale, femmes-relais, correspondants de nuit, etc.) ;
- les métiers traditionnels qui doivent évoluer pour s'adapter au nouveau contexte de la politique de la ville, à la territorialisation, de l'action publique et à l'enjeu du renouvellement urbain (travailleurs sociaux, agents des services publics, aménageurs et opérateurs urbains, etc).

Je vous demande de me remettre un premier rapport d'étape d'ici la fin de l'année, plus particulièrement centré sur la maîtrise d'ouvrage des futurs contrats de ville. Les conclusions de vos réflexions devront me parvenir dans le courant du mois de mars 2000.

Veuillez agréer, Madame la Déléguée, l'expression de ma considération distinguée.

Claude BARTOLONE