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Les Activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : rapport au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - août 2000

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Août 2000
88 pages

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Dans ce rapport sont étudiés : d'abord le Fonds monétaire international avec son organisation et son fonctionnement, ses activités, la réforme du système monétaire et financier international ; puis, le groupe de la Banque mondiale avec ses objectifs, ses moyens et ses instruments d'intervention, les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de l'institution dans le contexte international, la place de la France et ses objectifs au sein de la Banque ; enfin un troisième chapitre présente une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE (pour les pays pauvres très endettés) destinée à rétablir la solvabilité de ces pays en annulant l'intégralité des créances d'aide publique au développement. Un article sur la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale termine ce rapport.

SOMMAIRE

1 – Le Fonds monétaire international (FMI)
1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI
1.1.1 – Composition et mandat (cf. fiche signalétique du FMI en annexe 1)
1.1.2 – La France et le FMI (cf. fiche en annexe 4)
1.1.3 – Situation financière et budgétaire
1.2 – Les activités du FMI
1.2.1 – La surveillance
1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique
1.2.3 – Programmes pour les pays émergents
1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités
1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et les orientations pour 2000/2001.
1.3.1 – Transparence, responsabilité et légitimité du Fonds.
1.3.2 – Rôle du Fonds dans la lutte contre la pauvreté, et plus largement dans le financement du développement.
1.3.3 – La réforme des facilités du Fonds.
1.3.4 – La prévention et la gestion des crises. L'implication du secteur privé.
1.3.5 – La régulation financière internationale.
1.3.6 – Le renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux.
1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance.
1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière.

2 – Le groupe de la banque mondiale
2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention
2.1.1 – La Banque internationale de reconstruction et de développement
2.1.2 – L'Association Internationale de Développement (AID)
2.1.3 – La Société Financière Internationale
2.1.4 – L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
2.1.5 – Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements
2.2 – Les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de l'institution dans le contexte international
2.2.1 – Les priorités d'action de la Banque à l'égard des pays les plus pauvres
2.2.2 – Les interventions de la Banque dans les pays émergents
2.2.3 – La Banque mondiale face aux nouveaux défis des pays en développement
2.2.4 – L'évolution de l'organisation de la Banque mondiale
2.2.5 – L'évolution de la situation financière de la Banque mondiale et de la SFI
2.3 – La France et la Banque mondiale
2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque
2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque

3 – Pour une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE
3.1 La mise en œoeuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés
3.1.1 - Le cadre général
3.1.2 - L'état d'avancement de l'initiative
3.1.3 - Le coût des annulations de dette pour la France
3.1.4 - Le montant des annulations de créances par la France
3.1.5 - Les modalités de mise en œoeuvre des allègements de la dette
3.2 La lutte contre la pauvreté et le cadre participatif
3.2.1 - Les décisions politiques des donateurs
3.2.2 - La définition des stratégies contre la pauvreté pour chaque pays
3.2.3 - Les autres étapes à franchir
3.2.4 - Un effort bilatéral complémentaire et cohérent avec l'effort multilatéral
3.3 La collaboration entre le FMI et la Banque mondiale