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La Contribution de la France au progrès des pays en développement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mars 2001
507 pages

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"L'aggravation des inégalités entre le Nord et le Sud malgré un demi siècle d'aide au développement et de croissance sans précédent représente le défi le plus sérieux auquel est confrontée la planète au seuil du troisième millénaire. Pour le Conseil économique et social, ce constat conduit à repenser notre politique de coopération. Seule la mobilisation de tous les acteurs - publics et privés, du Nord comme du Sud - autour d'une politique globale et à long terme, conjuguant efficacité écologique, efficacité économique et progrès social permettra de répondre aux enjeux du développement." Source : Conseil économique et social

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 28 février 2001

I - LE CONSTAT : LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT

II - MOBILISER TOUS LES ACTEURS POUR UNE POLITIQUE GLOBALE DU DÉVELOPPEMENT

A - ADAPTER LA POLITIQUE PUBLIQUE À L’ÉVOLUTION DES BESOINS
1. La réforme des institutions et des instruments : des clarifications nécessaires
2. Une nécessaire réévaluation des moyens
3. L’aide projet, associée à une culture de partenariat, doit être l’un des principaux vecteurs de la coopération française
4. La France doit jouer un rôle moteur au sein de la communauté internationale en faveur de l’annulation de la dette des pays les plus pauvres
B - VALORISER LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET LA COOPÉRATION NON GOUVERNEMENTALE
1. La coopération décentralisée
2. La coopération non gouvernementale d’initiative privée
C - METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES MULTIDIMENSIONNELLES ET INTERACTIVES
1. Dans un monde que n’épargnent ni les catastrophes naturelles, ni les conflits ouverts, l’aide humanitaire et l’aide d’urgence prennent une place grandissante
2. La consolidation de l’état de droit et l’enracinement de la démocratie sont une condition essentielle du développement durable
3. L’éducation et la culture constituent un enjeu majeur
4. Rendre plus lisible la coopération scientifique et technique
5. Se fixer des objectifs plus ambitieux pour la politique de santé
6. Le développement économique : faciliter l’émergence d’économies équilibrées plus diversifiées et moins vulnérables

III - PRÉSERVER L’ORIGINALITÉ DU MODÈLE EUROPÉEN DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

IV - PRENDRE EN COMPTE LES PRÉOCCUPATIONS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LA RÉGULATION DES RELATIONS INTERNATIONALES

A - MIEUX INTÉGRER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX
B - PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION SOCIALE
C - STABILISER LA SPHÈRE FINANCIÈRE

 V - CONFORTER ET PROMOUVOIR LES PROPOSITIONS DE LA FRANCE POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

A - L’ÉVALUATION DES POLITIQUES CONDUITES EST INDISPENSABLE À LEUR APPRÉCIATION PAR TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS
B - AMÉLIORER LE DÉBAT PUBLIC
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

RAPPORT présenté au nom de la section des relations extérieures par M. François Coursin, rapporteur
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LE SOUS-DÉVELOPPEMENT : DES SYMPTÔMES AUX CAUSES MULTIPLES, DES RÉPONSES INADAPTÉES
I - DES SYMPTÔMES COMMUNS QUI SE MANIFESTENT À DES DEGRÉS DIVERS
A - LA PAUVRETÉ ET L’AGGRAVATION DES INÉGALITÉS
B - LA MALNUTRITION
C - L’ÉTAT SANITAIRE
D - LA NOUVELLE DONNE DÉMOGRAPHIQUE
E - L’ANALPHABÉTISME
F - UN ENVIRONNEMENT MENACÉ
G - L’ABSENCE D’UN ETAT DE DROIT, DES RÉGIMES NON DÉMOCRATIQUES, LA CORRUPTION…
H - L’INSÉCURITÉ, LA VIOLENCE, VOIRE LES CONFLITS
I - LA DESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS
II - DES RÉPONSES INADAPTÉES
A - LES ILLUSIONS DES APPROCHES VOLONTARISTES
B - LES DÉFIS DE LA MONDIALISATION
C - LES CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II - LA POLITIQUE FRANÇAISE : DE L’AIDE AU PARTENARIAT
I - QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES : DE LA DÉCOLONISATION À LA RÉFORME DE 1998
A - LES ORIENTATIONS ET LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE COOPÉRATION
B - UNE GRANDE CONTINUITÉ, QUELQUES RUPTURES
II - LA COOPÉRATION FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
A - LE DISPOSITIF ACTUEL
B - LES POLITIQUES SUIVIES
CHAPITRE III - PROBLÈMES, ENJEUX ET PERSPECTIVES
I - QUEL RÔLE POUR LES ÉTATS ?
A - LES CONDITIONNALITÉS
B - SERVICE PUBLIC ET DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT
C - AU SERVICE DE LA POPULATION : L’EXEMPLE DE PARTENARIATS ONG/ENTREPRISES
II - RÔLE ET PLACE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : L’AIDE AUX POPULATIONS
A - LE FINANCEMENT DES MICRO-PROJETS
B - UN EXEMPLE D’AIDE À LA POPULATION : LE COMMERCE ÉQUITABLE
C - UNE DES CLEFS DU DÉVELOPPEMENT : LA PROMOTION DE LA FEMME
III - LES MOYENS DE L’AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
A - L’ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE
B - LA LANCINANTE QUESTION DE LA DETTE
IV - LA QUESTION SOCIALE
V - DÉMOCRATISATION ET TRANSPARENCE
A - L’ÉVALUATION
B - POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT : QUEL DÉBAT AU PARLEMENT ET AU CONSEIL ?
C - RENFORCER ET DÉMOCRATISER LE FONCTIONNEMENT DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
VI - PROMOTION DES POSITIONS FRANÇAISES
A - STIMULER LA RECHERCHE SUR LE DÉVELOPPEMENT : UN COURANT DE PENSÉE ET DE RÉFLEXION QUI DOIT CONJUGUER LES APPORTS DE LA FRANCE ET DES PVD
B - RENFORCER LA PLACE ET LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LES INSTITUTIONS ET DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
C - INFORMATION ET COMMUNICATION
CONCLUSION
LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
ANNEXES
Annexe 1 : Index des perceptions de la corruption 1998 de transparency
international
Annexe 2 : Déclaration sur le droit au développement
Annexe 3 : la loi du 11 mai 1998, entre assouplissement et recherche d’efficacité
Annexe 4 : Vingt-deux ans « d’aides au retour »
Annexe 5 : Education et culture : l’imagination au rendez-vous de la coopération
Annexe 6 : L’aide liée
Annexe 7 : Le système bancaire dans les pays en développement
Annexe 8 : La répartition actuelle des droits de vote au sein du conseil d’administration du FMI (au 2 août 1999)
Annexe 9 : La Banque Mondiale et l’environnement
Annexe 10 : Facilités de crédit du FMI
Annexe 11 : Quelques exemples de partenariat ONG-Entreprises
Annexe 12 : Le rôle des femmes dans le développement
Annexe 13 : Rapports et études du Conseil économique et social ayant trait à la coopération internationale
TABLE DES SIGLES