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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Avril 2001
580 pages

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La première partie du deuxième rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction publique de l'Etat comprend une série d'observations générales : suites du précédent rapport, systèmes de rémunération des fonctionnaires (en complément des analyses introductives du rapport précédent), régime des contractuels de l'Etat. Dans une deuxième partie, le rapport présente les résultats des contrôles de la gestion des emplois et des rémunérations dans six ministères suivis des réponses des ministères intéressés : Economie, finances et industrie (direction générale des douanes et des droits indirects), Défense (personnels militaires de la gendarmerie nationale), Education nationale (enseignants-chercheurs et personnels enseignants du second degré), Justice (administration centrale, services judiciaires), Emploi et solidarité (administrations centrales), Equipement (ensemble des personnels titulaires et contractuels). Une synthèse décrit les différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires (le traitement indiciaire, les accessoires de ce traitement - indemnité de résidence, supplément familial de traitement et nouvelle bonification indiciaire (NBI) - et les primes ou indemnités) et évoque la situation des personnels contractuels de l'Etat avant de reprendre la gestion de certains personnels dans six ministères.