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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Mai 2000
378 pages

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Le rapport permet de détailler les différents aspects liés au traitement des anciens combattants : les pensions et retraites ainsi que l'accueil des retraités, les frais de santé et les soins, l'action sociale par l'intermédiaire de l'ONAC ou des fonds de solidarité et réductions diverses, l'action de mémoire en particulier par les commémorations et monuments historiques. Un point est également fait sur les structures humaines et techniques assurant cette gestion. Plusieurs pistes sont à explorer pour améliorer la solidarité nationale et ce dans le cadre de l'intégration de l'administration des anciens combattants au ministère de la défense : définition du rôle exact de la nouvelle direction de la mémoire et du patrimoine pour l'effort de mémoire, redéfinition du rôle et statut du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, évolution des deux établissements sous tutelle (Office national des anciens combattants et victimes de guerre et Institution nationale des invalides), révision du code des pensions alimentaires d'invalidité, rapprochement des procédures et outils de maîtrise des régimes d'assurance maladie, mise en place d'un régime propre des risques professionnels pour les militaires et approfondissement des relations Etat-associations.



Délibéré

Introduction

 
PREMIÈRE PARTIE – LES PENSIONS, LES RETRAITES ET L’ACCUEIL DES RETRAITÉS

CHAPITRE I – La dette viagère

I – Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

II – La retraite du combattant

CHAPITRE II – La majoration des rentes mutualistes

I – Le droit à la retraite mutualiste du combattant

II– Les dossiers gérés par « La France mutualiste »

III – Les dossiers gérés par « La CARAC »

CHAPITRE III – Les maisons de repos et de retraite pour les
anciens combattants

I – Les maisons de retraite de l’ONAC

II – Les établissements gérés par les associations examinées

III – Les investissements de l’ARPAH

CHAPITRE IV – Le centre de pensionnaires de l’Institution nationale
des invalides

I – Les prestations assurées

II – Le prix de journée

III – Perspectives

 
DEUXIÈME PARTIE – LES FRAIS DE SANTÉ ET LES SOINS

CHAPITRE V – La prise en charge des frais de santé

I – Les soins médicaux gratuits

II – Les prestations remboursées par l’Etat au régime général de
l’assurance maladie

CHAPITRE VI – L’appareillage des mutilés

I – La prise en charge de l’appareillage

II – Le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des
handicapés (CERAH)

III – L’appareillage à l’INI

CHAPITRE VII – L’indemnité de soins aux tuberculeux

I – Le dispositif

II – La suppression de l’IST en cas de guérison

III – Le maintien de l’IST au-delà de la période de vie active

IV – L’avenir de l’indemnité de soins aux tuberculeux

CHAPITRE VIII – Les structures de soins

I – Le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des
invalides

II – La participation de l’UBFT au financement de structures de
soins

 
TROISIÈME PARTIE – L’ACTION SOCIALE

CHAPITRE IX – L’action sociale de l’ONAC

I – L’action sociale individuelle

II – L’Œuvre nationale du Bleuet de France

III – Les écoles de rééducation professionnelle

CHAPITRE X – Le fonds de solidarité pour les anciens combattants
d’Afrique du Nord et d’Indochine

I – Les conditions d’éligibilité

II – Les prestations offertes

III – La gestion du fonds de solidarité AFN

CHAPITRE XI – Les réductions des tarifs de transport

CHAPITRE XII – Le rôle des associations

I – Les interventions de l’UBFT dans le domaine social

II – Les interventions de la Fédération nationale André Maginot

 
QUATRIÈME PARTIE – L’ACTION DE MÉMOIRE

CHAPITRE XIII – Les commémorations et la mémoire historique

I – Le rôle du ministère chargé des anciens combattants

II – Les sites de mémoire

III – Le cinquantenaire des débarquements et de la Libération

CHAPITRE XIV – Les monuments et l’entretien des nécropoles

I - Les dépenses de l’Etat

II – Le rôle du Souvenir français

 
CINQUIÈME PARTIE – LES STRUCTURES ET LES MODES DE GESTION

CHAPITRE XV – Les moyens humains de l’administration des
anciens combattants

I – La gestion du personnel

II – Situation de certains services

III – Les sureffectifs

CHAPITRE XVI – La gestion informatique

I – L’informatisation de la gestion du personnel

II – Les outils informatiques des centres d’appareillage et du
système des soins médicaux gratuits

III – L’organisation informatique du fonds de solidarité AFN

CHAPITRE XVII – Le patrimoine et la gestion des associations

I – Les ressources tirées des jeux et loteries

II – La consistance des patrimoines

III – La tenue des comptes

IV – La gestion du personnel

V – Les dépenses de gestion courante

 
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES INTÉRESSÉS
 


 


CONCLUSION

ANNEXES

GLOSSAIRE

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITÉS ET
ORGANISMES INTÉRESSÉS








 
 

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