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Renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Juin 2000
95 pages

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Afin d'évaluer les différents impacts du renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin, la mission a examiné tous les aspects liés à cet ouvrage du grand canal d'Alsace : aspects internationaux, l'influence du barrage sur la navigation et les inondations, l'hydrologie de la plaine d'Alsace, les aspects écologiques, énergétiques et économiques ainsi que la question des loisirs et de la sécurité. Plusieurs questions doivent être posées que ce soit au gouvernement (relations transfontalières), aux ministères chargés d'instruire le dossier (droits d'eau, problèmes des dérivations, entretien du Rhin, problème de la turbine, profondeur d'eau garantie), aux pétitionnaires (débit de l'eau, restauration de l'île du Rhin). Toutes ces questions devront être abordées par l'étude d'impact. Il est également recommandé de mettre en place un suivi local de la procédure composé d'un groupe de travail technique permanent et d'un comité de pilotage.

Renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin : Extraits
Francette JEAN-BAPTISTE
Normal
Francette JEAN-BAPTISTE
4 6 2001-04-26T16:53:00Z 2001-04-27
T10:56:00
Z 3 1179 6722 LA DOCUMENTATION FRANÇAISE 56 13 8255 9.281221

Renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin

MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT
Rapport de la mission d’étude de MM. Paul BARON, I.G.G.R.E.F., Henri DEFOUG, I.G.P.C. et Dominique PETIT, I.G.M.
Juin 2000

Extraits
Recommandations:
Il nous paraît utile que les questions suivantes soient évoquées :
Au Gouvernement la mission a souligné - à nouveau - le contexte international du Rhin transfrontalier. Le Gouvernement estime-t-il opportun d’engager une réflexion sur le maintien ou non des trois régimes différents du Rhin, entre Kembs et Brisach, de Brisach à Strasbourg et à l’aval de Strasbourg ? La mission recommande de ne pas ouvrir actuellement ce débat. L’une des contraintes de la gestion des ouvrages de Kembs est la fixation d’un niveau fixe du Rhin à Hunningue dans le cadre d’une convention franco-suisse. Est-il possible, dans le cadre de la négociation franco-suisse à conduire sur le renouvellement de l’ouvrage de Kembs, d’assouplir cette contrainte ?

Aux ministères chargés d’instruire le dossier :
– l’instruction de cette demande de renouvellement est l’occasion d’une remise en ordre :
– des différents droits d’eau accordés sur le grand canal d’Alsace et son amont, en particulier dans ce qui relève de la navigation et ce qui relève des autres usages (agriculture, soutien d’étiage de la nappe d’Alsace et des cours d’eau).
– faut-il aller jusqu'à examiner la demande des associations de protection de la nature qui souhaitent globaliser l’ensemble des droits d’eau à finalité écologique sur tout le cours transfrontalier ?

En effet les contacts pris par la mission font clairement apparaître que le débit déversé dans le Vieux Rhin au barrage de Kembs n’est que l’un des aspects - et pas forcément le plus important - du problème global des besoins en eau souhaités par les associations, qui visent également à la renaturation des îles du Rhin et d’anciens bras à l’ouest des digues de canalisation. Il paraît préférable de ne pas éluder cette questions, ce qui permettrait d’éviter une focalisation non justifiée de la demande au barrage de Kembs.
– il est logique que la concession ne comporte que le canal de dérivation et les ouvrages qui y sont implantés.
Reste à régler la gestion du barrage de Kembs, propriété de l’Etat et de ses annexes (passe à poissons,turbine du débit réservé), ainsi que l’entretien du Vieux Rhin et du Rhin à l’amont du grand canal d’Alsace. A ce jour, EDF, par convention, est chargé de l’entretien et de l’exploitation du barrage et de la passe à poissons. Le sort de la turbine n’est pas traité. Le service de la navigation a la charge du Rhin amont et du Vieux Rhin. Le renouvellement peut être l’occasion de préciser le cadre juridique de la turbine du débit réservé, ainsi que les charges conventionnelles que le concessionnaire pourrait accepter pour l’entretien du Rhin amont et du Vieux Rhin.
– une question concerne la durée de la nouvelle concession : convient-il de ne la renouveler, ainsi que les suivantes sur le grand canal au fur et à mesure de leur échéance, que jusqu'à l’expiration de l’actuelle concession de Vogelgrunn, afin lors de la période suivante, de n’avoir qu’une seule concession «grand canal d’Alsace» ?
- la possibilité de porter à 3,5 m la profondeur garantie pour la navigation entre Kembs et Bâle a été évoquée.
Faut-il l’étudier dans le cadre de ce dossier ?

Au pétitionnaire
– la question essentielle concerne le débit à admettre dans le Vieux Rhin en quantité, et surtout dans sa progressivité.
– le débit minimum du Vieux Rhin devrait être mieux relié à des indicateurs écologiques pertinents, plutôt qu’à des chiffres absolus fixés rigidement.
A cet effet, l’étude d’impact devrait être aussi précise que possible sur les débits minimum biologiques à admettre dans le Vieux Rhin en fonction des espèces-cibles et de leur stade de développement. De même un facteur limitant pour les salmonidés est la température trop élevée de l’eau. Une campagne de thermométrie vient d’être engagée en divers points du Vieux Rhin arrêtés conjointement par EDF et le CSP et tenant compte des arrivées phréatiques ou par les petits affluents de rive droite, ainsi que dans toute la hauteur de la tranche d’eau à l’amont du barrage de Kembs. Cette campagne de mesures permettra d’avoir un état précis du Vieux Rhin et de déterminer les niveaux les plus favorables pour une prise d’eau au barrage de Kembs pour un débit réservé supplémentaire éventuel. On peut imaginer que le débit réservé ne soit pas défini par une indication en m3/s mais par la nécessité de respecter en quelques points du Vieux Rhin (de l’ordre de 5 par exemple) un niveau d’eau minimum, une température maximale et une teneur en oxygène dissous minimale.
– le débit maximum n’est pas un problème en lui-même (tout fleuve a des débits variables) mais par la trop grande variation de débit dans le Vieux Rhin dès qu’il dépasse 1.400 m3/s à Kembs dans le Rhin.
Il est souhaitable que l’étude d’impact s’attache à rechercher les moyens d’une plus grande progressivité dans la variation de débit du Vieux Rhin et des atténuations des effets de ces variations qui ont un intérêt fondamental pour toute la vie aquatique (et pas seulement piscicole) ainsi que pour la sécurité des personnes. Ces deux questions amènent peut-être à revoir techniquement l’équipement du barrage de Kembs. Le souhait d’un réglage fin et progressif des débits est-il compatible avec les équipements actuels du barrage (y compris la turbine) et les consignes d’exploitation possibles ?
Enfin, pour éclairer les choix qui seront proposés, le pétitionnaire devrait fournir une évaluation plus fine et justifiée du coût économique du m3/s non turbiné à Kembs en fonction du débit du Rhin et de la période de l’année, ainsi que des indications sur l’intérêt écologique du kWh hydraulique de Kembs vis-à-vis du kWh obtenu par les usines qui s’y substitueraient.
La seconde question à laquelle l’étude d’impact devra répondre est celle de la renaturation de l’île du Rhin et du grand canal. L’étude d’impact devra dire les projets que le pétitionnaire, propriétaire de l’île du Rhin, envisage pour maintenir et, si possible, accroître la grande qualité biologique de ce site en accord avec les gestionnaires. Il serait intéressant que cette étude précise ainsi les aménagements de renaturation qui seraient réalisés sur le grand canal au fur et à mesure que les travaux d’entretien le permettront. Suivi local de la procédure : La mission a souligné le grand intérêt qui est porté localement à cet aménagement et à son devenir. Il convient donc que la plus grande transparence persiste dans les études et réflexions à conduire par le pétitionnaire et que l’information la plus complète soit disponible. L’indépendance et la régularité de l’information sera garantie par l’Etat. Nous proposons donc:
– de désigner un chef de file pour le suivi des études préalables. Le préfet du Haut-Rhin, s’il ne souhaite pas assurer personnellement cette mission, pourrait la confier au sous-préfet territorialement compétent.
– de mettre en place, sous cette autorité, un groupe de travail technique permanent composé de la Drire Alsace, du service de la navigation de Strasbourg, de la Diren Alsace(SEMA), de la DDAF du Haut Rhin (pour sa gestion des cours d’eau de la plaine d’Alsace et la police de la pêche) et d’EDF.
– de créer un comité de pilotage, en adjoignant aux précédents les collectivités locales(département du Haut Rhin, villes ?), les chambres consulaires, les établissements publics de l’Etat concernés (agence de l’eau Rhin-Meuse, ONF,ONC, CSP) et les associations de protection de la nature.
Ce comité serait réuni au moins une fois par an pour prendre connaissance des études en cours et projetées et formuler des avis. En fonction de l’avancement des études il pourrait être réuni plus souvent. Il pourrait également se subdiviser en sous-comité, pour suivre plus précisément telle ou telle étude. Le fonctionnement de ce comité serait à la charge du pétitionnaire.