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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?"

Date de remise : Mai 2001
61 pages

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Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les services de télécommunications, fixes et mobiles, l'internet et les services de télévision par cable et par satellite. Il estime que l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques va s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires nationales et que la définition d'un modèle de régulation et la promotion d'un service universel adapté aux évolutions technologiques sont les défis majeurs auxquels doit faire face le secteur.

 
 

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