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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Mission d'évaluation et de contrôle. Relancer la politique du logement social" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

Date de remise : Juin 2001
158 pages

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Faisant état des différents blocages qui empêchent le développement de la politique du logement social, le rapport estime nécessaire de moderniser les structures du mouvement HLM et émet des propositions pour conforter le logement social en déconcentrant la mise en oeuvre de la politique du logement social, répondant mieux à la question foncière, organisant le partenariat entre les acteurs, renouvelant les modes de financement, promouvant une politique d'accession sociale à la propriété.

 
 

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