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Rapport de mise en oeuvre de la fusion ENA - IIAP

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Date de remise : Juin 2001
114 pages

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Une première partie porte sur les missions du futur établissement (coopération administrative internationale, formation permanente et recherche et publications). Une deuxième partie développe les structures du nouvel établissement (proposition de fusion par décret en Conseil d'Etat pour la création d'un établissement public administratif, proposition d'organigramme. Une troisième partie est consacrée à la mise en oeuvre devant être réalisée pour le début 2002 (personnel, budget, locaux...).


INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LES MISSIONS
A/ LA MISSION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE
I.BILAN
II. PROPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION DE COOPERATION INTERNATIONALE
B/ LA MISSION DE LA FORMATION PERMANENTE
I. BILAN
II. PROPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION DE FORMATION PERMANENTE
C/ MISSION DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION
I. BILAN
II. PROPOSITIONS

DEUXIEME PARTIE : LES STRUCTURES DU NOUVEL ETABLISSEMENT
A/ LES STRUCTURES JURIDIQUES
I. BILAN
II. PROPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DU FUTUR ETABLISSEMENT
B/ L'ORGANIGRAMME
I. BILAN
II. PROPOSITION D'ORGANIGRAMME DU FUTUR ETABLISSEMENT

TROISIEME PARTIE : LA MISE EN OUVRE DE LA FUSION
A/ LA MISE EN COMMUN DES MOYENS DANS UN CONTRAT D'ETABLISSEMENT
I. LES PERSONNELS ET LES BUDGETS
II . LES LOCAUX ET LE PATRIMOINE
B/ LES MODALITES DE LA FUSION
I. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES
II. LES DISPOSITIONS OPTIONNELLES

CONCLUSION

Annexes
Annexe 1 : étude juridique relative à la fusion ENA-IIAP
Annexe 2 : textes essentiels ENA IIAP - non fournis
Annexe 3 : décret relatif à l'Ecole nationale d'administration
Annexe 4 : le centre des études européennes de Strasbourg
Annexe 5 : activités internationales de l'ENA et de l'IIAP
Annexe 6 : Projet d'organigramme du futur établissement
Annexe 7 : liste des personnes rencontrées