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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

"35 heures : comment en est-on arrivé là ? Un coût exorbitant, des effets sur l'emploi incertains, des services de l'Etat débordés" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 2001

Date de remise : Juin 2001
102 pages

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Le présent rapport fait une analyse critique de la loi sur la réduction du temps de travail et sur son financement, regrettant notamment que ce soit le budget de la sécurité sociale et non celui de l'Etat qui en supporte le coût. Il estime difficile de faire le bilan de cette réforme en matière de création d'emplois et remarque une surcharge de travail pour le ministère de l'emploi et pour l'ACOSS.