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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2001

Date de remise : Juillet 2001
108 pages

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Le rapport rappelle la signature de l'accord de Nouméa en 1998 et le statut d'autonomie dont s'est vu doter la Nouvelle-Calédonie. Il présente le nouveau cadre institutionnel et son fonctionnement, la difficulté de faire vivre l'Etat de droit. Il examine la société civile face au défi du développement et de la modernité.