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La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Décembre 2000
63 pages

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Pour l'année 1999, le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française, selon les deux procédures que gèrent le ministère de l'emploi et de la solidarité, s'élève à 91 660 (soit une augmentation de 14% par rapport à 1998). Le rapport d'activité de la sous-direction des naturalisations présente donc en détail la diversité des origines, les caractéristiques démographiques et les situations socio-économiques des personnes ayant obtenues la nationalité française en remettant ces données dans le contexte des dix dernières années. Sont également exposés les différents recours contentieux présentés devant les juridictions administratives.

 
 

Observation liminaire
 AVANT-PROPOS
 INTRODUCTION

 
 

CHAPITRE I - LES ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

 
 

I.1. LES ACQUISITIONS PAR DÉCISION DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE
 I.2. LES ACQUISITIONS PAR EFFET COLLECTIF
 I.3. LES ACQUISITIONS À RAISON DU MARIAGE

 
 
 
 

CHAPITRE II - LES ORIGINES DES NOUVEAUX FRANÇAIS

 
 

II.1. ORIGINE SELON LE LIEU DE NAISSANCE
 II.2. ORIGINE SELON LA NATIONALITÉ ANTÉRIEURE
         II.2.1. Incidence de l'effet collectif sur le classement des nationalités d'origine
        II.2.2. Incidence de la procédure sur le classement des nationalités d'origine
 II.3. PLURI-NATIONALITÉ OU PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

 
 
 
 

CHAPITRE III - LES ASPECTS DÉMOGRAPHIQUES

 
 

III.1. RÉPARTITION PAR SEXE
         III.1.1. Acquisitions par décret
        III.1.2. Acquisitions par déclaration
 III.2. ÂGE DES ACQUÉRANTS
         III.2.1. Les acquisitions au titre de l'article 21.2 du code civil
        III.2.2. Les acquisitions par décision de l'autorité publique
 III.3. LIEU DE RÉSIDENCE
         III.3.1. Résidence à l'étranger
        III.3.2. Résidence dans les départements et territoires d'outre-mer
        III.3.3. Résidence en métropole 4

 
 
 
 

CHAPITRE IV - LES ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES

 
 

IV.1. SITUATION FAMILIALE
 IV.2. DURÉE DE SÉJOUR
 IV.3. DÉLAI DE SOUSCRIPTION DES DÉCLARATIONS À RAISON DU MARIAGE
 IV.4. ACTIVITÉS DES PERSONNES DES NATURALISÉS ET RÉINTÉGRÉS PAR DÉCRET
         IV.4.1. Les actifs
        IV.4.1.1. Incidence de la nationalité d'origine et du sexe
        IV.4.1.2. Leurs professions
        IV.4.2. Les étudiants
        IV.4.3. Les personnes sans activité professionnelle
        IV.4.4. Les retraités
 IV.5. SITUATION FINANCIÈRE DES ACQUÉRANTS PAR DÉCRET
 IV.6. VOLONTÉ D'INTÉGRATION : LES FRANCISATIONS

 
 
 
 

CHAPITRE V - LES PERTES DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

 
 

V.1. LES PERTES DE PLEIN DROIT
 V.2. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE A L'INITIATIVE DES INTÉRESSÉS
 V.3. LES DÉCRETS RAPPORTANT LA NATURALISATION OU LA RÉINTÉGRATION

 
 
 
 

CHAPITRE VI - LE TRAITEMENT DES DEMANDES

 
 

VI.1. FLUX ET STOCKS
         VI.1.1. Demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
        VI.1.2. Déclarations de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français
 VI.2. LES DÉCISIONS
         VI.2.1. Les décisions relatives aux demandes de naturalisation ou de réintégration
        VI.2.2. Les décisions relatives aux demandes de libération des liens d'allégeance
        VI.2.3. Les décisions relatives aux déclarations à raison du mariage
 VI.3. LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

 
 
 
 

CHAPITRE VII - LE CONTENTIEUX

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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