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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Juillet 2001
175 pages

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Dans ce rapport sont étudiés : d'abord le Fonds monétaire international avec son organisation et son fonctionnement, ses activités, la réforme du système monétaire et financier international , puis, le groupe de la Banque mondiale avec ses objectifs, ses moyens et ses instruments d'intervention, les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de l'institution dans le contexte international, la place de la France et ses objectifs au sein de la Banque. Le second chapitre présente deux exemples de politiques communes au service du développement : la bonne gouvernance et l'intégrité du système monétaire international (lutte contre le blanchiment d'argent et contre la corruption et l'aide aux pays les plus pauvres et l'initiative sur l'annulation ou allègement de la dette notamment au travers du Club de Paris).

1 Le pilotage des institutions de Bretton Woods
1.1 Le FMI
1.1.1 Gouvernance et légitimité
· La révision des quotes-parts
· La coordination Européenne
· Le nouveau bureau d'évaluation indépendant (BEI - Evaluation Office / EVO)
· La transparence
· Le processus de nomination du Directeur général du FMI (et du Président de la
Banque Mondiale)
1.1.2 Stabilité et surveillance
· Veiller à la stabilité économique mondiale : mieux anticiper
· La surveillance multilatérale (WEO)
· La surveillance régionale
· La surveillance au titre de l'article IV
1.1.3 Prévention des crises
· Renforcer les instruments de prévention
· La réforme de la conditionnalité dans la perspective d'une prévention renforcée .
· Accompagner l'insertion des pays en développement dans une économie globale .
· Impliquer le secteur privé
· Améliorer la régulation prudentielle
1.1.4 Résolution des crises
· Les principes
1.1.5 Bilans régionaux de l'action du FMI
1.1.6 Moyens et fonctionnement
· Questions budgétaires et de personnel
· Position de liquidité
· Relations financières entre le FMI et la France
1.2 Le groupe de la Banque Mondiale
1.2.1 Les politiques : réduction de la pauvreté et des inégalités
· Des objectifs ambitieux
· La priorité des secteurs sociaux
· La Banque et le développement durable
· Le rôle du secteur privé
1.2.2 Instruments et coopérations
· Instruments
· Coopérations
1.2.3 Les Moyens
· La gouvernance au sein du groupe Banque Mondiale
· Questions budgétaires et financières
2 Deux exemples de politiques communes au service du développement
2.1 La promotion de la bonne gouvernance et de l'intégrité du système monétaire et financier international
2.1.1 La lutte contre le bla nchiment
2.1.2 La lutte contre la corruption
· Interventions du FMI et de la Banque mondiale
· Aider les pays à renforcer leurs structures de gouvernance
2.1.3 Le contrôle de l'utilisation des ressources
· Les contrôles fiduciaires et les politiques de sauvegarde
2.2 L'aide aux pays les plus pauvres et l'initiative sur la dette
2.2.1 La mise en oeuvre de l'initiative
· L'Etat d'avancement
· L'activité du Club de Paris sur les pays pauvres très endettés
· Les créanciers non-membres du Club de Paris
· L'effort français d'allègement de la dette
· Le financement des allègements multilatéraux
· Les cadres statégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)
2.2.2 Après PPTE
· La question de la soutenabilité de la dette
· Préférer des dons AID à une annulation totale