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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juin 2001
228 pages

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"L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse détaillée et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en place de nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales." Source : Conseil économique et social

 
 

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