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Rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Juillet 2001
90 pages

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Ce rapport présente la situation des radiocommunications en France, l'état des lieux de la couverture géographique des réseaux de radiotéléphonie et les éléments de tendance associés au développement des ces réseaux, une comparaison internationale, l'analyse économique des zones non couvertes et les solutions susceptibles de favoriser l'extension de la couverture géographique de réseaux de radiotéléphonie.


Sommaire
Rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications
mobiles
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Juillet
2001

1 Introduction
2 La situation des réseaux de télécommunications mobiles en France
2.1 Le marché des services GSM est en forte croissance
2.2 Les services de radio messagerie
2.3 Les services de données et la montée en débit
2.4 Les services mobiles par satellite
3 Un cadre réglementaire favorisant un développement rapide et équilibré
des réseaux de télécommunications mobiles
4 La couverture du territoire a fortement progressé depuis 1998
4.1 La couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles
en France
4.2 L'évolution depuis le rapport de 1998
4.3 La réalisation de la carte de non-couverture du territoire
5 La comparaison internationale
5.1 Couverture par les réseaux mobiles au Royaume Uni
a) Contexte réglementaire et obligations de couverture
b) Niveaux de couverture réalisés
5.2. Couverture par les réseaux mobiles en Allemagne
a) L'attitude non-interventionniste des pouvoirs publics
b) Obligations des autorisations et niveaux de couverture réalisés
5.3. Couverture par les réseaux mobiles en Espagne
a) Une couverture territoriale presque totale
b) Les couvertures des réseaux GSM
5.4. Conclusion sur la comparaison européenne
6 L'analyse économique de la couverture géographique des réseaux de radiotéléphonie en France et les tendances associées au développement de ces réseaux
7 L'objectif de couverture du territoire
8 Les solutions susceptibles d'améliorer la couverture du territoire par
les réseaux de radiotéléphonie mobile
8.1 L'inclusion des services de radiotéléphonie mobile au sein du service
universel ou des services obligatoires se heurte à des obstacles économiques
et juridiques
8.2 La mise en place de l'itinérance nationale ne répondrait pas à l'objectif
des pouvoirs publics
8.3 La mobilisation de ressources financières publiques permettrait d'aider
les opérateurs à améliorer la couverture géographique des réseaux de radiotéléphonie
8.4 Le partage des coûts d'infrastructure entre les opérateurs de radiotéléphonie est nécessaire pour assurer l'achèvement de la couverture du territoire, au
coût minimal pour la collectivité.
8.5 Les exonérations au titre de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications

8.6 La couverture par les réseaux satellitaires
9 CONCLUSION
Table des annexes
Liste des Tableaux
Tableau 1 : Chiffres clés des opérateurs GSM
Tableau 2: Evolution du cadre réglementaire du radiotéléphone public
Tableau 3: Obligations initiales de couverture pour FTM et SFR
Tableau 4: Obligations initiales de couverture pour Bouygues Telecom
Tableau 5: Couverture annoncée par les opérateurs mobiles
Tableau 6 : Comparaison des taux de couverture 1997-2000
Tableau 7: Niveau de champ et qualité de service
Tableau 8: Non-couverture du territoire
Tableau 9: Surface et Population non couvertes par région administrative
Tableau 10: Taux de non couverture en population et en surface et nombre de centre de villages non couverts
Tableau 11: Couverture géographique des opérateurs mobiles numériques en Europe
Tableau 12 : Couverture de la population et du territoire eu Royaume-Uni
Tableau 13: Nombre de stations de base nécessaire pour l'achèvement de la couverture du territoire
Tableau 14: Coût des différentes solutions pour compléter la couverture du territoire
Liste des Graphiques
Figure 1: Évolution du taux de pénétration du radiotéléphone en France
Figure 2: Taux de pénétration des terminaux mobiles
Figure 3: Part de Marché des opérateurs mobiles en France
Figure 4: Facture moyenne par abonné (client résidentiel)
Figure 5 : Taux de couverture réalisée et obligations des opérateurs mobiles
Figure 6 : Evolution du taux de non couverture du territoire en fonction de l'altitude
Figure 7 :Évolution du coût des réseaux en fonction du territoire couvert
Figure 8: Évolution du montant d'investissement et des charges d'exploitation (en MF) pour un réseau coordonné (un seul réseau offrant l'itinérance)
Figure 9:Pertes d'exploitation (en MF) des opérateurs dans le cas d'un réseau coordonné
 



Synthèse
Rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Juillet 2001
Le rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de radiocommunications mobile montre que la dynamique concurrentielle entre les trois opérateurs a permis d'atteindre une couverture cumulée supérieure à 91,6% du territoire métropolitain soit 99,34 % de la population métropolitaine.
Cependant, aujourd'hui environ 46 000 km 2 du territoire métropolitain ne
sont couverts par aucun réseau de radiocommunications mobiles (soit 8,4% du
territoire). En termes de population, les zones où aucun réseau n'est présent
représentent moins de 390 000 personnes soit moins de 0,7% de la population.
On estime que 1480 communes ne disposent pas d'une couverture effective de leur
centre ville par au moins un réseau GSM.
Ces zones de non-couverture ne sont pas réparties uniformément sur le territoire français, mais au contraire concentrées sur quelques régions. Les moins bien couvertes sont les régions montagneuses dont les caractéristiques topographiques (pics montagneux et forêts) gênent considérablement la transmission des ondes radios et dont la faible densité de population ne permet pas d'assurer l'exploitation rentable en régime commercial habituel.
L'objectif du Gouvernement est d'assurer la couverture de l'ensemble des lieux
de vie permanents et occasionnels ainsi que des axes de transports principaux
par au moins un réseau de radiocommunications mobiles afin que tous, particuliers et entreprises, puissent accéder à la téléphonie mobile.
L'achèvement de la couverture totale du territoire par un seul réseau représente un investissement d'environ 2,6 milliards de Francs.
L'objectif du Gouvernement ne nécessite pas de couvrir la totalité du territoire métropolitain. La couverture « utile » représente un investissement significativement inférieur. Une traduction concrète de l'objectif du Gouvernement serait la couverture des mairies et des bourgs des 1480 communes concernées.
L'investissement nécessaire pour atteindre cet objectif est évalué à 1,4 milliards de Francs pour un seul réseau offrant l'itinérance.
Pour y parvenir, plusieurs solutions sont envisageables. Elles reposent soit
sur des modifications sensibles du cadre législatif et réglementaire applicable
à la radiotéléphonie mobile (inclusion au sein du service universel ou au sein
de la liste des services obligatoires), soit sur un mécanisme d'accompagnement
financier visant à accélérer le développement de la couverture mobile au titre
de l'aménagement du territoire.
L'extension du contenu du service universel ou celle des services obligatoires
aux services de radiotéléphonie mobile (couverture de l'ensemble du territoire)
paraît difficile à mettre en oeuvre pour des raisons économiques et juridiques.
Un dispositif d'accompagnement financier des investissements pourrait permettre
d'améliorer de manière significative la couverture du territoire.
Afin d' aboutir à une répartition équitable de la charge d'investissements, il apparaît que les opérateurs mobiles pourraient participer à hauteur de 400 millions de francs en complément d'un investissement public pour un montant global de 1,4 milliards de francs.
La mise en place, au niveau national, d'un système d'itinérance locale dans la plupart des zones restant à couvrir, est indispensable afin d'optimiser la dépense publique. Ceci conduit à déployer sur chaque zone concernée, un réseau unique et accessible aux abonnés des trois opérateurs mobiles.
Pour ce qui concerne les régions ultra-périphériques françaises (DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon) dont les situations respectives connaissent de très fortes disparités et pour lesquelles la concurrence dans les réseaux de télécommunications mobiles est encore en développement, une mission d'expertise sera menée pour évaluer les besoins spécifiques de ces territoires.

 



Extrait Extrait
Rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Juillet 2001


Introduction


Le pilotage de cette étude a associé autour de la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes (DiGITIP), le conseil général des technologies de l'information, l'Agence nationale des fréquences (ANFr), l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et les trois opérateurs de radiotéléphonie mobile disposant d'une autorisation nationale GSM.








 
 

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