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Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France : diagnostic et propositions

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale; FRANCE. Ministère des affaires étrangères

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale

Date de remise : Juillet 2001
124 pages

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Dans sa première partie le présent rapport se propose de mettre en évidence les termes actuels dans lesquels le débat sur l'accueil des étudiants étrangers se poursuit. L'analyse des pratiques conduit à souligner la nécessité d'une plus grande cohérence des interventions qui se succèdent tout au long de ce qu'il est proposé d'appeler « la chaîne de l'accueil » des étudiants étrangers. Cette analyse permet d'établir la nécessité d'une clarification des missions respectives et d'une amélioration de la coordination entre les différents acteurs qui concourent à la mission d'accueil des étudiants étrangers (troisième partie). Elle débouche sur des propositions d'amélioration qui tiennent compte à la fois des réalisations récentes et des difficultés qui persistent (quatrième partie).

 
Sommaire
Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France : diagnostic et propositions
Elie COHEN
19 juillet 2001
 RÉCAPITULATION DES MESURES PROPOSÉES
 
 CINQUANTE MESURES POUR AMÉLIORER L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 LIGNE D'ACTION N° 1 - SOUTENIR ET RÉGULER LES PROJETS INTERNATIONAUX
 DES ÉTABLISSEMENTS EN CONFORTANT LEUR AUTONOMIE ET LEUR CAPACITÉ D'INITIATIVE
 
 
 1.1- INCITER LES ÉTABLISSEMENTS À FORMULER UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES
 RELATIONS INTERNATIONALES ET À SE DOTER D'INSTRUMENTS INTERNES DE PILOTAGE
 
 1.2- INCITER LES ÉTABLISSEMENTS À RENFORCER LEURS STRUCTURES INTERNES D'APPUI
 À L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 1.3- RENFORCER LES DISPOSITIFS INCITATIFS MIS EN PLACE PAR LES MINISTÈRES DE
 TUTELLE POUR AMÉLIORER L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 
 LIGNE D'ACTION N° 2 - METTRE EN PLACE OU RENFORCER LES INSTRUMENTS D'INFORMATION,
 DE COORDINATION, D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION CONCERNANT LES POLITIQUES D'ACCUEIL
 DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 2.1- CRÉER UN CADRE FAVORISANT LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES INTERNATIONALES
 DES DIFFÉRENTS ACTEURS CONCERNÉS
 
 2.2 - DOTER LES ACTEURS D'UN SYSTÈME D'INFORMATION FACILITANT LE PILOTAGE DE
 LEURS PROJETS
 
 
 LIGNE D'ACTION N°3 - RENFORCER LA COHÉRENCE DE LA CHAÎNE DE L'ACCUEIL
 ET LA COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS QUI Y CONTRIBUENT
 
 3.1 - RENFORCER LA COHÉRENCE DE LA CHAÎNE DE L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 3.2 - RENFORCER LA COHÉRENCE DE LA CHAÎNE DE L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 EN AMONT DU CURSUS
 
 3.3 - RENFORCER LA COHÉRENCE DE LA CHAÎNE DE L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 EN COURS DE CURSUS
 
 3.4 - RENFORCER LA COHÉRENCE DE LA CHAÎN

 
Synthèse
Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France : diagnostic et propositions
Elie COHEN
19 juillet 2001
 RÉCAPITULATION DES MESURES PROPOSÉES : CINQUANTE MESURES POUR AMÉLIORER
 L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
 
 
 Ligne d'action n° 1 - Soutenir et réguler les projets internationaux des
 établissements en confortant leur autonomie et leur capacité d'initiative
 
 1.1- Inciter les établissements à formuler une politique de développement
 des relations internationales et à se doter d'instruments internes de pilotage
 
 Mesure 1 - Inciter les établissements d'enseignement supérieur à établir une
 déclaration de politique internationale présentant leurs objectifs, leurs priorités,
 leurs réalisations et leurs prévisions, ainsi que les ressources mobilisables
 pour
 atteindre les objectifs énoncés. Cette déclaration devrait en particulier comporter
 un volet relatif aux projets concernant la mobilité et l'accueil des étudiants
 étrangers. établie en liaison avec le projet préparé dans le cadre de la négociation
 du contrat quadriennal, cette déclaration permettrait de surligner la dimension
 internationale des actions prévues par les établissements.
 
 Mesure 2 - Inciter les établissements d'enseignement supérieur à se doter d'un
 tableau de bord récapitulant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs les
 plus
 caractéristiques de leur politique internationale et de leurs réalisations en
 matière d'accueil des étudiants étrangers.
 
 Mesure 3 - Inciter les établissements d'enseignement supérieur à combiner les
 différentes modes de renforcement de leur rayonnement international et qui
 sont soit des substituts soit des compléments à la mobilité. Outre l'organisation
 de
 la mobilité entrante ou sortante, il s'agit notamment :
 - de la délocalisation de filières,
 - du montage de diplômes communs avec des établissements étrangers et
 comportant ou non une alternance entre des périodes d'étude en France et des
 périodes d'étude à l'étranger,
 - d'interventions en ingénierie éducative,
 - de l'organisation de stages en France pour les étudiants appartenant à des
 établissements étrangers partenaires,
 - d'une offre d'enseignement à distance,
 - et, pour les doctorants, de dispositifs d'encadrement de la recherche combinant
 une direction assurée par un directeur de recherche français et une direction
 assurée par un homologue étranger, sur le modèle des cotutelles de thèse.
 
 1.2- Inciter les établissements à renforcer leurs structures internes d'appui
 à
 l'accueil des étudiants étrangers
 
 Mesure 4 - Encourager les établissements à renforcer les structures internes
 d'appui à la mobilité internationale et à l'accueil des étudiants étrangers
 en
 prévoyant la mise en place de moyens alloués à cet objectif dans le cadre du
 contrat.
 
 Mesure 5 - Inciter les établissements à poursuivre leurs efforts en vue de la
 généralisation des guichets uniques ou des dispositifs de demandes
 groupées de cartes de séjour. À cette fin, une circulaire adressée respectivement
 par le Ministre de l'Education Nationale et par le Ministre de l'Intérieur aux
 institutions et services qui leur sont rattachés devrait rappeler la nécessité
 de
 développer de tels aménagements et inciter les destinataires à établir des
 conventions de coopération à cette fin.
 
 Mesure 6 - Dans les structures internes d'appui à la mobilité internationale,
 inciter
 les établissements à spécialiser un ou plusieurs agent(s) dans la gestion des
 problèmes administratifs posés par la mobilité internationale et notamment :
 - dans le suivi de la réglementation relative à la mobilité des étudiants étrangers
 et
 des chercheurs et enseignants étrangers accueillis
 - dans la gestion des procédures et des formalités prévues par les textes
 - et dans les relations avec les services des préfectures, de l'emploi et, de
 façon
 générale, avec tous les organismes externes intervenant dans ces procédures.
 
 Mesure 7 - Inciter les établissements à clarifier et à centraliser les procédures
 relatives à l'inscription des étudiants étrangers et à l'invitation des
 enseignants et chercheurs étrangers afin que la préparation de la mobilité des
 personnes accueillies soit assurée dans les meilleures conditions. La clarification
 des
 procédures et des chaînes de délégation qu'elles comportent éviterait de
 nombreuses difficultés administratives ultérieures, inévitables lorsque les
 dossiers
 sont engagés sur une base administrative inadéquate.10
 
 1.3- Renforcer les dispositifs incitatifs mis en place par les ministères de
 tutelle pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers
 
 Mesure 8 - Mobiliser les établissements sur les priorités thématiques ou
 géographiques identifiées par le Ministère de l'Education Nationale et par le
 Ministère des Affaires Etrangères grâce au lancement d'appels à projets.
 L'expérience des concours lancés au cours des dernières années pour le
 développement de la formation continue, des technologies de l'information et
 de la
 communication ou pour l'appui à la création d'entreprise montre l'efficacité
 de
 telles méthodes de mobilisation.
 
 Mesure 9 - Assouplir les conditions de gestion des bourses du gouvernement
 français et mettre les établissements en capacité d'utiliser ces instruments
 comme
 levier pour le développement de leurs projets prioritaires. A cette fin, lancer
 vers les
 établissements des nouveaux dispositifs d'appel à propositions comportant
 des dotations en bourses destinées aux étudiants étrangers. Ces dispositifs
 pourraient être progressivement élargis sur la base d'un partenariat entre le
 Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale et
 s'inspirer du programme des bourses Eiffel, après évaluation des modes de
 fonctionnement de ce dernier.
 
 Mesure 10 - Etablir une liaison entre la programmation des postes
 diplomatiques à l'étranger et les contrats d'établissements. La transmission
 des déclarations de politique internationale des établissements au Ministère
 des
 Affaires Etrangères permettrait à ce dernier d'évaluer et d'accompagner certains
 projets des établissements en les soutenant par une gestion plus souple de
 contingents de bourses qui pourraient y être associés.
 
 
 
 Ligne d'action n° 2 - Mettre en place ou renforcer les instruments
 d'information, de coordination, d'orientation et d'évaluation concernant les
 politiques d'accueil des étudiants étrangers
 
 2.1- Créer un cadre favorisant la mise en cohérence des politiques
 internationales des différents acteurs concernés
 
 Mesure 11 - Créer un Conseil consultatif chargé d'examiner les questions relatives
 à l'accueil des étudiants étrangers dans le cadre du développement des relations
 universitaires internationales. Cette instance d'orientation serait chargée
 de suivre
 l'évolution des variables quantitatives et des conditions qualitatives relatives
 à
 l'accueil, de formuler des propositions d'amélioration et d'assurer, en continu,
 la
 coordination entre les différents acteurs concernés par cette mission d'accueil.
 
 Mesure 12 - Créer un Comité de liaison entre les organismes intervenant dans
 la gestion administrative et logistique des relations universitaires
 internationales. Afin de ne pas multiplier des structures indépendantes et
 éventuellement redondantes, cette instance pourrait être constituée comme un
 groupe de travail rattaché au conseil consultatif (mesure 11) ; elle permettrait
 d'améliorer la coordination entre ces organismes, tout en étant positionnée
 dans un
 cadre qui permettrait de préserver la cohérence d'ensemble de la politique d'accueil
 des étudiants étrangers.
 
 
 2.2 - Doter les acteurs d'un système d'information facilitant le pilotage de
 leurs projets
 
 Mesure 13 - Mettre en place, à l'échelle nationale, un tableau de bord statistique
 relatif aux variables caractéristiques de l'accueil des étudiants étrangers.
 Ce tableau
 de bord qui pourrait, du reste, être utilement élargi à l'ensemble des formes
 de la
 mobilité académique internationale. Aussi exhaustif et cohérent que possible,
 ce
 tableau de bord devrait imposer un effort de centralisation de l'information
 concernant les actions :
 - des universités, de leurs composantes et établissements rattachés (notamment
 les IUT) ;
 - des grands établissements ;
 - des grandes écoles sous tutelle de l'Education Nationale mais également sous
 tutelle des autres ministères ;
 - des écoles consulaires post baccalauréat, notamment dans les domaines
 professionnels (gestion, métiers de l'hôtellerie, cuisine...) ;
 - et des écoles privées post-baccalauréat.
 
 Mesure 14 - Mettre en place une base de données relative aux conventions de
 coopération universitaire internationale en prenant appui sur les efforts de
 centralisation de l'information déjà engagés. A cet égard, la création de la
 base
 DeBuci fournit un exemple qui pourrait être utilement étendu.
 
 Mesure 15 - Afin d'alimenter le tableau de bord national en données homogènes
 et
 pertinentes qui permettent une agrégation aisée, créer une application
 informatique téléchargeable par chaque établissement accueillant des
 étudiants étrangers et permettant à chaque université ou grande école d'alimenter
 la base de données globales en données correctement formatées. Cette application
 pourrait aussi alimenter le tableau de bord national dont la création est préconisée
 au niveau de chaque établissement (voir mesure 13 ci-dessus).
 
 Mesure 16 - Inciter les collectivités territoriales à mettre en place un tableau
 de
 bord territorial des relations universitaires internationales, cohérent avec
 le
 système national. Ce niveau d'agrégation intermédiaire apparaît pertinent, compte
 tenu des initiatives que les collectivités engagent à l'appui des projets
 internationaux des établissements.
 
 Mesure 17 - Rapprocher systématiquement les statistiques relatives aux visas
 et aux titres de séjour délivrés de celles qui concernent les inscriptions dans
 les universités et les autres établissements. Un tel rapprochement permettrait
 non seulement une meilleure évaluation des effectifs et des flux, mais également
 une meilleure compréhension de la diversité des projets et des parcours de
 formation des étudiants étrangers accueillis en France.
 
 Mesure 18 - Mettre en oeuvre une procédure de suivi et d'évaluation des politiques
 d'appui à l'accueil des étudiants étrangers et des initiatives innovantes auxquelles
 elles donnent lieu. La responsabilité pourrait en être confiée au Conseil consultatif
 (voir mesure 11 ci-dessus) dans le cadre de la préparation d'un rapport annuel
 sur
 l'évolution des conditions d'accueil des étudiants étrangers. L'objet de ce
 rapport pourrait également être utilement élargi à l'ensemble des formes de
 la
 mobilité et du rayonnement international de l'enseignement supérieur français.
 
 Mesure 19 - Valoriser l'information quantitative et qualitative recueillie aux
 différents niveaux (national, territorial et établissements) pour conduire des
 études systématiques sur des thèmes majeurs portant notamment sur
 - la diversité des catégories d'étudiants étrangers en mobilité, de leurs projets
 et de
 leurs parcours de formation ;
 - la situation des étudiants étrangers en échec, ses déterminants et ses effets
 ;
 - le devenir des étudiants étrangers au terme de leur cursus (retour dans le
 pays
 d'origine, insertion professionnelle en France, poursuite d'études dans un autre
 pays…).
 Ces études pourraient alimenter les travaux du conseil consultatif, nourrir
 son
 rapport annuel et déboucher sur des propositions d'amélioration des politiques
 nationales ou territoriales et des pratiques des établissements.
 
 Mesure 20 - Coordonner les travaux statistiques et analytiques conduits sous
 l'égide du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère des Affaires
 Etrangères avec ceux qui sont conduits par le Haut Conseil à l'Intégration
 en valorisant l'information quantitative et qualitative élaborée par cette instance.13
 
 Mesure 21 - Recenser de façon exhaustive l'ensemble des dispositifs d'appui
 à la mobilité universitaire internationale et, notamment, à l'accueil des étudiants
 étrangers. Ce recensement devrait non seulement inclure les dispositifs de bourses,
 mais également tous les accords et initiatives qui comportent des dispositions
 financières ou institutionnelles facilitant la mobilité entrante et sortante.
 Il devrait
 également prendre en compte aussi bien les dispositifs publics que ceux qui
 sont
 mis en place à l'initiative d'entreprises, d'associations, de fondations ou
 d'autres
 acteurs privés.
 
 Mesure 22 - Evaluer avec précision les enveloppes financières engagées par ces
 différents acteurs pour le soutien à l'accueil des étudiants étrangers et à
 la mobilité
 internationale en général. Cette évaluation devrait porter non seulement sur
 les
 fonds alloués aux divers dispositifs de bourses, mais également ceux qui permettent
 de financer l'ensemble des actions des établissements d'enseignement supérieur
 et
 des organismes concourant à l'organisation de la mobilité.
 
 Mesure 23 - Compte tenu de la faiblesse manifeste des interventions privées,
 inciter les entreprises, et notamment les entreprises exportatrices ou
 implantées à l'international, à mettre en place des dispositifs de soutien à
 la
 mobilité. Dans cette perspective, encourager en particulier toutes les initiatives
 qui
 se traduisent par la mobilisation, par les entreprises françaises, du potentiel
 de
 l'enseignement supérieur pour la formation initiale de leurs futurs cadres étrangers
 ou pour la formation continue de leurs cadres en activité dans leurs établissements
 hors de France. En s'appuyant sur l'expérience fournie par les CSNE pour
 l'organisation de la mobilité sortante des étudiants français, mettre en place
 des
 dispositifs incitant les entreprises françaises à encourager la venue d'étudiants
 étrangers en France.
 
 
 Ligne d'action n°3 - Renforcer la cohérence de la chaîne de l'accueil et la
 coordination entre les différents acteurs qui y contribuent
 
 3.1 - Renforcer la cohérence de la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers
 
 Mesure 24 - Etablir une charte de la qualité de l'accueil pour fournir aux
 établissements et aux étudiants étrangers un référentiel commun. La préparation
 de
 ce document pourrait s'appuyer, en les actualisant, sur les travaux qui avaient
 conduit à l'élaboration de la circulaire conjointe du Ministre de l'Education
 Nationale et du Ministre des Affaires Etrangères en date du 6 mai 1997 relative
 à
 « L'accueil des étudiants étrangers originaires des pays émergents dans
 des
 établissements français d'enseignement supérieur ».
 
 3.2 - Renforcer la cohérence de la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers
 en amont du cursus
 
 Mesure 25 - Porter un effort particulier sur une amélioration des conditions
 d'accueil des élèves des lycées français de l'étranger en incitant les établissements
 d'enseignement supérieur à accélérer le traitement des dossiers de pré
 inscription. À cette fin, engager une concertation avec les responsables
 universitaires afin d'examiner les conditions dans lesquelles les réponses aux
 demandes d'inscription des élèves des Lycées français de l'étranger pourraient
 être
 délivrées si possible dès le mois de février et, au moins dès le mois d'avril.
 Cette
 démarche commune se situerait dans le prolongement de la résolution adoptée
 à
 l'unanimité par la Conférence des Présidents d'Université dans sa séance du
 19 avril
 2001.
 
 Mesure 26 - Porter un effort particulier sur l'amélioration des conditions
 d'information et d'orientation des élèves des lycées français de l'étranger
 en
 organisant, grâce à des missions itinérantes, des sessions de présentation
 des voies de formation qui leur sont offertes par l'enseignement supérieur
 français.
 
 Mesure 27 - Lever les restrictions qui conduisent à une pré affectation
 d'office des élèves des lycées français de l'étranger à un établissement de
 l'Académie à laquelle leur lycée d'origine est rattaché.
 
 Mesure 28 - Clarifier les responsabilités respectives des postes diplomatiques
 à l'étranger et des établissements d'enseignement supérieur dans
 l'instruction des dossiers présentés par les candidats, notamment dans le cas
 où les postulants sont titulaires de diplômes étrangers et relèvent d'une
 procédure
 d'équivalence. Cette clarification permettrait d'éviter une hétérogénéité des
 critères
 d'un pays à l'autre et une instabilité des pratiques d'une année à l'autre.
 
 Mesure 29 - Assouplir les conditions actuellement imposées aux candidats à
 l'inscription dans un établissement français d'enseignement supérieur quant
 à la
 maîtrise de la langue française. Au lieu de poser la maîtrise du français comme
 une condition préalable à l'inscription, étendre les dispositifs de préformation
 en
 français (avant le début du cursus) ou de formation au français en cours de
 cursus
 pour les candidats dont le niveau général et les projets de formation paraissent
 garantir une insertion favorable dans l'enseignement supérieur français.
 
 Mesure 30 - Engager un effort d'homogénéisation - mais non
 d'uniformisation - des tests de français utilisés par les établissements lors
 de
 l'instruction des dossiers de pré inscription présentés par des candidats étrangers.
 
 Mesure 31 - Etendre les mesures d'assouplissement des conditions d'entrée et
 d'accueil dont bénéficient les étudiants étrangers aux stagiaires étrangers
 et aux
 personnes en formation continue
 
 3.3 - Renforcer la cohérence de la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers
 en cours de cursus
 
 Mesure 32 - Encourager les établissements d'enseignement supérieur à
 mettre en place une gestion plus flexible du temps de formation, notamment
 dans le cadre d'une pratique plus cohérente de la semestrialisation, afin de
 faciliter
 l'accueil des étudiants étrangers.
 
 Mesure 33 - Encourager les établissements d'enseignement supérieur à
 mettre en place des modes plus flexibles de validation des acquis des
 étudiants, notamment grâce à la généralisation d'un système modulaire
 d'accumulation de crédits afin de faciliter l'organisation de la mobilité entrante
 et
 sortante. Cette mesure s'inscrirait dans le prolongement de la déclaration adoptée
 par les ministres européens de l'éducation à Prague, en mai é001.
 
 Mesure 34 - Encourager les établissements d'enseignement supérieur à
 proposer des enseignements en langue étrangère et notamment en anglais,
 afin de lever un obstacle linguistique à l'attraction des étudiants étrangers.
 Soutenir
 le développement de la francophonie en mettant à profit la venue des étudiants
 étrangers en France pour leur permettre d'améliorer la maîtrise du français.
 
 Mesure 35 - Afin de diffuser activement la pratique du français par les étudiants
 étrangers accueillis, élargir l'offre d'enseignement du français langue étrangère
 en mobilisant les ressources des établissements et des centres de ressources
 inter
 établissements.
 
 Mesure 36 - Encourager la généralisation d'un tutorat enseignant, au moins
 au bénéfice des étudiants étrangers accueillis dans le cadre de dispositifs
 de mobilité
 institutionnalisée.
 
 Mesure 37 - Encourager la généralisation d'un tutorat assuré au bénéfice des
 étudiants étrangers par des étudiants français en sollicitant au premier chef
 ceux qui ont précédemment bénéficié d'une mobilité dans un établissement
 étranger.
 
 Mesure 38 - Faciliter l'accès des étudiants étrangers à un emploi en cours de
 cursus en substituant une procédure déclarative à la procédure de demande
 d'autorisation actuellement prévue par les textes et gérée sous la responsabilité
 des
 Directions du Travail et de l'Emploi.
 
 3.4 - Renforcer la cohérence de la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers
 en aval du cursus
 
 Mesure 39 - Favoriser l'insertion professionnelle des étudiants étrangers qui,
 au terme de leur cursus, bénéficient de qualifications valorisées sur le marché
 du16
 travail en obtenant des services de l'emploi une attitude plus ouverte à l'égard
 des
 demandes d'autorisation de travail.
 
 Mesure 40 - Aider les étudiants étrangers parvenus au terme de leur cursus à
 préparer, dans les meilleures conditions, leur retour dans leur pays d'origine.
 Dans cette perspective, mettre en place des dispositifs d'appui à la création
 d'activités en utilisant l'expérience des dispositifs d'aide à la création d'entreprise
 introduits par les établissements à la suite de la Loi Innovation. Encourager
 également le placement des étudiants étrangers dans les entreprises françaises
 exportatrices ou implantées dans les pays d'origine.
 
 Mesure 41 - Organiser le suivi des étudiants étrangers après leur retour dans
 leur pays d'origine afin de mettre en valeur le potentiel de rayonnement culturel,
 technologique et économique que représente leur séjour de formation en France.
 À
 cette fin, inciter les établissements à mettre en place des dispositifs de suivi
 de leurs
 anciens étudiants étrangers à l'instar de ce que pratiquent de nombreuses
 universités étrangères à l'égard de leur alumni étrangers ou certaines grandes
 écoles
 françaises. étudier la contribution que les postes diplomatiques français à
 l'étranger
 pourraient apporter à un suivi et à une mise en réseau des anciens élèves des
 établissements français. Evaluer les fonctionnalités de l'application Aster,
 les
 actualiser et en promouvoir l'utilisation méthodique.
 
 3.5 - Renforcer la coordination entre les acteurs qui interviennent tout au
 long de la chaîne de l'accueil
 Encourager la mise en commun des ressources mobilisables en faveur de
 l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers en recherchant le niveau
 pertinent
 de mutualisation à chaque stade de la chaîne de l'accueil
 
 Mesure 42 - Encourager la coordination entre les établissements
 d'enseignement supérieur en soutenant les efforts de mutualisation réalisés
 au niveau de regroupements géographiques (conférences territoriales
 d'établissements, pôles universitaires européens…) ou de réseaux thématiques.
 
 Mesure 43 - Soutenir les efforts déployés par les collectivités territoriales
 pour mettre en place des projets de développement et de rayonnement
 international entraînant une structuration de l'offre de formation et une
 meilleure coordination entre les établissements d'enseignement supérieur
 
 Mesure 44 - Préserver la pluralité des organismes qui interviennent en appui
 administratif et logistique à l'accueil des étudiants étrangers parce qu'elle
 constitue un facteur d'émulation et de dynamisme et non une cause structurelle
 de
 redondances et de dysfonctionnements. Mais cette pluralité impose un effort
 accru
 de coordination entre ces organismes et la clarification du champ d'intervention
 respectif de ces acteurs porteurs de missions d'intérêt général. Cette coordination17
 pourrait être facilitée à la fois par la mise en place du comité de liaison
 recommandée ci-dessus (mesure 12) et par un effort d'information.
 
 Mesure 45 - Demander à chacun des organismes qui interviennent en appui
 administratif et logistique à l'accueil des étudiants étrangers, notamment à
 ceux qui
 bénéficient de fonds publics, d'établir un rapport d'activité annuel comportant
 des indications quantitatives et qualitatives présentées selon un format homogène.
 La publication à une date commune de ces rapports permettrait d'alimenter les
 bases de données dont la création est recommandée (mesures 13 à 18) et faciliterait
 l'évaluation des contributions respectivement fournies par chacun de ces
 organismes.
 
 
 
 Ligne d'action n° 4 - Mettre à profit le plan U3M pour apporter des
 améliorations décisives aux conditions d'hébergement et de vie des
 étudiants et des chercheurs étrangers en France
 
 Mesure 46 - Réaliser en urgence un bilan des projets inscrits dans le cadre
 du
 plan U3M et relatifs à l'amélioration des conditions d'accueil et
 d'hébergement des étudiants, enseignants et chercheurs étrangers. Contrôler
 la cohérence entre les objectifs et les projets validés par les contrats de
 plan et les
 priorités affichées en matière de développement et d'amélioration de l'accueil.
 
 Mesure 47 - Affiner le recensement des capacités d'hébergement en tenant
 compte non seulement des places disponibles en résidence universitaire, mais
 également de celles qui sont fournies par d'autres dispositifs, notamment par
 les
 offices d'HLM et les bailleurs privés.
 
 Mesure 48 - Evaluer les effets des politiques d'incitation destinées à
 encourager les investisseurs privés à l'accroissement des ressources d'hébergement
 destinées aux étudiants.
 
 Mesure 49 - Accompagner les évaluations quantitatives d'un effort
 d'évaluation qualitative des ressources d'hébergement disponibles pour les
 principaux sites d'accueil des étudiants étrangers.
 
 Mesure 50 - Aménager les projets établis dans le cadre du Plan U3M pour
 engager la mise à niveau des ressources d'hébergement sur les sites pour
 lesquels un déficit persistant des capacités d'hébergement aura été identifié
 avant le
 bouclage définitif des projets.