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Le Dégroupage de la boucle locale : comparaisons internationales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Juillet 2000
82 pages

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Le rapport fait le point sur les évolutions techniques du réseau local et du passage du réseau métallique au réseau numérique. Il permet également de mesurer les différentes incidences de ces évolutions et notamment les conséquences en terme d'ouverture du marché aux opérateurs privés en évoquant les différents problèmes de mise en oeuvre de la boucle locale. Ce travail s'appuie sur des comparaisons entre les différents pays ayant opté pour ces technologies.


I- INTRODUCTION
II - LE RÉSEAU LOCAL, SON ÉVOLUTION
II.1 - Le réseau local métallique
II.2 - Evolution du réseau métallique
II.3 - Utilisation optimale du câble en numérique : systèmes DSL
II.4 - Techniques alternatives pour le rattachement d'abonnés
III - UTILISATIONS DES PAIRES DEGROUPÉES
IV - INCIDENCE DU DÉGROUPAGE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS
V - MISE EN OUVRE, MODES DE DÉGROUPAGE
VI - PROBLÈMES PRATIQUES DE MISE EN OUVRE
VII - SITUATION DES DIFFÉRENTS PAYS
ANNEXES









Synthèse
Le
dégroupage de la boucle locale: comparaisons internationales
Pierre
FRITZ
Juillet 2000
Dégroupage
dans le réseau local

Le dégroupage dans le réseau local aux Etats-Unis résulte
de la
volonté politique d'introduire une pluralité des fournisseurs
dans cette partie du
réseau. Une motivation importante est de favoriser l'apparition
et la diffusion rapide
de « services avancés », expression qui désigne un
service commuté permettant
l'échange de données haut débit, voix, vidéo,
graphismes.
Le dégroupage consiste à mettre à la disposition des opérateurs
concurrents des éléments du réseau d'un opérateur
historique (formellement, d'un
opérateur « exerçant une influence significative sur un
marché pertinent du secteur
des télécommunications»). Cette mise à disposition
doit se faire à un tarif fondé sur
les coûts.

La panoplie des moyens susceptibles de faire progresser la pluralité
d'offre dans le réseau local comporte, outre la concurrence renforcée
par le
dégroupage, l'innovation technique - boucles radioélectriques,
utilisation du câble de
télédiffusion… - et la revente.

La revente est la vente en gros par l'opérateur historique des services
qu'il commercialise lui-même au détail, à un tarif
réglementé, déduit du tarif de détail
par l'élimination des frais évités par la vente en
gros.
La même tendance se manifeste en Europe où une recommandation de
la Commission préconise le dégroupage de la ligne de cuivre (avril
2000).

Renouveau du cuivre, systèmes DSL, conséquences en termes de
services

L'infrastructure historique des lignes d'abonnés en cuivre
a suscité un
regain d'intérêt très vif avec l'explosion d'Internet
et le perfectionnement des
systèmes DSL (Digital Subscriber Line). Ces systèmes permettent
d'accéder à débit
élevé à Internet, dans le cadre d'une tarification
forfaitaire et non à la durée. Ils
permettent également de constituer la partie terminale de liaisons louées
atteignant
é Mbit/s, utilisables pour tous les usages classiques.

L'accès haut débit permet d'utiliser classiquement Internet
avec un
agrément accru. Il permet surtout de s'adonner sans contrainte à
la réception de
musique de bonne qualité, et aussi de vidéo. Cette vidéo,
dite «streaming video » est
d'une qualité réduite par rapport à la TV commerciale,
mais infiniment plus
acceptable aux débits permis par ADSL qu'à celui qu'autorise
le raccordement
téléphonique. La « streaming video » est en plein
développement, et apportera un
attrait supplémentaire à Internet, le valorisant comme support
publicitaire. Elle
apportera également une possibilité de contact humain dans les
relations
commerciales, pédagogiques ou autres, susceptible d'étendre
le domaine d'efficacité
des relations à distance.

Pour une fraction encore mal connue des lignes, le débit praticable
permettra la video à la demande de qualité quasi commerciale.

Eléments à dégrouper

L'obligation de dégroupage est susceptible d'affecter plusieurs
éléments du réseau local :
- les lignes métalliques qui constituent les lignes (ou boucles)
d'abonnés : accès au cuivre nu ;
- la seule partie haute fréquence de la ligne métallique, dont
la partie
basse fréquence reste affectée à la téléphonie
classique fournie par
l'opérateur historique : partage de la ligne ;
- les supports de transmission utilisés par l'opérateur historique
pour
acheminer le trafic depuis les locaux où se terminent les lignes
métalliques jusqu'aux points d'accès de son réseau
longue distance
ou jusqu'aux points de présence des opérateurs concurrents
;
- les équipements DSL (DSLAM), de multiplexage et commutation de
paquets ou de cellules (IP ou ATM) associés, qui constituent avec la
transmission le réseau de collecte et de transport jusqu'au point
de
présence du réseau longue distance utilisé par l'opérateur
historique
ou le point de présence de l'opérateur concurrent.

L'imbrication des responsabilités de l'opérateur concurrent
et de
l'opérateur historique peut être réduite par le recours
à des modes de dégroupage
comme la constitution de « circuits virtuels permanents » (CVP).
Dans ces cas,
l'opérateur historique fournit à l'opérateur
concurrent l'interface convenable (circuit
virtuel permanent) à son point de présence, et garde la maîtrise
des équipements
situés entre cet interface et le client. La latitude de différenciation
de l'opérateur
concurrent est alors limitée à un aménagement du service
offert par l'opérateur
historique.

A ces éléments s'ajoutent des fournitures dont l'utilisation
est
indispensable ou utile pour l'utilisation des éléments dégroupés
: espace dans les
locaux de l'opérateur historique, avec énergie sécurisée
et climatisation
(colocalisation), accès au système d'information concernant
la constitution du réseau
local…

Incidence sur systèmes alternatifs de rattachement d'abonnés

La volonté de favoriser le développement des techniques alternatives
(boucle radio, utilisation du coaxial de télédistribution) est
universellement
proclamée. Le dégroupage risque de détourner les opérateurs
des solutions
nouvelles. Toutefois, dans le débat, l'argumentation reste au niveau
des déclarations
de principe. Seul le Canada a prévu une clause d'extinction, aux
termes de laquelle
le dégroupage ne s'applique que pour une durée de 5 ans aux
lignes des zones
denses. Toutefois, le régulateur canadien envisage de revenir sur cette
clause. La
clause de transition du tarif des lignes aux Pays-Bas a en principe la même
raison
d'être, mais sera certainement moins efficace.

Situation dans divers pays

Aux Etats-Unis le partage des lignes est vigoureusement promu, la
revente est explicitement prescrite, mais les équipements DSL et de multiplexage
et
commutation de paquet ou ATM associés sont exclus du dégroupage.
Cette
disposition écarte le mode de dégroupage par «circuit virtuel
permanent» (CVP),
sauf dans certains cas particuliers. Elle devrait conserver aux opérateurs
historiques
la maîtrise de leurs investissements dans le réseau de collecte
des données.

Plusieurs pays, Canada, RFA, Finlande, Danemark, Pays-Bas,
Autriche, pratiquent déjà ou sont en train de mettre en oeuvre
sur le terrain le
dégroupage par accès au cuivre nu. La décision de lancer
le dégroupage par accès
au cuivre est prise en Italie, l'ouverture de l'accès au cuivre
est prévue en juillet 2001
au Royaume-Uni. L'Irlande et la Belgique sont au stade de la consultation.
En Espagne, l'opérateur historique doit fournir la solution par
« circuit
virtuel permanent ».

Dans presque tous ces cas, l'intérêt immédiat des acteurs
se porte sur
l'accès au cuivre nu. Le partage de la ligne n'est explicitement
prescrit qu'aux USA,
et bientôt en Finlande. Le dégroupage par CVP et la revente ne
sont généralement
pas cités explicitement dans les textes, mais ne sont pas forcément
exclus pour
autant. La revente, la vente en gros ou l'accès par circuit virtuel
permanent sont
actuellement considérés en général comme un moyen
de faire patienter les
opérateurs concurrents en attendant l'accès au cuivre, et
ne sont guère revendiqués
pour eux-mêmes.

Marchés des systèmes DSL sur paires métalliques

L'accès d'un public étendu à Internet à
un débit d'au moins é50 kbit/s
dans le sens descendant constitue un premier marché, qui impose des tarifs
modestes (actuellement de l'ordre de $40/mois aux USA), et donc une mise
en
oeuvre sans difficulté ni aléa. Les opérateurs de télédistribution
sur câble sont
fortement présents sur ce marché (modems câbles).

Des petits professionnels ou travailleurs à domicile se contentent du
même service ou ont recours à un système un peu plus rapide
et surtout symétrique
(même débit dans les deux sens de transmission), pour accéder
à Internet ou à
quelque réseau d'entreprise. Prochainement, ces débits seront
structurés pour
procurer l'accès simultané à plusieurs services, dont
la téléphonie (VoDSL).

Les opérateurs concurrents (locaux ou longue distance), pour les
besoins de connexion de leurs clients, recourront à des systèmes
symétriques avec
des débits pouvant atteindre 2 Mbit/s.

Eventuellement, la vidéo à la demande, de qualité quasi
commerciale,
pourra être offerte à une proportion encore mal connue des abonnés.

Tarification

La quasi-totalité des tarifs connus est fondée sur la méthode
dite des
coûts incrémentaux à long terme (LRIC). Quelques cas de
recours aux coûts
historiques existent (Italie, Danemark, Pays-Bas). Cette méthode est
temporaire au
Danemark et aux Pays-Bas. Le tarif est unique quelle que soit la longueur ou
la
densité de la zone, sauf aux Etats-Unis et au Canada.

La location mensuelle est de l'ordre de 8,5 à 20 USD aux USA et au
Canada pour les zones les moins chères, et aux environs de 13 Euro en
Europe
(sauf au Danemark, 8,26 Euro).

Le tarif de la ligne partagée est en cours de négociation aux
USA, où
des accords provisoires font état de gratuité, mais assortie de
charges auxiliaires et
de révision lorsque les décisions des commissions seront connues.
En Finlande, un
loyer fixé à 50% de celui de la ligne non partagée est
retenu, mais les partenaires
peuvent infléchir cette règle. Il est à noter que l'usage
de téléphonie sur support DSL
[VoDSL] peut rendre le partage totalement fictif.

Colocalisation

La colocalisation pose des problèmes pratiques difficiles, accrus en
Europe par la simultanéité des demandes d'opérateurs
nombreux, s'intéressant en
priorité aux mêmes sites. Ces difficultés ne se traduisent
pas immédiatement par des
plaintes formelles. La presse technique se fait l'écho de récriminations
vives
d'opérateurs concurrents. L'intervention des régulateurs
dans les relations entre les
parties sera de plus en plus sollicitée. La vigueur des régulateurs
américains (FCC et
Commissions des Etats) est citée en exemple.

L'aménagement d'un site de colocalisation reste une opération
relativement lourde, et la couverture des zones « utiles » d'un
pays - plusieurs
centaines de sites au moins - ne peut se faire en quelques mois.

Gestion du spectre

La compatibilité des systèmes DSL dans les câbles donne
lieu à
négociations entre les intéressés, mais peu de renseignements
filtrent. Le régulateur
britannique (OFTEL) a publié le compromis qu'il a proposé
faute d'accord spontané.

Acteurs

Les opérateurs concernés par les possibilités de dégroupage
sont les
opérateurs concurrents généralistes, locaux - lorsqu'ils
existent -, longue distance.
Un nouveau type d'opérateur local, spécialisé dans
les systèmes DSL sur paires
dégroupées est apparu aux Etats-Unis (Covad, NorthPoint, Rythms),
et en Europe
(QSC en RFA). Ces opérateurs font des systèmes symétriques
à destination des
professionnels un produit phare.

L'utilisation de paires dégroupées pour le service de téléphonie
classique est peu pratiquée, sans qu'on sache si c'est pour
des raisons de délai (le
dégroupage est récent) ou d'intérêt limité
de la part des opérateurs concurrents. Aux
USA, 700 000 lignes sont dégroupées (1 er trimestre 1999), ce
qui représente 0,4%
du parc total. Le mouvement s'accélère, du moins dans le réseau
de certains
opérateurs (SBC).

L'utilisation de paires dégroupées pour les systèmes
DSL est en pleine
expansion. Toujours aux USA, il existait au 1 er trimestre 2000, 173 000 systèmes
DSL sur paires dégroupées, soit 20% des systèmes DSL en service (hors HDSL,
utilisé depuis longtemps par les opérateurs historiques pour la
production de liaisons
louées à 1,544 Mbit/s). Les trois opérateurs spécialisés
fournissent l'essentiel de ces
systèmes sur paires dégroupées.

Contournement des opérateurs historiques

La constitution de liaisons jusqu'à é Mbit/s à l'aide
d'éléments
dégroupés et de systèmes DSL permettra aux opérateurs
concurrents de réduire leur
recours aux services des opérateurs historiques, qu'il s'agisse
de liaisons louées ou
d'interconnexion au réseau téléphonique commuté.
C'est surtout la desserte des
clients professionnels, cible privilégiée des opérateurs
concurrents, qui est en cause.
La structuration permettant la téléphonie et les données
sur un même système
(VoDSL) accroîtra cette tendance. Aussi les opérateurs historiques
s'inquiètent-ils ;
ils souhaitent en conséquence un allégement des contraintes réglementaires
qui
pèsent sur eux.
 


 
 

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