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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Observatoire des finances locales

Collection : Les Rapports de l'Observatoire

Date de remise : Juin 2001
103 pages

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Ce rapport de l'Observatoire des finances locales dresse pour la sixième année un état des lieux des finances locales. En 2001, l'étude intègre une mise en garde sur les difficultés de lisibilité des résultats liées à la multiplication des mouvements financiers, entre collectivités mais aussi entre l'État et les collectivités, conséquences de nombreuses mesures législatives. Important corpus d'annexes comprenant notamment les comptes des APUL, les fiches financières sur les collectivités locales. Le rapport présente également deux dossiers : un dossier sur la fiscalité et un autre sur les concours financiers de l'État.

Sommaire
Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux
Joël BOURDIN
OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
25 juillet 2001
Introduction et avertissements
 
I - Une évolution contrastée des dépenses de gestion
 
Evolutions modérées pour des dépenses réorganisées
Des frais de personnel de plus en plus importants
 
II -Evolution de structure pour des recettes de fonctionnement solides
 
Une fiscalité locale transformée qui ménage le contribuable
Des concours financiers favorables
 
III - Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales
 
Des intérêts de la dette faibles, résultats d'une gestion attentive aux évolutions favorables du marché
Une épargne solide, fruits des efforts de gestion
Les recettes d'investissement reprennent de l'ampleur
 
IV - Des investissements dynamiques souvent financés sur fonds propres
 
Des investissements de nouveau sous influence du cycle électoral
Le désendettement : plus qu'une opportunité, un objectif
 
Conclusion
 
Compte rendu de la séance de l'Observatoire des finances locales du 28 juin 2001
 
Les annexes
1 - Les comptes des administrations locales en 2000
2 - Les finances des collectivités locales
A - Ensemble des collectivités territoriales
B - Communes - Détails par strate pour 2000
C - Départements
D - Régions
E - Groupements à fiscalité propre. Détails par catégorie pour 2000
F - Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre
2bis - Trésorerie des collectivités locales et des établissements publics locaux
3 - Les départements d'Outre-Mer
4 - Spécificités des départements et régions
5 - Disparités des situations communales
A - Comparaison entre communes de moins et de plus de 10 000 habitants.
B - Etude des disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants.
6 - Démographie et géographie des EPCI
A - Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999.
B - Les EPCI : dénombrement et répartition géographique.
7 - Finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL
A - Premiers éléments financiers sur CA et CU 2001. (2 pages)
B - Les finances des groupements à fiscalité propre en 1999. (16 pages)
C - Les EPL en 1999. (4 pages)
8 - Dossier fiscalité
A - Evolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1990 à 2001.
B - Produits et taux de la fiscalité locale depuis 1995.
C - Réforme de la taxe professionnelle.
D - Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
E - Fiscalité directe et indirecte
9 - Les concours financiers de l'État
A - Contributions versées par l'État au titre des 4 taxes directes locales jusqu'en 2000.
B - Charge pour l'État de la fiscalité directe locale par taxe et par nature d'allégement fiscal correspondant.
C - Evolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales.
D - Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'Etat.
10 - Fonction publique territoriale et frais de personnel
A - Evolution des effectifs des collectivités locales.
B - Les emplois jeunes.
C - Evolution des frais de personnel.
D - Les 35 heures dans les collectivités locales : premiers éléments.
10 bis - CNRACL
11 - L'eau et les collectivités locales

 
 

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