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Les Violences au sein du couple

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

Editeur :

  • Ministère de la justice : Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

Date de remise : Octobre 2001
35 pages

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Présentation sous forme de fiches des orientations générales de la politique de lutte contre la violence au sein du couple menées en France et aperçu européen : la coordination interministérielle, la législation applicable (loi du 15 juin 2000), la prise en compte de la réalité des violences conjugales dans la réforme du droit de la famille et du divorce, les préconisations au plan pénal de la circulaire interministérielle du 8 mars 1999, le rappel sous forme de synthèse du rapport d'étape sur le sujet, les condamnations prononcées en matière de violences entre conjoints et concubins, les actions phares mises en place par les juridictions et les associations, l'étude du Ministère de la justice sur le traitement judiciaire des procédures, l'enquête nationale du Secrétarait d'Etat aux droits des femmes sur les violences envers les femmes en France, l'analyse comparative des législations européennes en matière de violences au sein du couple, les statistiques et le fonctionnement de la permanence téléphonique "Violence conjugale femmes info service" et la brochure d'information du ministère de la Justice. En annexes, texte de la circulaire interministérielle du 8 mars 1999, données sur le traitement judiciaire et thérapeutique et programme d'action de la campagne européenne "Violence contre les femmes : tolérance zéro".

 
 

I - Les orientations générales de la politique de lutte contre la violence au sein du couple.
 
 II - L'État de la législation
 
 III - Violences conjugales et droit de la famille
 
 IV - La circulaire interministérielle relative à la lutte contre les violences au sein du couple
 
 V - La synthèse du rapport d'étape du groupe de travail "violences au sein du couple"
 
 VI - Condamnations prononcées en matière de violences entre conjoints et concubins
 
 VII - Les actions phares mises en place sur le terrain par les juridictions et les associations
 
 VIII - L'étude du ministère de la Justice sur le traitement judiciaire des procédures
 
 IX - L'enquête nationale du Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes sur les violences envers les femmes en France
 
 X - Les législations européennes en matière de violences au sein du couple, analyse comparative.
 
 XI - "Violence conjugale femmes info service" statistiques et fonctionnement
 
 XII - La brochure d'information du ministère de la Justice
 
 ANNEXES
 Texte de la circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences au sein du couple.
 Traitement judiciaire et thérapeutique
 Le programme d'action "violence contre les femmes : tolérance zéro"

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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