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Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Avril 2001
35 pages

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Le rapport d'activité 2000 de l'OFPRA détaille les demandes d'asiles traitées durant l'année. Il fait également le point sur la protection des réfugiés et sur les apatrides. Sont présentés les contentieux, les affaires judiciaires ainsi que la politique de coopération européenne sur ces questions. La dernière partie fait un point sur les moyens de l'OFPRA et leur évolution notamment qualitative.


Introduction

I. - L'instruction de la demande d'asile
Les premières demandes
Les procédures spécifiques
Les décisions prises

II. - La protection des réfugiés
Les réfugiés statutaires
La fonction de protection

III. - Les apatrides

IV. - L'activité juridique
Le contentieux
Les affaires judiciaires
La coopération européenne

V. - Les moyens
Un personnel renforcé
Une documentation modernisée
L'informatisation

Annexes