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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Novembre 2001
267 pages

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La première partie du rapport de la Cour des Comptes analyse le statut des communautés urbaines : l'évolution de leur création depuis 1966, leur organisation (conseil communautaire, organisation de l'exécutif), les compétences et les relations avec les communes membres et les syndicats intercommunaux. La deuxième partie détaille les moyens mis en oeuvre (les moyens financiers des communautés urbaines, la gestion interne au niveau des services et du personnel, les procédures d'achat, l'externalisation, le recours aux sociétés d'économie mixte notamment, et les rapports avec les associations). La dernière partie du rapport traite des résultats obtenus par les communautés urbaines dans les compétences touchant aux transports, à la politique foncière et au patrimoine. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont adjointes au rapport.


I - Les communautés créées par la loi
II - Les communautés créées entre 1969 et 1973
III - Les communautés urbaines de création récente


I - Le conseil communautaire
II - Organisation de l'exécutif


I - Les compétences
II - Les relations avec les communes membres et les syndicats intercommunaux


I - Les moyens financiers des communautés urbaines
II - L'analyse de la situation financière des communautés urbaines de 1993 à 1998


I - L'organisation des services
II - Le personnel
III - Les procédures d'achat


I - Interventions des SEM
II - Les rapports avec les associations


I - L'organisation
II - Le réseau
III - Le coût du service
IV - Les recettes
V - Les contrôles


I - Elaboration et exécution de la politique foncière
II - Le patrimoine communautaire
III - Un premier exemple : la voirie
IV - Un second exemple : le stationnement








 
 

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