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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Les leçons de Toulouse : 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels. Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Date de remise : Janvier 2002
711 pages

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Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001 (AZF), une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur a été créée. Le rapport présente les auditions de 400 personnes et le compte-rendu de visite de 17 sites de production en France. Il estime que la sûreté des installations industrielles est une exigence absolue. Pour la rendre efficace, la Commission émet 90 propositions pour réduire les risques industriels.