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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2002

Date de remise : Janvier 2002
202 pages

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Le rapport présente la loi de modernisation sociale : dans son titre I, il expose un certain nombre des 92 articles en matière de santé, de solidarité et de sécurité sociale, notamment les dispositions importantes du texte qui répondent le plus directement aux préoccupations des Français. Le titre II est structuré autour des chapitres suivants : protection et développement de l'emploi, formation professionnelle, lutte contre les discriminations et le harcèlement moral, élection des conseils de prud'hommes, dispositions diverses. Il estime que cette loi garantit de nouveaux droits aux travailleurs : moyens accordés aux comités d'entreprise pour prévenir les licenciements économiques, protection des travailleurs sous contrat précaire, droit à la validation des acquis d'expérience.

 
 

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