Retour
 

La mise en oeuvre de la loi relative à la réduction et à l'aménagement du temps du travail dans les hôtels, cafés et restaurants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Novembre 2001
19 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Les deux premiers chapitre du rapport sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants présentent l'accord du 15 juin 2001 et les points de vue exprimés par les organisations professionnelles et syndicales de la branche. Les troisième et quatrième parties proposent des solutions et propositions possibles au terme de rencontres avec les partenaires concernés.


INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LA QUESTION POSEE
1.1 L'ACCORD DU 15 JUIN 2001 A ÉTÉ PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JANVIER 2000
1.2 L'ACCORD DU 15 JUIN 2001 S'INSCRIT DANS UNE HISTOIRE PROFESSIONNELLE COMPLEXE
1.3 LES PARTIES EN PRÉSENCE
1.3.1 Les organisations professionnelles
1.3.2 Les organisations syndicales
CHAPITRE 2 : LES POINTS DE VUE EXPRIMES
2.1 DE LARGES CONVERGENCES
2.2 LES POSITIONS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS
2.3 LES POSITIONS DES ORGANISATIONS DE SALARIÉS
CHAPITRE 3 : LES SOLUTIONS POSSIBLES
3.1 L'EXTENSION DE L'ACCORD DU 15 JUIN EST POSSIBLE
3.2 LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ACCORD
3.3 A DÉFAUT D'ACCORD ÉTENDU, UNE SOLUTION PUREMENT REGLEMENTAIRE
3.4 UNE DERNIÈRE HYPOTHÈSE CONSISTERAIT À LAISSER LE DÉBAT OUVERT
CHAPITRE 4 : MA PROPOSITION
4.1 LES OBJECTIFS DE FOND
4.2 PRIVILÉGIER LA VOIE CONVENTIONNELLE
4.3 ADOPTER UNE SOLUTION QUI SOIT RAPIDEMENT OPÉRATIONNELLE ET FASSE TOUTE SA PLACE AU DIALOGUE

CHAPITRE 5 : EN CONCLUSION

ANNEXES