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Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports et du logement; FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au logement

Date de remise : Février 2002
175 pages

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La première partie du rapport revient sur les vécus de l'insécurité dans le logement social. La deuxième partie présente les réponses apportées sur le terrain (entre initiatives et attentisme, foisonnement et incohérences). La troisième partie traite du droit à la sécurité dans l'habitat (rapprocher les normes et les réalités).


Sommaire
Habiter cohabiter : La sécurité dans le logement social
Didier PEYRAT
Février 2002
Introduction
: Habiter
Le sens des mots
Outils d'investigation et méthode suivie
Axiomes et orientations de ce travail


Première partie - Dégâts et vécus de l'insécurité dans l'habitat

Insécurité générale, insécurité dans l'habitat : des traits communs
Les atteintes aux biens : un phénomène de masse
Dans la société : des violences qui augmentent, mais dans un océan de prédations

Dans l'habitat aussi : des attaques aux patrimoines largement plus fréquentes
que les agressions
Qui fait quoi ? Les auteurs de l'insécurité
Des "noyaux durs" ?
Des "éléments extérieurs"
Les jeunes "en question"
Des "désignés" : les jeunes auteurs
Des "oubliés" : jeunes victimes, jeunes préoccupés
Jeunes préoccupés, jeunes mobilisables ?
La préoccupation sécuritaire
Sens commun et insécurité
Les inquiétudes des résidents


Insécurité et proximités politiques


Insécurité générale, insécurité dans l'habitat : des différences
Une intensité et une fréquence plus fortes dans le logement social
La nature des actes subis : des écarts significatifs
Les déclarations des résidents
Le point de vue des bailleurs
Les incivilités : la question lancinante
Dans la société : une crise de la civilité ?
Dans le logement social : une crise de la cohabitation ?
Où et quand ?
Les lieux de l'insécurité
Les temps de l'insécurité


Des impacts sérieux, dans un champ vital
Une atteinte à des aspirations vitales qui engendre une souffrance spécifique
des victimes
Les ravages d'une insécurité de proximité
Plus démuni, plus volé ?
La modification des comportements individuels et collectifs
Le contrecoup sur les modes d'habiter
La vulnérabilité des professionnels
L'entrave à la vie associative
Politiques publiques du logement et insécurité : répercussions et boucles
vicieuses
L'impact économique
Insécurité et mixité

L'insécurité : une question de "sentiment", vraiment ?

Esquisse d'une typologie par la gravité
Situations du 1er type : une tranquillité relative
Situations du 2ème type : un processus de décohabitation
Situations du 3ème type : la sécurité ravagée

Des contre-tendances en faveur de la sécurité
La satisfaction à l'égard du lieu
Les résidents : lucidité collective, sens des nuances, préférence pour l'honnêteté

Une demande et une offre de sécurité

Résumé de la première partie


Deuxième partie - Les réponses : initiatives et attentisme, foisonnement
et incohérences
État des lieux
Des dispositifs généraux
Les Contrats Locaux de Sécurité
La police de proximité
Les maires
Les polices municipales
Le réseau judiciaire de proximité
La politique de la ville : contrats de ville les GPV
Des dispositifs propres au logement
[A ] Les dispositifs normatifs en matière de protection contre les atteintes
volontaires aux biens ou aux personnes
- Des normes fécondées d'un contenu nouveau
- L'apparition de nouvelles normes

Reconnaissance par le droit d'une sûreté consubstantielle au logement


[B ] Des dispositifs opérationnels
- Les "actions ciblées"
- Les gardiens d'immeubles
- Les agents de proximité et/ou de médiation
- L'aide conditionnée de l'État dans les Zones Urbaines Sensibles

L'initiative associative, les pratiques spontanées
La disponibilité des associations
Les pratiques d'entraide et de co-protection
L'inventivité des résidents

Des initiatives conjointes
Signalement et suivi des incidents (Beauvais)
Le traitement en temps réel des incivilités (Valenciennes)
Une procédure de rappel au bail (Villeurbanne)
Un service pour assurer la tranquillité nocturne des habitants (Rennes)
Les chartes de voisinage

Les coûts de l'insécurité
Frais et faux-frais de l'insécurité
Qui paye ?


Éléments d'évaluation
La crise des fondamentaux de la sécurité et son transfert dans le champ
du logement
L'insuffisance des outils statistiques
La chute des taux d'élucidation
Refoulement et déception des victimes réellement existantes
Comment cela se réfracte-t-il dans le champ particulier du logement social ?

Inadéquation des réponses judiciaires classiques, émergence d'"alternatives"

Des insuffisances visibles dans l'habitat
[A ] Au plan national : un défaut de synthèse et d'impulsion
- Un partenariat qui commence à porter ses fruits: union HLM/police nationale

- Justice et acteurs du logement social : un partenariat à construire
- L'administration du logement : une mobilisation encore timide et sectorisée

- L'absence d'études d'impact et de normalisation raisonnable en matière de
construction
- La police judiciaire : des difficultés particulières d'investigation ?
- La protection juridique et judiciaire insuffisante des gardiens
[B ] Des difficultés non réglées au plan local
- Une gestion urbaine de proximité pas encore entrée dans les mours dans l'ensemble
du parc HLM
- Dispersion des bailleurs et chaos foncier
- La nuit, ou le silence assourdissant des dispositifs
- Les effets de masse

Résumé de la deuxième partie



Troisième partie - Le droit à la sécurité dans l'habitat : rapprocher les
normes et les réalités

Des urgences, des priorités républicaines et sociales
Disloquer les gangs qui minent une partie de l'habitat social
Traiter la question des victimes comme un élément de la "question sociale"

A l'égard des victimes en général
Mieux soutenir les résidents victimes
Mieux protéger les acteurs du logement

Comprendre, entendre : lever les obstacles à une appréhension réaliste du phénomène
de l'insécurité
Les obstacles culturels et organisationnels
Des rapports entre théories et pratiques

Rompre avec le dénégationnisme et le catastrophisme pour construire une culture
partagée de la sécurité

L'abstentionnisme
L'isolationnisme

Propositions
Participer à la création des outils nationaux d'observation et de mesure de
l'insécurité
Stimuler la recherche
Lancer un programme d'enquêtes périodiques de victimation

Agir : défaire l'insécurité, changer la place du droit dans l'habitat
Une mobilisation coordonnée
[A ] Au plan local : agir tous ensemble
- Des contrats locaux pour la sécurité dans l'habitat
[B ] Au plan national : cohérences et partenariats
- Donner toute sa place au Secrétariat d'État au Logement dans l'interministérialité

- Placer le Secrétariat d'État au Logement en situation d'assurer tout à la
fois une synthèse et l'animation de politiques partenariales
- La mise en oeuvre et l'animation permanente d'une politique de lutte contre
l'insécurité dans l'habitat
- L'évaluation

Une stratégie différenciée
Situations du 1er type : des garanties pour la civilité
Situations du 2ème type : remettre en même temps de la qualité et du droit dans
l'habitat
Situations du 3ème type : fermeté sur les principes, netteté dans les actions
pour défaire l'insécurité

Agir sur toutes les causes, en utilisant toute la gamme des interventions

[A ] Faciliter, garantir la tranquillité civile
- Favoriser la construction d'une nouvelle urbanité : responsabilisation, dialogue,
médiation,
gestion urbaine de proximité
- Le gardiennage : les garants de la jouissance paisible
[B ] Positionner le droit comme ressource pour les habitants
- Développer une politique systématique d'accès au droit en faveur de tous les
résidents
- Travailler sur les contrats : quels baux pour le XXIème siècle ?
[C ] Rendre les lieux plus inconfortables aux délinquants
- Prévention : vers de nouvelles normes compatibles avec la qualité urbaine

- Répression : de la police de proximité, mais aussi des investigations et des
interpellations
- Justice : des rapprochements et des distances en même temps nécessaires

Résumé de la troisième partie


Remerciements


Conclusion : Cohabiter, en sûreté et en droit


Annexes

Déplacements effectués et personnes rencontrées par la mission
Les "séminaires de Fontenoy"
Présentation
Contributions des animateurs
Urbanisme et sécurité - Paul LANDAUER
Droit civil et logement social - Catherine MASSON-DAUM
La sécurité : Prétexte ou droit ? - Sébastian ROCHÉ
La police et le logement social - Richard BOUSQUET
Loger, habiter, co-habiter - Jean-Paul DOLLE
" Coproduire " la sécurité au quotidien dans les HLM - Résumé de la monographie
de Thierry OBLET sur l'agglomération bordelaise
Synthèse du sondage IPSOS
Note de synthèse enquête CNL
Article l 111-3-1 du code de l'urbanisme (loi du 21 janvier 1995)
Article 127-1 du code de la construction et de l'habitation et décret sur les
gardiens
Sécurité dans l'habitat social : Contribution de la DGUHC en date du 22 novembre
2001
Accord cadre ÉTAT/Union nationale HLM du 21 mars 2000
Bibliographie indicative

 



Lettre_de_mission Lettre de mission
Habiter cohabiter : La sécurité dans le logement social
Didier PEYRAT
Février 2002


La Secrétaire d'État au Logement
3, Place de Fontenoy - 75700 Paris - Tél : 01 44 49 80 04 - Fax : 01 44 49 80 36
Adresse Postale : La Grande Arche - 92055 Paris la Défense - Cedex 04 - 01 40 81 21 22.
Paris le 27 juin 2001
Monsieur le secrétaire général,
La qualité de la vie dans l'habitat, et tout particulièrement dans l'habitat social, est une priorité de l'action de mon ministère. Le 25 avril dernier, à la suite de ma nomination, j'ai proposé d'engager une action méthodique visant à réduire fortement la violence dans l'habitat social quel qu'en soit le niveau supposé acceptable pour nos concitoyens.
Il n'est assurément pas admissible que les populations les plus modestes de notre pays subissent des agressions et/ou des actes d'incivilités au coeur de leur vie quotidienne, dans l'habitat ou son environnement proche, là où chacun et chacune est en droit d'espérer une tranquillité réparatrice, ainsi qu'une totale liberté d'aller et venir.
C'est pourquoi, en plein accord avec Marylise Lebranchu, Garde des sceaux, j'ai souhaité vous confier la réalisation d'un rapport sur la sécurité dans l'habitat social. J'attends de cette étude qu'elle puisse nourrir tant le programme d'action immédiat de mon secrétariat d'Etat que des réflexions et des mesures à plus long terme.
L'objectif directeur de ce rapport est de viser à de nouvelles sûretés dans le logement social du XXIème siècle. Cela suppose une action méthodique et multidimensionnelle notamment sur les équipements et les aménagements. Le logement social doit, en effet, bénéficier de la réflexion d'ensemble en faveur d'une nouvelle urbanité républicaine.
Par ailleurs, vous aurez la préoccupation permanente d'entendre et d'associer étroitement les habitants eux-mêmes, les associations de locataires, ainsi que les professionnels et leurs syndicats oeuvrant au quotidien dans l'habitat social.
La rédaction de votre rapport doit d'abord rassembler les éléments permettant de prendre la mesure des impacts de la délinquance, de la violence et des petits désordres sociaux dans le logement social. Il faut également analyser les facteurs de risques et les appréhender comme un problème social concret pour permettre de "remettre du droit" dans l'habitat. Vous établirez, de plus, le recensement et l'évaluation des politiques publiques menées en terme de prévention comme en terme d'intervention a posteriori.
Enfin, ce rapport devra déboucher sur un ensemble de préconisations appuyées sur les pratiques innovantes et pertinentes que vous aurez pu repérer. De nombreuses équipes ont en effet conduit des actions qui pourraient donner lieu à la généralisation des bonnes pratiques. Sans constituer une garantie face à la diversité des situations et des phénomènes de violence, elles seraient susceptibles de renverser la tendance actuelle et d'ouvrir la possibilité d'un habitat social "tranquillisé".
Vous exercerez votre mission en liaison avec les services du secrétariat d'Etat au logement, et ce, particulièrement avec la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat de la DGUHC qui assurera l'appui logistique nécessaire à la réalisation de votre rapport.
Sur certains aspects, vous aurez également à travailler en relation avec d'autres ministères - et leurs services - étroitement concernés par les questions de sécurité. Vous veillerez à établir tous les contacts utiles avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Ville.
Vous voudrez bien me rendre compte régulièrement de l'avancement de vos travaux, d'éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer comme des propositions supplémentaires que vous jugeriez utile.
Je souhaite que ce rapport me soit remis avant la fin décembre 2001.
Je vous prie de croire, Monsieur le secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments distingués Marie-Noëlle LIENEMANN.

Monsieur Didier PEYRAT


Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
Ministère de la justice
13, place Vendôme
75 001 Paris








 
 

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