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L'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Décembre 2001
97 pages

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Le rapport présente une analyse des dispositions de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 mais aussi une réflexion générale sur les législations françaises et européennes parallèles ou liées. Il examine également les actions à mener en faveur de la préservation de la qualité de l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.


Sommaire
L'évaluation de la mise en ouvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996
Jean-Félix BERNARD
CONSEIL NATIONAL DE L'AIR
Décembre 2001
Remerciements



Méthodologie


Avant-propos


Chapitre 1 La qualité de l'air et sa mesure, une préoccupation grandissante


Section 1 Une préoccupation liée à des effets nocifs et avérés de la pollution
atmosphérique sur la santé humaine, les écosystèmes et le patrimoine bâti
A - Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
B - L'impact de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes
C - L'impact de la pollution atmosphérique sur le patrimoine bâti

Section 2 La surveillance de la qualité de l'air
A - L'état actuel du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air

B - L'évolution du dispositif au cours des dernières années
C - La position du Conseil National de l'Air vis à vis du dispositif national
de surveillance de la qualité de l'air
D - Les comparaisons internationales de dispositifs de surveillance de la qualité
de l'air de pays industrialisés
E - Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA) 31



Chapitre 2 L'action réglementaire

Section 1 La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
A - Le contexte initial de la loi sur l'air
B - L'application de la loi

Section 2 L'internationalisation du droit de l'environnement
A - L'obligation de prendre en compte la ressource " air "
B - La position française dans le contexte international


Chapitre 3 L'évolution de la qualité de l'air depuis 1996
(Ce chapitre fait l'objet d'un document, illustré et plus détaillé, réalisé
dans le cadre de cette évaluation et disponible au Ministère de l'aménagement
du territoire et de l'environnement)

Section 1 L'état de la pollution en France
A - L'évolution de la qualité de l'air sur 5 ans
B - L'évolution des émissions de polluants et de leur concentration dans l'air
ambiant au cours des 10 dernières années

Section 2 Les perspectives


Chapitre 4 Des efforts à poursuivre

Section 1 L'exposition intégrée des personnes

Section 2 Les nuisances olfactives

Section 3 L'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables


Section 4 Les sources polluantes autres que les transports routiers


Conclusions
I - Synthèse chronologie des principales mesures mises en place en faveur de
l'amélioration de la qualité de l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie

II - Conclusions de l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996
1 - Qualité de l'air : des résultats positifs mais contrastés et des polluants
en émergence
2 - Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

3 - Dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
4 - L'apport de la recherche à l'élaboration des politiques publiques
5 - Le poids de la protection de l'atmosphère dans l'économie


Annexes
1 - La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
2 - Les décrets d'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle
de l'énergie
3 - La table de concordance entre la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle
de l'énergie et le code de l'environnement
4 - Les membres titulaires et suppléants du Conseil National de l'Air et les
membres des groupes de travail
5 - Les avis du Conseil National de l'Air
6 - Le résumé des consultations réalisées dans le cadre de la mission d'évaluation

7 - Le résumé de l'étude relative aux modalités techniques et organisationnelles
de la surveillance de la qualité de l'air en France
8 - La carte des AASQA
9 - La répartition du parc d'analyseurs par polluants en 2001
10 - Les tableaux de répartition du financement des AASQA par les collèges
11 - Le tableau d'avancement des PRQA
12 - Le tableau d'avancement des PDU
13 - Les statistiques d'immatriculation des véhicules électriques neufs en France
depuis 1993
14 - L'inventaire sectoriel des émissions dans l'air en 1999
15 - Les sondages
16 - Extrait d'une étude de l'Ademe sur les principales caractéristiques du
parc automobile bénéficiant de la pastille verte


Bibliographie