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Inondations et coulées boueuses en Seine-Maritime : propositions pour un plan d'action

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Décembre 2001
113 pages

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A la suite des nombreuses catastrophes naturelles produites par les inondations dans le département de Seine-Maritime, le rapport étudie trois types d'événements facteurs de ces inondations : les crues de Seine, les remontées de nappe phréatique et le ruissellement des vallées sèches. Le rapport met en cause l'évolution de la pluviométrie, de l'occupation agricole et urbaine des sols, la modification des conditions d'écoulement et de ruissellement. Il présente les outils utilisés pour la conception et la prévision et les modèles utilisés dans les études "d'aménagement intégré". Il analyse les actions engagées, recense les différents acteurs (services de l'Etat, collectivités locales, chambres d'agriculture et agriculteurs, agences de l'eau) et leurs propositions, notamment en matière de mesures agro-environnementales (gel des terres, aménagement de bassin...). Il suggère des stratégies, propose des plans d'action et les moyens de financement d'un programme départemental.


Sommaire
Inondations
et coulées boueuses en Seine-Maritime
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
2001
RESUME CONCLUSIONS

1. – LA MISSION ET SON CONTEXTE

2. – LES PHENOMENES EN CAUSE ; LES PROBLEMES POSES
2.1. - De quoi s'agit-il ?
2.1.1. - Un aléa à 2 facteurs : la pluie et l'état du sol
2.1.2. - Des situations catastrophiques qui semblent de plus en plus fréquentes
2.2. - Les dommages dus aux inondations
2.3. - Quels facteurs explicatifs?
2.3.1. - L'évolution de la pluviométrie
2.3.2. - La modification des conditions d'écoulement
2.3.3. - L'augmentation de la vulnérabilité
2.3.4. - L'évolution des comportements due aux textes relatifs aux catastrophes
naturelles

3. – LES FACTEURS LIES A L'AGRICULTURE
3.1. – L'évolution de l'occupation du sol
3.2. – Les raisons profondes de la modification de l'occupation agricole
des sols
3.3. - Le remembrement

4. – LES OUTILS POUR LA CONCEPTION ET LA PREVISION, LES DIFFICULTES DE
LA MODELISATION
4.1. – L'état de la science
4.2. – Les travaux de l'INRA
4.2.1. - Objectifs et philosophie de STREAM
4.2.2. - Principe
4.2.3. - La simulation du ruissellement
4.2.4. - La simulation de l'écoulement
4.2.5. - Les pré-requis
4.2.6. - Les apports de STREAM : expérimentation sur 40 bassins versants
de Seine-Maritime.
4.2.7. - Limites actuelles et perspectives
4.3. – Les modèles utilisés dans les « études
d'aménagement intégré »

5. - LES ACTIONS ENGAGEES
5.1. - Les acteurs et leur organisation
5.1.1. - Les services de l'État
5.1.2. - Les collectivités locales
5.1.3. - La chambre d'agriculture et les agriculteurs
5.1.4. - L'agence de l'eau
5.1.5. - Le secteur associatif
5.2. - La réduction de la vulnérabilité
5.2.1. - Le porté à connaissance
5.2.2. - Les dispositions d'urbanisme
5.3. - La réduction des aléas d'origine urbaine
5.4. - La réduction des aléas d'origine rurale
5.4.1. - La communication
5.4.2. - Le gel des terres
5.4.3. - Les mesures agri environnementales
5.4.4. - Les conventions des collectivités locales : la couverture des
sols
5.4.5. - Les contrats territoriaux d'exploitation
5.4.6. - Les aménagements de bassin
5.5. - Points forts et points faibles
5.5.1. - Des acteurs motivés et une organisation opérationnelle
5.5.2. - Une doctrine lacunaire

6. – STRATEGIES D'ACTION ET MOYENS DISPONIBLES
6.1. - Généralités
6.1.1. - La portée du présent document
6.1.2. - Les objectifs
6.1.3. - Les cibles et les outils
6.2. - Stratégies et moyens visant les enjeux
6.3. - Stratégies et moyens visant à réduire l'aléa

6.3.1. - En zones urbaines
6.3.2. - Le cas des terrains agricoles

7. - LES PROPOSITIONS POUR UN PLAN D'ACTION
7.1. - Mettre à jour les connaissances techniques
7.1.1. - Les axes de travail
7.1.2. - Les moyens
7.2. - Réduire la vulnérabilité des zones exposées

7.3. - Orienter les actions vers la maîtrise des ruissellements à
la source, y compris par
les aménagements collectifs
7.3.1. - Les responsabilités des agriculteurs et celles des collectivités
7.3.2. - La maîtrise foncière
7.3.3. - La gestion du foncier acquis

8. - LES CONTOURS FINANCIERS D'UN PROGRAMME DEPARTEMENTAL

ANNEXES
Annexe 1.
Lettre de mission
Annexe 2
Personnalités rencontrées
Annexe 3
Cartes diverses
Annexe 4
Les actions entreprises
Annexe 5
Note sur l'information preventive
Annexe 6
Les études de bassin en seine maritime - note d'analyse de trois
dossiers
Annexe 7
Faisabilité d'une stratégie d'hydraulique douce pour
la gestion des ruissellements agricoles. 121
Annexe 8
Propositions de collaboration
 


 
 

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