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Le logement locatif social : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2002
80 pages

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Malgré les efforts consentis par les différents gouvernements depuis la fin des années 1970, le logement locatif social connaît une crise pour les raisons suivantes : étiage atteint par l'aide à l'investissement, tensions sur la gestion immobilière d'un parc vieillissant et dérive ségrégative de l'occupation sociale. Le rapport expose des orientations de réforme autour des axes suivants : remettre à niveau l'aide à la pierre, permettre une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification des aides à la pierre en dotation en fonds propres, promouvoir la décentralisation politique du pilotage du logement social.

 
 

Introduction
Chapitre 1. L’étiage atteint par les aides à la pierre et ses conséquences
1.1. Sur la période 1984-1999, la hausse notable des aides à la personne s’est traduite par une diminution drastique des aides budgétaires à la pierre, mais aussi des autres aides à l’investissement.
1.2. Hors plan de relance, la construction neuve qui supporte désormais des taux d’intérêt réels positifs, s’en trouve structurellement déséquilibrée
1.3 Et la complexité du système, déjà considérable, renforcée par ses perpétuelles modifications.
1.4 Les mesures prises ont une indéniable efficacité mais doivent s'attaquer à la crise du système.
Chapitre 2. Un parc vieillissant lourd à porter en période de désinflation
2.1 Le parc HLM a atteint les 3,8 millions en 1999, dont un poids grandissant de logements de plus de 20 ans.
2.2. Ces conditions très tendues de gestion provoquent un volant constamment renouvelé d’organismes en difficultés.
2.3 La politique de baisse des taux et les réaménagements de dette décidés ont permis récemment de rétablir le compte consolidé qui se dégradait inexorablement.
2.4.Mais pour l’avenir, l’inquiétude prévaut quant aux perspectives de réalisation des objectifs gouvernementaux.
Chapitre 3. La difficile poursuite de la mixité dans le système actuel
3.1. Un constat : la transformation profonde de la sociologie d'occupation du parc HLM
3.2 Elle est en partie déterminée par le jeu des paramètres de solvabilisation des ménages.
3.3 Concentration des ménages les plus démunis dans le parc ancien non réhabilité.
3.4 La paupérisation de la demande.
3.5 La logique d'un système actuel n'attirant pas et ne retenant pas les couches moyennes.
3.6 Une image dégradée du logement HLM, marquée par les problèmes de vie quotidienne.
Chapitre 4. Orientations de réforme et propositions de méthode
4.1. Remettre à niveau l’aide à la pierre
4.2. Une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification de l’aide à la pierre en dotation en fonds propres
4. 3. La décentralisation du pilotage politique du logement social
4.4. Propositions de méthode
Conclusion
ANNEXES
Lettre de mission
Liste Organismes consultés et auditionnés:

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

Lettre_de_missionLettre de mission
Le logement locatif social
Alain Cacheux
Mars 2002

 
 

Paris, le 2 JUIL. 2001
750/O1/SG
Monsieur le Député,
Le Parlement a adopté, le 13 décembre dernier, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Dans un contexte où la production de logements sociaux subit, depuis plusieurs années, un déclin important alors même que la demande reste forte et où la nécessaire restructuration urbaine des grands quartiers d'habitat social va conduire à un accroissement du nombre de démolitions de logements sociaux qu'il faut compenser, ce texte vise à augmenter le nombre de logements sociaux là où ceux-ci font défaut.
Le Gouvernement a, dans le même temps, engagé un plan de relance du logement social comportant une série de mesures d'ordre réglementaire et financier. Il convient que cette relance produise des effets durables permettant de mieux répondre aux besoins de logement de nos concitoyens.
C'est pourquoi j'ai décidé de vous confier une mission de réflexion et de propositions sur la production de logements sociaux.
Votre mission portera sur les dispositions à prendre pour garantir, de façon pérenne, une production soutenue de logements sociaux.
Vous préciserez, en particulier, les adaptations réglementaires souhaitables, notamment dans le souci d'une meilleure articulation, d'une simplification et d'une plus grande efficacité des interventions publiques au niveau local.
Votre réflexion devra porter sur la politique patrimoniale des organismes de logement social. A ce titre, la place des organismes de logement social dans la politique de la ville et dans les opérations de restructuration urbaine devra être examinée.
Vos travaux devront également s'attacher à définir l'évolution souhaitable des pratiques de gestion locative sociale propres à améliorer la qualité de vie des habitants.
Par ailleurs, le logement social ne bénéficie pas toujours dans l'opinion d'une image favorable. Vous ferez donc des propositions visant à modifier cette perception, en particulier par le développement de nouvelles formes et de nouvelles modalités de construction de ce type de logements.
Enfin, vous présenterez des propositions sur les évolutions souhaitables des relations entre l'Etat et les organismes HLM, ainsi que sur l'implication des collectivités locales en matière de logement social. Vous accomplirez votre mission dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral. A cette fin, vous serez placé auprès de la secrétaire d'Etat au logement, aux services de laquelle vous pourrez faire appel.
Vous voudrez bien me remettre votre rapport à l'issue de votre mission qui prendra fin, au plus tard, dans un délai de six mois.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Amitiés,
Lionel JOSPIN

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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