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Rapport d'activité 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au logement

Date de remise : Mars 2002
52 pages

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Le rapport d'activité de l'année 2000 de la mission interministérielle d'inspection du logement social comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Cette analyse transversale conduit la mission d'inspection à formuler, dans le présent document, un certain nombre d'observations ou de préconisations de nature à optimiser la gestion dans un secteur qui bénéficie de crédits publics importants. Durant l'année 2000, la MIILOS a défini deux thèmes prioritaires d'inspection, l'un consacré à l'évaluation du "train de vie" et l'autre relatif à l'analyse du recouvrement des impayés.


Préambule
Chapitre 1 Les contrôles effectués par la MIILOS en 2000
Chapitre 2 La tenue des comptes dans les organismes contrôlés
Chapitre 3 Les offices HLM et sociétés anonymes d'HLM gérant moins de 1 500 logements
Chapitre 4 Principaux enseignements dégagés des contrôles des sociétés
coopératives d'HLM réalisés par la MIILOS en 1999 et 2000
Chapitre 5 Le traitement des impayés de loyer
Chapitre 6 Des coûts de fonctionnement parfois étrangers à l'objet social des organismes
Chapitre 7 Les insuffisances actuelles de certaines normes juridiques
applicables au secteur du logement social
Appendice Présentation de la MIILOS
Annexe 1 Organismes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en 2000
Annexe 2 Glossaire des abréviations et termes spécifiques utilisés








 
 

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