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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Octobre 2001
44 pages

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Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport émet des propositions pour faciliter les conditions de vie des gens du voyage : simplification des titres de circulation, suppression de la notion de quota et libre choix de la commune de rattachement, scolarisation, formation professionnelle, insertion économique. Il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.


Sommaire
Rapport
annuel juin 2000 - juin 2001
Jean
Blocquaux, Sylvette Saint-Julien
Commission nationale consultative des gens du voyage
octobre
2001
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : POURQUOI UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES GENS DU
VOYAGE ?
A - LE CADRE JURIDIQUE
1. Une Commission rénovée
2. Une Commission dotée de moyens
B - UN ÉTOFFEMENT PROGRESSIF DES ACTIVITÉS
1. Les activités statutaires
2. La prise en compte de la dimension européenne
3. Le développement d'une fonction de conseil et d'orientation
C - LES RÉUNIONS PLÉNIÈRES
1. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage
2. L'inscription de la Commission dans une dynamique de concertation
3. Participer à l'émergence ou à la mise en œuvre
de la décision publique
CHAPITRE 2
LES GROUPES DE TRAVAIL
A – METTRE EN PERSPECTIVE
B – LE DISPOSITIF
1. Constitution des groupes
2. Le mandat des groupes
3. Méthodologie
4. Calendrier
5. Les conditions de l'élaboration de propositions
6. Au sein des groupes de travail
CHAPITRE 3
LES PROPOSITIONS
A – CITOYENNETÉ/MÉDIATION
1. Simplifier et moderniser les titres de circulation
2. Combler le déficit d'information sur les documents permettant
de justifier de son
identité
2.1.L'information des gens du voyage
2.2.La formation des agents du service public
3. Supprimer la notion de quota et autoriser le libre choix de la commune de
rattachement
4. Revoir et renforcer le soutien financier que l'Etat accorde aux associations
pour
la mise en œuvre du régime légal de la domiciliation des
gens du voyage pour le
bénéfice des prestations sociales
5. Prendre en compte dans les réglementations les évolutions du
mode de vie des
gens du voyage
B – SCOLARISATION/ILLETTRISME/FORMATION
PROFESSIONNELLE/INSERTION ÉCONOMIQUE
SCOLARISATION
1. Assurer la continuité et la cohérence de la scolarité
de l'élève
1.1.Décharger pour partie les parents des démarches administratives
liées aux
changements fréquents d'établissements
1.2.Généraliser un livret et des modalités de suivi pédagogique
1.3.Repositionner auprès du public l'enseignement à distance

2. Faciliter la coordination des intervenants et mettre en place des relais
2.1.Développer des stratégies interministérielles d'appui
aux acteurs
2.2.Mettre en place des relais
2.3.Eviter la dispersion des efforts
2.4.Prendre en compte l'accès aux biens culturels
FORMATION PROFESSIONNELLE et INSERTION
ECONOMIQUE
1. La nécessité d'un portage politique
2. Lancement d'une étude sur la validation des acquis de l'expérience
CHAPITRE 4
EXEMPLES DE REALISATIONS
A - LES ETUDES ET LES ACTIONS DE FORMATION
B - LES REALISATIONS
1. Communication
2. Habitat
3. Scolarisation
4. Activités économiques - insertion
CONCLUSION
ANNEXES
Attention : les annexes ne sont pas toutes téléchargeables avec
le texte du
rapport.
CHAPITRE 1
ANNEXE 1
Décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une
Commission nationale
consultative des gens du voyage
ANNEXE 2
Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la
Commission nationale
consultative des gens du voyage
ANNEXE 3
Loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage
ANNEXE 4
Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition
et au fonctionnement de la
Commission départementale consultative des gens du voyage
Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires
d'accueil
destinées aux gens du voyage
Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux
collectivités et organismes
gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code
de la sécurité
sociale. Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire
applicable pour l'aide aux
collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des
gens du voyage
Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques
applicables aux
aires d'accueil des gens du voyage
Circulaire n° 2001-49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 relative à l'application
de la loi n°
2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage
Circulaire DSS/2B/2001/372 du 24 juillet 2001realtive aux conditions d'attribution
de
l'aide aux communes ou aux établissements publics de coopération
intercommunale