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Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Mai 2002
45 pages

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Le rapport d'activité de l'OFPRA revient sur les demandes d'asile examinées au cours de l'année 2001. Sont également présentés : la protection juridique et administrative des étrangers reconnus comme réfugiés, la demande apatride, l'activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et harmonisation européenne) ainsi que les divers chantiers en cours comme par exemple la prise en compte des mineurs accompagnants.


Introduction
I. – La demande d'asile
1. Les premières demandes
2. Les procédures prioritaires
3. Les demandes de réexamen
4. Les décisions de l'OFPRA
II – Les apatrides
III - La protection
1. Les statutaires
2. Les activités de protection
IV - L'activité juridique
1. Le contentieux
2. Les affaires judiciaires
3. L'harmonisation européenne
V. – Les « chantiers » en cours
1. La prise en compte des mineurs accompagnants
2. La division « Eurafrique »
3. Les visio-entretiens
VI. – Les moyens
1. Les ressources humaines
2. La modernisation et l'informatisation
3. L'installation du nouveau site Roger-Salengro
Les perspectives de l'OFPRA
Annexes
* * *
Bilan définitif de la demande d'asile 1997 et 1998