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Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2002
189 pages

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Créé à l'initiative du Président Christian Poncelet, le Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présente le résultat de ses travaux dans le présent rapport. Il émet un certain nombre de propositions et de recommandations concernant le mode d'élection, l'âge d'éligibilité, la durée du mandat, l'actualisation de la répartition des sièges des sénateurs entre les départements, et rappelle que ceux-ci sont les représentants constitutionnels des collectivités territoriales et des Français de l'étranger. Il évoque les missions et compétences du Sénat, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, les moyens et procédures de contrôle, d'évaluation et de prospective ainsi que ses actions dans les domaines européen et international.