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Un projet pour le marais poitevin

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'agriculture et de la pêche; FRANCE. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Secrétariat d'Etat au tourisme

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Décembre 2001
103 pages

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Le Marais Poitevin est une zone humide pour laquelle le maintien de la diversité biologique et de niveaux suffisants dans les canaux et les rivières, la préservation et la mise en valeur du paysage naturel sont des enjeux essentiels. C'est en même temps un espace peuplé de près de 100 000 habitants, où les activités humaines connaissent des mutations importantes qui, si elles ne sont pas correctement maîtrisées, menaceront ce patrimoine. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnnement et le secrétariat d'Etat au tourisme ont donc décidé de mettre en place un plan global, adopté au mois de décembre 2001, inscrivant dans le long terme des orientations et des financements spécifiques. Le présent rapport devait en définir les mesures.

1. INTRODUCTION
1.1 UNE REMARQUE PRELIMINAIRE
1.2 UN DOSSIER QUI DEMANDE DES MESURES EXCEPTIONNELLES
1.3 LES LIMITES DE L'EXERCICE
1.4 LE PROCESSUS D'ELABORATION DU PLAN
1.5 LA FORME DU PLAN
2. QUELQUES OBSERVATIONS
3. LE CONTEXTE
3.1 L'HYDRAULIQUE
3.2 L'AGRICULTURE
3.3 LA POPULICULTURE
3.4 L'URBANISME
3.5 LA BAIE DE L'AIGUILLON
3.6 LA CONCHYLICULTURE
3.7 LE TOURISME
3.8 LES "PROTECTIONS"
3.9 LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE DU MARAIS
3.10 LES INFRASTRUCTURES
3.11 LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
4. LES CONDITIONS D'EXISTENCE DU PROJET
5. LA SITUATION DE DEPART
6. "L'ETAT FINAL"
7. LES DIFFERENTS DOSSIERS
7.1 L'HYDRAULIQUE
7.2 L'AGRICULTURE
7.3 LA POPULICULTURE
7.4 LA BAIE DE L'AIGUILLON (QUALITE DE L'EAU)
7.5 LE TOURISME
7.6 LES ZONES HUMIDES
7.7 LA PROTECTION DES SITES DU MARAIS MOUILLE
7.8 NATURA 2000
7.9 LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE DU MARAIS
7.10 LES INFRASTRUCTURES
7.11 LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
8. RECAPITULATION DES PROPOSITIONS
9. CHIFFRAGE DU PROJET
10. CONCLUSION
ANNEXE1: LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2: RECAPITULATION DES PROPOSITIONS
ANNEXE 3: SCHEMA DE PRINCIPE DE LA RESTAURATION DES PRAIRIES
ANNEXE 4: NOTE INRA DU 26/10/2001 SUR LES AIDES AUX PRAIRIES
ANNEXE 5: PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES
ANNEXE 6: ESTIMATION DU COUT DES MESIRES LIEES AUX PRAIRIES
ANNEXE 7: LISTE DES SIGLES UTILISES
ANNEXE 8: CARTES DU MARAIS POITEVIN

Lettre de mission

Un projet pour le marais poitevin
Pierre Roussel
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME
Décembre 2001

Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
La Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
La Secrétaire d'Etat au Tourisme
 
Paris, le - 4 JAN.2001
N/Réf.: LR/KVDW/528
 
Monsieur l'Ingénieur Général,
 
Le Marais Poitevin est une zone humide d'intérêt patrimonial majeur: il s'agit notamment, avec près de 100 000 hectares, de la seconde de France en superficie. Le maintien de la richesse et de la diversité biologique (tout
particulièrement de l'avifaune et notamment des espèces migratrices), la gestion des quantités d'eau fournies par le bassin versant et le maintien de niveaux suffisants dans le réseau des canaux et des rivières, enfin la préservation et la mise en valeur d'un paysage naturel d'une exceptionnelle qualité, à l'échelle française, voire européenne, sont les principales composantes de cette problématique.
Le Marais Poitevin est en même temps un espace peuplé de près de 100 000 habitants, où les activités humaines, qui ont précisément façonné ce paysage, connaissent des mutations importantes : agriculture oÙ les prairies tendent à céder la place aux labours et au développement de la populiculture, conchyliculture menacée par la dégradation de la qualité des eaux, activité touristique en plein essor, en raison directe de la notoriété des lieux qui accueillent tous les ans près d'un million de visiteurs.
Ces évolutions ont des impacts divers sur les milieux; si elles ne sont pas correctement maîtrisées, elles menaceront la nécessité de ce patrimoine exceptionnel. Le non renouvellement du label du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ainsi que la condamnation de la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour mauvaise application de la directive oiseaux ont sanctionné la dégradation de ce patrimoine exceptionnel.

Ces démarches demeurent cependant sectorielles. Pour une action cohérente, il convient maintenant de mettre en place un plan global « Marais Poitevin - 2000 » reprenant les trois thématiques précitées ainsi que la définition d'une stratégie de développement d'un territoire durable.
 
La définition et la mise en œuvre d'un éventuel plan nécessitent :
 
§ qu'il puisse y avoir, au delà des divisions fonctionnelles entre ministères, et dupartage du territoire en cause entre deux régions et trois départements, une coordination quotidienne étroite des actions de l'Etat, donc une parole unique et des actes d'une absolue cohérence.
§ qu'il puisse également y avoir adhésion de, la société locale, pour une appropriation réelle par cette dernière des enjeux et des politiques de développement préconisées, donc une gestion globale et pérenne de ces enjeux, au delà de l'action de l'Etat nécessairement partielle. C'est pourquoi nous avons décidé de désigner un coordinateur interministériel à cette fin.
 
Votre mission consistera à définir les mesures constituant le Plan Marais Poitevin années 2000 ; ce plan portera sur la gestion agricole et hydraulique du Marais (CTE et SAGE), ainsi que toutes les mesures connexes d'accompagnement ou d'incitation dans ces deux domaines (police de l'eau, action spécifique de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, coordination et conditionnalité des aides publiques dans le cadre du contrat de plan et des fonds européens). Il concernera également la sauvegarde et la mise en valeur de la nature et des paysages de ce territoire, notamment au moyen des contractualisations Natura 2000, du classement du site, et des opérations d'accompagnement de ces deux procédures (opération Grand Site sur la Venise verte, CTE spécifiques Natura 2000, actions foncières sur le littoral et les milieux naturels) ; il devra bien entendu en particulier tirer toutes les conséquences de la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes et donc garantir une application complète des directives oiseaux et habitats. Le Plan comprendra également une Charte du Tourisme durable, fondée sur la capacité d'accueil et la singularité des espaces à découvrir.
Vous étudierez tout particulièrement les moyens d'atteindre les objectifs chiffrés contenus dans le Plan que vous aurez définis. Ainsi, par exemple, pour satisfaire les objectifs du plan en matière de conversion des terres labourables en prairies, une place particulière pourra être réservée à l'intervention foncière et à l'obtention
de droits à produire pour les gestionnaires des parcelles acquises. De même, la généralisation de la gestion volumétrique, un meilleur suivi technologique de l'irrigation, et la création de ressources collectives de substitution figurent parmi les principaux outils à votre disposition pour l'amélioration de la gestion de la ressource en eau à partir des mesures prises par les Préfets en application de l'instruction du 4 août 1999.
 
Ce plan a vocation à déboucher sur la refondation d'un Parc Naturel Régional, ce qui suppose notamment que son élaboration soit partenariale avec l'ensemble des collectivités et des acteurs socio-économiques concernés.

Vous travaillerez en étroite liaison avec les Préfets des trois départements concernés que vous informerez de vos activités et de vos contacts locaux.
 
Vous assurerez l'animation et coordonnerez le travail d'une « équipe projet » constituée par des représentants des deux SGAR, des deux DIREN, des deux DRAF, des trois DDAF territorialement compétentes, ainsi que de la DDE des Deux-Sèvres, gestionnaire du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, et de la DRT Poitou-Charentes, coordinatrice de l'action « tourisme ».
 
Vous travaillerez en étroite collaboration avec deux chargés de mission « marais » désignés par les présidents des régions Poitou-Charentes et Pays de Loire ; les représentants des autres collectivités concernées, en particulier le syndicat mixte du Marais Poitevin et l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) seront également associés à vos travaux, selon la proposition de schéma organisationnel annexée à la présente lettre.
 
Une « conférence du Marais Poitevin » réunie à intervalles réguliers par le Préfet de région coordonnateur vous permettra d'assurer une information régulière en direction des milieux associatifs et socioprofessionnels opérant sur le territoire considéré.
 
Les supports logistiques et les moyens humains d'accomplir votre mission seront délégués à la DIREN Poitou-Charentes, dont l'actuel chargé de mission « Marais Poitevin » sera placé sous votre autorité fonctionnelle.
La durée de votre mission est d'un an pour la définition du Plan ; elle pourra être prolongée de trois ans en fonction des besoins d'accompagnement qui apparaîtront pour assurer sa mise en oeuvre.
 
Nous vous prions,de croire, Monsieur l'ingénieur Général, à l'assurance de notre considération distinguée.
 
Jean Glavany
Dominique Voynet
Michelle Demessine