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Ministère de la culture : identification des marges de manoeuvre budgétaires du budget de la culture 2002-2006 : rapport d'étude

Auteur(s) :

    • KPMG Secteur public (Paris)

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Juin 2002
76 pages

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Au mois de mai 2002 le ministère de la culture a confié à KPMG Secteur public une mission destinée à l'aider à mettre en évidence le niveau de ses marges de manoeuvre budgétaires pour la période 2003-2006. Cette étude s'appuie pour l'essentiel sur les données fournies par le ministère et sur des entretiens avec des représentants de l'administration centrale et de quelques établissements publics. On y trouvera, outre l'analyse prospective pour les années 2003-2006, une présentation de la structure budgétaire du ministère qui a été établie à partir des budgets votés en loi de finances initiales entre 1999 et 2002.


1 Introduction

2 Synthèse de l'étude
2.1 Des projections fondées sur des hypothèses minorantes
2.2 Des marges de manoeuvres étroites

3 Précisions méthodologiques

4 L'analyse de la structure budgétaire : l'identification des contraintes de gestion du Ministère
4.1 Les grandes évolutions du budget du Ministère 1982-2002
4.2 L'analyse des grands postes de dépenses : la mesure des contraintes de gestion
4.2.1 La méthodologie mise en oeuvre
4.2.2 Les dépenses des administrations centrales, des services déconcentrés et des services à compétence nationale
4.2.3 Les établissements publics
4.2.4 Les crédits d'interventions (hors établissements publics)
4.2.5 Les dépenses d'investissements (hors grosses opérations)
4.2.6 Les aides de l'Etat en matière de subventions d'investissement
4.2.7 L'évolution projetée des dépenses en capital

5 Les résultats du premier scénario : les besoins du Ministère dépassent nettement le seuil du 1%

6 Variante 1 : Sensibilité du budget du Ministère aux créations d'emploi

7 Variante 2 : Economies sur les dépenses en capital

8 Synthèse des résultats des différentes simulations prospectives

9 Conclusion

10 Annexes

10.1 Précisions méthodologiques
10.1.1 L'étude a été réalisée dans des délais extrêmement courts
10.1.2 L'étude a été basée essentiellement sur des données fournies par le Ministère et sur des entretiens
10.1.3 Les hypothèses prospectives ont été basées sur le principe du "minorant"
10.1.4 Les simulations : la mesure de la sensibilité du budget à quelques variables essentielles

10.3 Liste des interlocuteurs rencontrées
10.3.1 A la direction d'Etablissements Publics et de l'Administration Centrale
10.3.2 Au sein des services du Ministère

10.4 La répartition charges fixes / charges variables : une mesure des marges de manoeuvre des établissements
10.5 Charges fixes / charges incompressibles
10.6 La couverture des charges fixes
10.7 La dépendance des établissements aux subventions de fonctionnement de l'Etat
10.8 Evolution des crédits du Ministère de la Culture dans le cadre du 1 % du budget de l'Etat