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Expertise sur la localisation, la conception et le fonctionnement des déchèteries

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques. Sous-direction des produits et déchets; France Nature Environnement (Paris)

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Octobre 2001
67 pages

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La mise en place de la collecte sélective et des déchèteries connaît, depuis la loi de 1992 et l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, une forte évolution. Après avoir expliqué quelles sont les fonctions des déchèteries, le rapport présente les résultats d'une enquête sur le parc des déchèteries en France, leur localisation, leur gestion, leur fonctionnement, leur statut et la façon dont le public est informé et sensibilisé. Il fait le point sur les catégories de déchets acceptées, la formation des agents des déchèteries, l'accueil des professionnels et émet un certain nombre de recommandations.

GLOSSAIRE
I- POSITIONNEMENT DU SUJET
Introduction
Réglementation
II- ENQUETES
II-1 ENQUETES DU RESEAU ASSOCIATIF DE FNE
a) Réalisation des enquêtes
b) Résultats des enquêtes associatives
II-2 Enquêtes nationales sur le parc de déchèteries en France
a) Recherche d'information nationale sur les déchèteries
b) Résultats de l'enquête nationale
III- RESULTATS ENQUETES
III-1 PARC DES DECHETERIES EN FRANCE
a) Evolution du parc de déchèteries en France
b) Résultats du parc de déchèteries régionales et départementales
c) Mise au point sur la notion de population desservie
d) Répartition des déchèteries et population desservie
Résultats par département
Résultat par région
Les projets de déchèteries par région
III-2 INFORMATION, SENSIBILISATION DU PUBLIC
a) Les différentes catégories d'informations
b) Les supports de communication
Supports locaux
Les brochures, supports papier
c) La diffusion de l'information sur le " terrain "
Généralités
Situations rencontrées
Carence en information
Cas de bonne communication
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
III-3 FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA DECHETERIE
a) Conception
Implantation de la déchèterie
Accessibilité
Dimensionnement
Les moyens de stockage, conteneurs
Aménagement particulier
b) Gestion
Sécurité / Surveillance des lieux
Gestion des bennes et débouché des déchets
III- 4 STATUT DES DECHETERIES
III-5 JOURS D'OUVERTURE
a) En semaine
b) Le samedi
c) Le dimanche
III-6 AGENT DE DECHETERIE
a) Importance de l'agent de déchèterie
b) Présence et rôle de l'agent de déchèterie
III-7 CATEGORIES DE DECHETS ACCEPTES
a) Les déchets admis en pratique
Piles et batteries
Huiles de vidanges (huiles minérales)
b) Déchets non admis en pratique
Amiante-Ciment
Les déchets de soins
Les DMS
Médicame
Huiles de fritures ( huiles végétales)
c) Autres déchets
Les textiles
Pneus
Déchets en vrac
III-8 ACCUEIL DES PROFESSIONNELS
a) Acceptation des professionnels
Incertitudes de l'acceptabilité des professionnels
Interprétation de nos résultats sur l'acceptation des professionnels
b) Tarification des prestations
Les commentaires
Les résultats de l'ADEME
III-9 LES INITIATIVES
a) Les déchèteries mobiles
b) Les recycleries, un nouveau concept
c) Les déchèteries portuaires
d) La charte qualité déchèteries
III-10 LIMITE DES DECHETERIES
IV- RESUME
IV-1 LES POINTS NEGATIFS
IV-2 LES POINTS POSITIFS
V- RECOMMANDATIONS
 
 
CONCLUSION
 
REMERCIEMENTS
 
BIBLIOGRAPHIE

 
 

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