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Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Délinquance des mineurs : la République en quête de respect" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002

Date de remise : Juin 2002
944 pages

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Après quatre mois d'auditions et d'investigations, la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée le 12 février 2002, a constaté que la délinquance des mineurs, si elle a toujours existé, est à l'heure actuelle plus importante, plus violente et concerne des mineurs de plus en plus jeunes. Le rapport observe que la famille et l'école n'endiguent plus la délinquance, certains parents étant en grande difficulté pour éduquer leurs enfants et l'école n'étant plus le "sanctuaire" à l'abri de la violence. Il remarque l'insuffisance des liens entre les institutions exerçant un rôle de prévention (école, PMI, aide sociale à l'enfance, politique de la ville). Il considère que la justice des mineurs est "erratique", apportant à la délinquance des mineurs des réponses peu claires, tardives et pas toujours mises en oeuvre. Il émet des propositions pour la protection judiciaire de la jeunesse, l'exécution des décisions de justice, la prise en charge des délinquants et le recrutement d'éducateurs.