Retour
 

Contribution remise à la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur les positions françaises défendues dans les institutions financières internationales suivie du rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale relatif au rapport du gouvernement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la coopération internationale

Editeur :

  • Haut conseil de la coopération internationale

Date de remise : Décembre 2000
95 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Au mois d'août 2000, le gouvernement a remis au Parlement, en application de la loi de finances rectificative pour 1998 et pour la deuxième année consécutive, un rapport sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le Haut conseil de la coopération internationale a élaboré une contribution aux travaux du Parlement. Cette contribution est présentée dans la première partie du présent document. Elle est suivie d'un rapport qui reprend le travail préparatoire à la contribution. Ce rapport revient sur : le contrôle citoyen des positions françaises exprimées dans les institutions financières internationales (IFI), les interventions des IFI, la réforme des IFI, la réforme du système économique et financier international et la place des IFI dans la politique de coopération internationale de la France. Il est complété par une série de 18 annexes.

Sommaire
Contribution
remise à la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur les positions françaises défendues dans les institutions financières internationales et rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport du gouvernement relatif aux activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Décembre 2000
CONTRIBUTION DU HCCI AU DEBAT PARLEMENTAIRE
 
RAPPORT DU HCCI SUR LE RAPPORT DU GOUVERNEMENT SUR LES ACTIVITES DU FMI ET DE LA BANQUE MONDIALE
PLAN DU RAPPORT
 
Introduction
 
I. Le contrôle citoyen des positions exprimées par la France dans les IFI
A. Un rapport dont la publication est bienvenue
B. La transparence doit encore être améliorée
1/ La transparence du FMI et de la Banque mondiale
2/ La transparence vis-à-vis des populations concernées par les interventions
II. Les interventions des IFI
A. Les résultats en matière d'allégement de dette sont très décevants
1/ La mise en oeuvre de l'initiative PPTE
2/ Allégement de la dette et financement du développement
B. Les politiques d'ajustement structurel ont eu des conséquences sociales très graves
1/ Stabilisation et croissance mais avec des effets limités, voire négatifs, sur la pauvreté
2/ La lutte contre la pauvreté, une fuite en avant ?
C. La rationalité de certaines interventions de la Banque mondiale et du FMI n'est pas claire
1/ La Banque mondiale
2/ Le FMI
III. La réforme des IFI
A. Le rôle des IFI
1/ Les institutions de Bretton Woods : des fonctions à re-préciser
2/ Une architecture financière internationale qui reste à définir
3/ Evaluer en toute indépendance les interventions des IFI
B. La légitimité des IFI
1/ Les structures de direction des IFI et la représentation européenne
2/ Les IFI et le droit international
IV. La nécessaire réforme du système économique et financier international
A. La stabilité monétaire et financière internationale
1/ L'instabilité des changes et la volatilité des capitaux
2/ Les régimes de change
3/ Les avantages comparatifs du FMI
4/ Les risques spécifiques aux pays en développement
B. L'Organisation mondiale du commerce
C. Le financement du développement
1/ Les flux privés
2/ Les ressources alternatives à l'APD
V. La coopération internationale de la France et la place des IFI
A. Le niveau de l'APD française et l'articulation entre les coopérations bi et multilatérale
1/ L'effort d'APD de la France est en décroissance régulière depuis plusieurs années
2/ Quelles sont les composantes de l'APD française sur lesquelles il conviendrait d'agir pour accroître l'efficacité de l'aide?
B. Quelle conception française de la politique européenne par rapport aux IFI ?
1/ L'application du principe de subsidiarité
2/ L'optique de l'intégration
C. La définition de la politique française à l'égard des IFI
 
Annexes
1. Lettre du 5 octobre 2000 de M. Yves TAVERNIER, Député de l'Essonne, 
Maire de Dourdan, à M. Jean-Louis BIANCO, Président du HCCI
2. Note de lecture, “ Rapport sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ”, Ministère de l'économie et des finances, 23 août 2000
3. Note de lecture, Rapport annuel du FMI, 2000
4. Présentation du Rapport sur le développement dans le monde, 2000/2001, “ Combattre la pauvreté ”, Banque mondiale
5. Note de la CFDT sur le rapport du Ministère des Finances sur les activités du FMI et de la Banque mondiale (24 novembre 2000)
6. Note du FNTP/MEDEF sur les activités du FMI et de la Banque mondiale (Daniel Tardy, 28 septembre 2000)
7. Aide aux pays en développement dans le système des Nations Unies
8. Audition de M. Flemming LARSEN, directeur du bureau européen du FMI à Paris, le 7 novembre 2000 (déclaration liminaire)
9. Equateur, questions sur le programme d'ajustement structurel du FMI
10. Note du Secours Catholique sur l'initiative PPTE, 14 novembre 2000
11. Audition de M. Jean-François STOLL, directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 23 novembre 2000
12. Note d'Elsa ASSIDON
13. Conclusions de la délégation de l'Assemblée nationale sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral, rapport d'information de M. Jean-Claude LEFORT, député, 23 novembre 2000
14. Audition de M. Jean-François RISCHARD, vice-président Europe à la Banque mondiale, 7 novembre 2000
15. Audition de M. Bruno DELAYE, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, 29 novembre 2000
16. Audition de M. Michel CAMDESSUS, ancien directeur général du FMI, 29 novembre 2000
17. Audition de M. Jean-Michel SEVERINO, inspecteur général des finances, ancien vice-président Asie-Pacifique à la Banque mondiale, 29 novembre 2000
18. Audition de Mme Stephane PALLEZ, chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du trésor, MINEFI, 7 novembre 2000