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L'immigration clandestine dans les transports

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national des transports

Date de remise : Décembre 2000
38 pages

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Ce rapport formule une série de recommandations pour lutter contre l'entrée d'immigrants clandestins au Royaume-Uni. Il propose de retenir dans un premier temps quatre directions : sécuriser l'accès aux divers moyens de passage à Calais (camions, trains de marchandises, transport de voyageurs par Eurostar), le dispositif de contrôle devant être placé dans le cadre d'un comité local commun à l'ensemble des moyens de transport et placé sous l'autorité du préfet ; engager des discussions avec les responsables britanniques pour aboutir à un accord général bilatéral ; mettre en place au niveau de l'Espace Schengen ou de l'Union Européenne un groupe chargé de faire des propositions pour rendre obligatoire la sécurisation des véhicules effectuant des transports intra européens sur l'ensemble de l'Union Européenne ; désigner une autorité responsable de ces questions qui pourrait coordonner et animer l'action nationale et internationale dans ce domaine.

INTRODUCTION
 
I – LES DONNEES DU PROBLEME
1 - Rappel du contexte juridique et politique
2- Caractéristiques des flux
 
II – LES PROPOSITIONS
1 – Mesures techniques
2- Approche politique et administrative
 
CONCLUSION
 
ANNEXES
I. Lettre de mission
II. Liste de contrôle
III. Note de la SNCF
IV. Composition du groupe de travail