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Politiques sociales de l'Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2002
310 pages

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Le rapport 2002 de l'IGAS étudie la capacité des politiques sociales à prendre en compte les territoires. Il s'appuie sur six enquêtes pour constater les progrès et les avancées concrètes des administrations locales (politiques territoriales de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions, impact des projets territoriaux de l'Etat dans le département, politique de la ville, observatoire et fonction d'observation, pilotage régional des actions de santé, stratégies des administrations centrales dans le processus de territorialisation de l'action publique dans le champ de l'action sociale et de l'emploi). En conclusion, il note l'importance croissante du niveau infra-départemental et le renforcement du rôle de l'échelon régional, souligne la nécessité d'une coordination et souhaite que l'Etat développe une pensée des territoires, cohérente, interministérielle et concertée.


Sommaire
Rapport
annuel 2002 : politiques sociales de l'Etat et territoires
Inspection
générale des affaires sociales
Novembre
2002
Introduction

Première partie
Les territoires des politiques sociales

Chapitre 1
Les difficultés de repérage du «territoire pertinent »
Des territoires d'intervention définis par des logiques sectorielles
Territoires des politiques de l'emploi et marché du travail
Sédimentation des zonages et coordination des politiques
Recommandations
Renoncer à un territoire opérationnel « universel »
Donner sa juste place à l'harmonisation des zonages
Prendre en compte la dynamique des nouveaux territoires

Chapitre 2
Les conditions de l'action publique dans les territoires
Une véritable animation locale
La lutte contre le chômage de longue durée : des pratiques insuffisamment
coordonnées
La politique de la ville : une mobilisation des acteurs locaux pour offrir des
réponses
aux territoires urbains en difficulté
Un partenariat dynamique
La lutte contre le chômage de longue durée : des acteurs diversement
engagés
La politique de la ville : une nouvelle philosophie partenariale
Recommandations
Faciliter le pilotage local de la lutte contre le chômage de longue durée
et les exclusions
Tirer les enseignements des réussites de la politique de la ville

Chapitre 3
La rénovation de l'action publique au sein des territoires
Les projets territoriaux de l'État
Une forte mobilisation des services déconcentrés de l'État,
peu relayée
Une mise en oeuvre sans doute difficile mais souvent décevante
La diffusion d'une démarche d'évaluation
L'impact de la démarche territoriale sur le chômage de longue
durée
L'impact de la démarche territoriale sur les territoires urbains
en difficulté


Deuxième partie
Le niveau régional, relais des objectifs nationaux
et fédérateur des projets locaux

Chapitre 1
La structuration au niveau régional de l'observation
des territoires
Un paysage aujourd'hui morcelé
La faiblesse des moyens consacrés par l'État
L'activité des opérateurs et partenaires de l'État
Des structures régionales encore fragiles
De nouvelles initiatives dans le domaine social
Une fonction d'observation à définir
Amorcer une structuration de la fonction d'observation
Équilibrer la relation entre l'État et les structures d'observation

Chapitre 2
Le rôle croissant de l 'échelon régional dans la politique
de lutte
contre le chômage de longue durée
Une adaptation des priorités nationales davantage qu'un projet territorial
L'échelon régional, pivot entre le diagnostic local et les
objectifs nationaux
L'élaboration du programme régional, une démarche
plus descendante qu'ascendante
Un espace de collaboration entre les partenaires
Un suivi des mesures davantage qu'une réelle évaluation
Un dispositif de suivi orienté vers la gestion des mesures
L'absence de véritables outils d'évaluation

Chapitre 3
Régionalisation et progrès de la démarche de santé
publique
De nouveaux instruments au service d'une culture de santé publique
Les conférences régionales de santé : l'émergence
d'une réflexion collective
Les programmes régionaux de santé : une démarche volontariste
La technique de l 'appel à projets : une nouvelle forme de pilotage
Une autonomie dans la programmation des actions de santé
L'organisation des conférences de santé : une marge de manoeuvre
réelle
Le choix des priorités régionales : une liberté d'initiative
indiscutable
L'articulation avec les priorités nationales : une absence de règle
Une définition des priorités complexe
Une possible contradiction des logiques d'intervention
Une politique déconcentrée sans système de financement
satisfaisant
Des priorités trop récentes pour pouvoir en mesurer l'impact

Chapitre 4
Les fonctions des échelons de l'administration territoriale
Échelon régional, échelon central
Le niveau régional : un choix parfois ambigu du niveau central
Le niveau régional : opportunités et contraintes pour l'administration
centrale
Échelon régional, échelons locaux
Un relais des projets locaux
Une force d'appui pour les opérateurs locaux
Une possible impuissance face à l'inégal dynamisme des porteurs
de projets territoriaux

Chapitre 5
Recommandations
Recommandations relatives à l'observation
Le rôle de l'État
L'observation régionale dans le champ sanitaire
L'observation régionale dans le champ social
L'observation régionale dans le champ médico-social
L'observation régionale dans le champ de l'emploi et de la
formation professionnelle
Recommandations relatives à l'emploi
Donner au service public de l'emploi régional les moyens de sa mission
de pilotage
Renforcer les partenariats
Mettre en synergie le niveau régional et le niveau départemental
Recommandations relatives au domaine de la santé
Examiner les conditions d'une plus grande diversification entre les régions
Mieux combiner déconcentration et maîtrise de la politique de santé
Étudier l'hypothèse d'une régulation régionale
des soins de ville


Troisième partie
Au niveau national ,une conception des politiques sociales à rénover

Chapitre 1
Un engagement affiché
Un concept revendiqué
Une prise en compte des territoires par les programmes de modernisation des
ministères
Une orientation stratégique pour les services déconcentrés
Un impact sur l'organigramme des administrations centrales
Des acquis réels
L'association des services déconcentrés et des opérateurs
La déconcentration des moyens de fonctionnement
La contractualisation sur la base d'objectifs partagés

Chapitre 2
Une absence de pensée partagée des territoires
Des politiques cloisonnées
Multiplication des dispositifs territorialisés et cloisonnement des politiques
Des freins objectifs à une stratégie globale
Un pilotage des services déconcentrés à redéfinir
La remise en cause de l'organisation des services
L'adaptation toute relative des moyens des services à leurs missions

Chapitre 3
Recommandations
Organiser le pilotage des politiques
Développer des outils et des dispositifs permettant de mieux connaître
les territoires
et leurs besoins
Renforcer les systèmes d'information administratifs
Développer les pratiques d'évaluation
Adapter la conception des politiques, animer le réseau
Maîtriser le risque de développement des inégalités
Partager et coordonner les initiatives
Améliorer la définition des missions et moyens des services déconcentrés
Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Liste des sigles
Annexe 2 : Liste des rapports préparatoires au rapport annuel 2002
Annexe 3 : Principaux zonages d 'intervention des secteurs du travail,de
l 'emploi et de la solidarité
par département
Annexe 4 : Cartographie des zonages infra-départementaux d'intervention
dans le département
d'Ille-et-Vilaine
Annexe 5 : Indicateurs de chômage et de précarité pour les
vingt départements les plus éloignés
de la moyenne nationale
Annexe 6 : Programme territorialisé de prévention et de lutte
contre le chômage de longue durée
et contre les exclusions pour 2002
Annexe 7 : Modalités et financement de l'observation régionale
Annexe 8 : Programmes régionaux de santé 2002

 


 
 

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