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L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Octobre 2002
33 pages

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Ce rapport évalue les dispositifs mis en place par les chaînes de télévision en direction des personnes sourdes et malentendantes. Dans une première partie, il revient sur la manière dont les chaînes s'acquittent de leurs obligations en matière d'adaptation des programmes. La deuxième partie tente de caractériser à la fois l'offre de sous-titrage et la population concernée. On trouvera enfin une série de propositions qui visent à corriger les retards pris dans l'adaptation des programmes et l'injustice qui en découle pour les personnes qui en ont besoin.



Introduction

I - Une offre effective de sous-titrage sensiblement supérieure aux obligations juridiques imposées aux chaînes

I-1 - Une réglementation peu contraignante
I - 1 - 1 - Les sociétés nationales de programmes
I - 1 - 2 - Les chaînes privées
I - 2 - Un volume de sous-titrage sensiblement supérieur aux seuils obligatoires
I - 2 - 1 - Une brève histoire où le volontarisme est facteur de progrès
I - 2 - 2 - Une situation aujourd'hui contrastée où les résultats sont très au-delà des seuils de sous-titrage obligatoires

II - Une offre de programmes sous-titrés qui laisse insatisfaite une population nombreuse et mal prise en compte

II - 1 - Une offre de programmes sous-titrés aux caractéristiques peu satisfaisantes 10 II - 1 - 1 - Un volume global insuffisant
II - 1 - 2 - Une répartition inégale de l'offre selon les jours de la semaine, le genre abordé ou le taux de rediffusion
II - 1 - 3 - La politique de sous-titrage varie sensiblement d'une chaîne à l'autre
II - 2 - Une population de sourds et de malentendants nombreuse et à la représentation sociale malaisée
II - 2 - 1 - Une représentation statistique difficile mais néanmoins parlante
II - 2 - 2 - Une population à la représentation sociale malaisée

III - Un dispositif volontariste et concerté pour améliorer rapidement le sort des téléspectateurs sourds et malentendants

III - 1 - Une montée des impatiences largement justifiée
III - 1 - 1 - Le manque de diversité des programmes adaptés pour les sourds et les malentendants est de plus en plus mal supporté
III - 1 - 2 - Le coût du sous-titrage est loin d'être prohibitif
III - 1 - 3 - La comparaison avec les pays étrangers ne peut qu'exacerber le mécontentement des téléspectateurs français sourds et malentendants
III - 2 - La situation inique faite aux sourds et malentendants au regard de la redevance de l'audiovisuel
III - 2 - 1 - Des conditions d'exonération de la redevance de l'audiovisuel extrêmement restrictives
III - 2 - 2 - Une situation inique qu'il est urgent de corriger
III - 3 - Pour une politique de rattrapage marquée par le volontarisme et la concertation
III - 3 - 1 - Consolider la politique des quotas obligatoires
III - 3 - 2 - Améliorer l'information réciproque entre les responsables des chaînes et les représentants des associations de sourds et malentendants

Conclusion









Extrait Extrait
L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes
Jacques CHARPILLON
Octobre 2002


"Sans radio, comment connaître la revue de presse, quelle perception du monde environnant ? Sans le son, quelle signification revêtent les images de la télévision qui semblent fasciner mon entourage, voire déclencher chez eux des sentiments très forts ? "

Cette citation est tirée de l'avant-propos du rapport " Le droit des sourds " adressé au Premier ministre, le 30 juin 1998, par Mme Dominique Gillot, alors députée du Val d'Oise.

Ce rapport, qui fit date à l'époque, est représentatif de l'attention que les pouvoirs publics entendaient porter, à la fin des années 90, aux personnes frappées de déficience auditive. Peu après, la loi du 1er août 2000 modifiant la loi relative à la liberté de communication manifestait pour la première fois le souci de prendre en compte les difficultés d'accès de la population sourde et malentendante aux programmes diffusés par les télévisions hertziennes. Enfin, le 23 mai 2001 était installée la commission nationale " Culture/ Handicap " coprésidée par les ministres chargées respectivement de la communication et du handicap ; cette mise place était une des suites du plan gouvernemental en faveur des personnes handicapées annoncé le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Quelques mois plus tard, l'un des quatre groupes de travail de cette commission nationale devait proposer " la généralisation du sous-titrage par décodeur des principales émissions de télévision publique ou privée ". C'est dans un tel contexte que les deux ministres concernées, Mme Catherine Tasca et Mme Dominique Gillot, commandaient au printemps 2001 à l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles une mission d'étude aux fins d'évaluer les moyens mis en ouvre par les chaînes hertziennes pour adapter leurs programmes à la population sourde et malentendante (cf. la lettre de mission en annexe I). La bonne compréhension du sujet suppose que soient présentés, en préalable, une définition sommaire de la surdité et les principaux moyens d'y adapter les programmes de télévision. Qu'est-ce que la surdité ? Les degrés de surdité sont classés en fonction du niveau de perte auditive. La mesure audiométrique se pratique à différentes fréquences et une moyenne est établie ; les handicaps associés font l'objet d'un pourcentage d'augmentation et la surdité asymétrique d'une pondération. Le calcul de la perte tonale moyenne permet des classifications dont les plus connues sont celles du Bureau international d'audiophonologie et de l'Organisation mondiale de la santé. La déficience commence au-delà d'une perte moyenne de 20 décibels (db) et se caractérise de manière schématique comme suit :
surdité légère : de -20 à - 40 db : la voix faible n'est pas correctement perçue,
surdité modérée : de - 41 à -55 db : la parole est perçue en élevant la voix, appareillage nécessaire, .
surdité importante : de - 56 à - 70 db : la parole est perçue si elle est forte, lecture sur les lèvres (lecture labiale) indispensable, .
surdité sévère : de - 71 à - 90 db : la parole n'est perçue qu'à voix très forte, appareil surpuissant nécessaire, trouble de l'élocution,
surdité très sévère : de - 91 à - 100 db : mutité possible, appareillage surpuissant et éducation spécialisée nécessaires,
surdité profonde : de - 101 à - 110 db : appareillage à transposition ou implant cochléaire nécessaires, apport gestuel indispensable,
surdité très profonde : de - 111 à - 120 db : appareillage à transposition ou implant cochléaire nécessaires, langue des signes indispensable,
cophose ou surdité totale : - 121 db et au-delà : implant et langue des signes indispensables.
Une typologie simplifiée est établie à partir des seuils suivants : degrés de surdité perte auditive moyenne légère 20 à 40 décibels moyenne 41 à 70 décibels sévère 71 à 80 décibels profonde supérieure à 80 décibels


La mission commandée par les deux ministres a été confiée à Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles ; elle n'a pu démarrer qu'au printemps 2002. A cette occasion ont été rencontrées une cinquantaine de personnes (cf. l'annexe II), principalement des représentants des directions des chaînes et des associations de sourds et malentendants, des agents des services administratifs compétents ainsi que quelques personnes qualifiées.
Dans une première partie, le présent rapport dresse un état des lieux consacré à la manière dont les chaînes s'acquittent de leurs obligations en matière d'adaptation de leurs programmes aux sourds et malentendants. La deuxième partie tente de caractériser à la fois l'offre de sous-titrage et la population concernée. Enfin, un volet de propositions est bâti dans le but de corriger les retards pris dans l'adaptation des programmes et l'injustice qui en découle pour les personnes qui en ont besoin.