Retour
 

Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Novembre 2002
55 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport, qui se situe dans la perspective de la préparation d'une loi-programme sur le patrimoine, a pour objet "à partir d'une analyse des objectifs et des outils de la politique du patrimoine, de déterminer les conditions d'évolution de la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et les propriétaires publics et privés". La commission "Patrimoine et décentralisation" y aborde les points suivants : les préalables à une décentralisation en matière de patrimoine, ce que l'on peut attendre de la décentralisation dans ce domaine, les acteurs d'une politique nationale du patrimoine et les conséquences d'une décentralisation. Elle présente également, à la fin du rapport, une série de recommandations.


Préambule

I. Observations préliminaires

II. Les préalables à lever

III. Ce que l'on peut attendre de la décentralisation dans le domaine du patrimoine

IV. Les acteurs d'une politique nationale et les conséquences d'une décentralisation

V. Les propositions de la commission

VI. Conclusion

VII. tableaux de répartition des compétences

Annexes









Lettre_de_mission Lettre de mission
Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)
Jean-Pierre BADY, Marc SANSON
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. COMMISSION "PATRIMOINE ET DECENTRALISATION"
Novembre 2002


Monsieur Jean-Pierre BADY
Conseiller maître à la Cour des Comptes
13, rue Cambon
75001 PARIS

AMA/CC/1833

Monsieur le Conseiller maître,

Héritage commun de notre collectivité, partie intégrante du cadre de vie, atout pour le tourisme national, le patrimoine est au cœur d'enjeux multiples et essentiels. C'est pourquoi le Gouvernement en a fait une priorité de sa politique culturelle et prévoit, conformément au souhait du Président de la République, de présenter au Parlement une nouvelle loi-programme.

Dans la perspective de la préparation de cette loi, je souhaite vous confier une mission destinée à éclairer certains choix essentiels.

A partir d'une analyse des objectifs et des outils de la politique du patrimoine, vous déterminerez les conditions d'évolution de la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et les propriétaires, publics ou privés. Dans le respect des prérogatives de l'Etat, gage de cohérence, cette politique
doit en effet faire l'objet d'une concertation exemplaire entre tous ses acteurs.

Pour mener cette mission, je vous confie la présidence d'une commission d'études composée d'experts du patrimoine, d'universitaires, de représentants des collectivités publiques et de personnalités de la société civile.
Vous conduirez les travaux de cette commission en procédant à toutes les auditions que vous jugerez utiles, à l'extérieur comme au sein du ministère. Vous me proposerez la désignation d'un rapporteur général. Le secrétariat de votre commission sera assuré par la direction de l'architecture et du patrimoine, qui vous apportera toute l'assistance requise.

Je vous serai très reconnaissant de me faire part de vos premières conclusions au début du mois d'octobre et de me remettre votre rapport final pour le 15 novembre prochain.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Conseiller maître, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Jacques AILLAGON