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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Sixième rapport d'activité 2000-2001

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Juillet 2002
41 pages

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Le sixième rapport d'activité de la Commission dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats au titre des années 2000 et 2001 : aux élections municipales et cantonales générales de mars 2001 ; aux élections partielles de toutes natures qui se sont déroulées en 2000 et 2001 y compris aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Il traite également des comptes des formations politiques des exercices 1999 et 2000 déposés auprès de la C.C.F.P. respectivement en 2000 et 2001.

Sommaire

Rapport d'activité 2000-2001

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Juillet 2002

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE. - L'ORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

I. - La composition de la Commission
II. - L'organisation administrative du secrétariat général
1. Une structure légère
2. . L'organisation est assistée par un système informatique en réseau, qui assure les relais avec ses interlocuteurs : préfectures et rapporteurs locaux
III. - Les missions du secrétariat général
IV. - Le bilan de l'activité
1. De multiples difficultés matérielles
2.L'inadaptation des moyens appelle une transformation statutaire de la Commission

DEUXIÈME PARTIE. - LE DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DE 2001

I. - Les résultats du contrôle des comptes

1. Les résultats d'ensemble
2. Les réformations
3. Les rejets
4 Les protestations électorales initiales ayant entraîné un rejet de compte par le juge
5.Montants déclarés par les candidats et retenus par la Commission pour les élections municipales et cantonales générales de mars 2001
6. les élections partielles intervenues en 2000 et 2001

II. - Les problèmes rencontrés et les solutions proposées

1. L'application des textes
1.1. Passage obligatoire par le mandataire
1.2. Pas de modification des comptes après la date limite de dépôt
1.3. Nécessaire exhaustivité des comptes
1.4. Paiement effectif des dépenses avant le dépôt du compte
2. La prise en compte de la jurisprudence du juge de l'élection
2.1. Le problème des intérêts d'emprunt
2.2. Le problème des prestations facturées par les partis politiques
3. L'adaptation à la réalité du pouvoir de contrôle de la Commission
3.1. Le contrôle de l'origine des recettes
3.2. Le contrôle du montant réel des dépenses
3.3. Les dépenses de la campagne officielle
3.4. Les frais de transport
3.5. Les frais de restauration
3.6. Les frais d'expertise comptable
4 Les pouvoirs du juge de l'élection saisi par la Commission à la suite d'un rejet de compte

TROISIÈME PARTIE. - LE FINANCEMENT DES FORMATIONS POLITIQUES

I. - Le financement public des formations politiques

1. La première fraction de l'aide publique directe
2. La seconde fraction de l'aide publique directe
3. Les dotations budgétaires aux partis politiques au titre des années 2000 et 2001

II. - Le contrôle des comptes des formations politiques

1. Les missions de la commission
1.1. Selon les termes de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 modifiée
1.2. Dans sa lettre circulaire adressée le 20 février 2001 aux partis politiques
1.3. Dans sa lettre du 17 janvier 2001 adressée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
2. Cas particulier des comités de soutien

III. - Compte rendu des activités de la Commission

1. Synthèse du dépôt en 2000 et 2001 des comptes des exercices 1999 et 2000
1.1. Partis tenus de déposer des comptes auprès de la CCFP en 2000 au titre de l'exercice 1999
1.2. Partis tenus de déposer des comptes auprès de la CCFP en 2001 au titre de l'exercice 2000
1.3. Cas des comptes certifiés avec réserves
2 Sanctions de la violation par les formations politiques de leurs obligations comptables
3. Agréments et retraits d'agrément d'association de financement
3.1. Agrément
3.2. Retrait d'agrément des associations de financement
4. Contenu des comptes

ANNEXES

Annexe I. - L'organisation de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques
Annexe II. - Bilan du contrôle des comptes de campagne des élections générales 2001
Annexe III. - Synthèse des dépenses déclarées par les candidats et retenues par la Commission
Annexe IV. - Elections municipales et cantonales, 11 et 18 mars 2001. Ventilation des dépenses de campagne retenues par la CCFP
Annexe V. - Elections municipales et cantonales, 11 et 18 mars 2001. Ventilation des recettes de campagne retenues par la CCFP
Annexe VI. - Statistiques. - Elections partielles
Annexe VII. - Publications simplifiées des comptes de campagne
Annexe VIII 
1. ... Aide budgétaire publique aux formations politiques au titre de l'année 2000
2. ... Aide budgétaire publique aux formations politiques au titre de l'année 2001
Annexe IX. - Tableau des dotations budgétaires publiques aux formations politiques depuis 1989
Annexe X. - Principales données comptables extraites des comptes déposés auprès de la CCFP par les formations politiques au titre des exercices 1999 et 2000