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Inspection périodique de l'ADEME 2000-2001. L'ADEME et la mise en oeuvre de politiques publiques : remarques et propositions : rapport consolidé après phase contradictoire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Octobre 2001
146 pages

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Le rapport présente le rôle de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans la mise en oeuvre des politiques publiques et son fonctionnement. La mission d'inspection constate que des améliorations substantielles ont été apportées mais que d'importants progrès restent encore à accomplir. Elle note que l'impact de l'agence est plus ou moins important selon les différentes politiques publiques. C'est pourquoi les secteurs analysés révèlent des situations très contrastées. Ensuite, les outils de gestion ne sont qu'en partie à la hauteur des missions de l'agence. Des pistes sont ainsi dégagées pour voir comment l'agence pourrait accroître son efficacité et sa fiabilité. Les propositions sont reprises, de façon synthétique, dans les annexes.

1. RÉSUMÉ DES REMARQUES ET PRINCIPALES PROPOSITIONS

1.1 LE PRÉSENT RAPPORT RÉSULTE D'UNE DÉMARCHE EN CINQ TEMPS

1.2 UNE PREMIÈRE CAUSE DE DYSFONCTIONNEMENT : LES RELATIONS ET LE POSITIONNEMENT RESPECTIF DES POUVOIRS PUBLICS ET DE L'ADEME DANS LA CONDUITE DE POLITIQUES PUBLIQUES

1.3 QUATRE POINTS DE FRAGILITÉ MAJEURE DANS LE COURT TERME, À CONSÉQUENCES GRAVES ET PROBABLES

1.4 UNE SECONDE CAUSE DE DYSFONCTIONNEMENT. LA GESTION DE L'AGENCE DOIT ÊTRE ENCORE AMÉLIORÉE.

2. UN OUTIL

2.1 L'ADEME EST UTILE

2.2 SES COMPÉTENCES JURIDIQUES

2.3 SON STATUT JURIDIQUE

3. UN OUTIL À BIEN SITUER : QUI FAIT QUOI ?

3.1 UN PARTENAIRE DES POUVOIRS PUBLICS

3.1.1 Au plan national

3.1.2 Au plan régional

3.1.2.1 Le rôle des préfets de régions

3.1.2.2 Le rôle des services déconcentrés

3.1.2.3 Les collectivités locales

3.1.2.4 Les réseaux de proximité

3.1.2.5 Relations avec les autres établissements publics

3.2 UN PARTENAIRE FINANCIER DE L'ETAT

3.3 UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOUS TUTELLE

3.3.1 Des exemples d'autres modes de tutelle

3.3.1.1 les Agences de l'eau

3.3.1.2 L'ANAH

3.3.1.3 Le CSTB

3.3.2 Fonctionnement de la tutelle de l'ADEME

4. DES DOMAINES D'ACTIVITÉS SENSIBLES

4.1 LE SECTEUR DES DÉCHETS MÉNAGERS ET LE RENDEZ-VOUS DE 2002

4.1.1 Orientations proposées par l'ADEME :

4.1.2 Aides financières de l'ADEME :

4.1.3 La Direction des Déchets Municipaux à l'ADEME :

4.1.4 Dans les régions :

4.1.5 Commentaires et conclusion

4.2 LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE ÉNERGIE

4.2.1 L'organisation de l'ADEME dans le domaine de l'énergie

4.2.2 La direction du bâtiment et des énergies renouvelables

4.2.3 Economie d'énergie et habitat

4.2.4 Economie d'énergie et tertiaire

4.2.5 Maîtrise de l'énergie et électricité

4.2.6 Actions de proximité

4.3 L'AIR

4.3.1 Sources mobiles :

4.3.2 Mobilité :

4.3.3 Réseaux de mesure de la qualité de l'air :

4.3.4 Plans régionaux de la qualité de l'air, sources fixes :

4.3.5 Conclusions sur l'air

4.4 LA RECHERCHE

4.4.1 quelques points de repère

4.4.2 le constat

4.4.3 les propositions

5. L'ADEME POURRAIT ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ ET SA FIABILITÉ

5.1 LES PROGRÈS INTERVENUS DEPUIS LA RÉORGANISATION

5.2 UN FONCTIONNEMENT INTERNE ENCORE PERFECTIBLE

5.2.1 Relations siège/ régions

5.2.2 Les relations entre les directions verticales

5.2.3 Les CRA, les CNA

5.3 LA FONCTION ÉVALUATION

5.4 LA GESTION FINANCIÈRE

5.5 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

5.5.1 Ambiance sociale

5.5.2 Management

5.5.3 Revaloriser les délégués régionaux

5.5.4 Valoriser le réseau des gestionnaires

6. CONCLUSIONS

ANNEXES

Note de cadrage initial de la mission

Rappel des propositions

La méthode de cette inspection

Liste des personnes rencontrées

Liste des abréviations

Lettre de mission du président de l'ADEME

Liste des documents de référence

Réponse complète de l'ADEME au contradictoire

 
 

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