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Analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Date de remise : Janvier 2001
38 pages

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Les travaux de la commission de normalisation sur les répétiteurs sonores de feux de circulation n'ont pas apporté les résultats espérés pour la mise en application pratique du décret n° 99-756 du 31 août 1999. L'analyse des difficultés rencontrées montre une confusion quant au rôle de la normalisation. La nature des messages auditifs est un point qui cristallise les oppositions. L'examen des arguments fait ressortir que le souhait d'harmonisation bute sur des différences dans la nature du service rendu et dans les populations pouvant bénéficier de ces dispositifs. L'auteur estime que les éléments disponibles ne sont pas suffisamment probants pour justifier une interdiction imposée réglementairement. Il propose en conséquence de n'exclure aucune des deux formes de message auditif, signal codé ou message parlé. Le choix concret de la forme de message sera à faire par chaque collectivité dans le cadre de la politique d'équipement qu'elle établira en concertation avec les représentants des usagers. Le rapport énumère les sujets techniques qui restent à approfondir pour donner à ces dispositifs la meilleure efficacité de communication et les harmoniser autant que possible, notamment en ce qui concerne les télécommandes.

Chapitre 1 – Déroulement de la mission et plan du rapport

Chapitre 2 – Les causes de blocage du processus de normalisation

Chapitre 3 – Analyse des arguments et des possibilités d'harmonisation
3.1 Signaux codés ou messages parlés ?
3.2 Modes d'activation et accès au service
3.3 Qui demande l'harmonisation et pourquoi ?
3.4 Est-il possible d'uniformiser les messages auditifs ?
3.5 Peut-on harmoniser d'autres aspects au plan national ?
3.6 Et l'Europe ?

Chapitre 4 – Propositions 12
4.1 Sur le choix des messages auditifs
4.2 Sur le processus de mise en œuvre concrète des répétiteurs
4.3 Sur les travaux techniques à poursuivre
4.4 Sur le “ climat ” des débats passés et des travaux à venir

En résumé…

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 – Présentation thématique des points de vue recueillis
Annexe 4 – Principes pour clarifier le processus de décision
Annexe 5 – Echange de correspondance avec MM. Grézaud et Groux
Annexe 6 – Propriété industrielle
Annexe 7 – Régime fiscal
Annexe 8 – Motivations légitimes et comportements critiquables